par Noele Illien ZURICH (Reuters) - Les électeurs suisses se sont prononcés dimanche en faveur de la promulgation d'une loi sur le climat fixant notamment l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050 et ont approuvé la mise en place du seuil minimal mondial d'imposition des entreprises, a rapporté la télévision publique nationale. D'après les résultats du référendum, 79% des votants ont approuvé le relèvement à 15% du taux d'imposition minimal des entreprises, contre 11% actuellement, tandis que 59% des électeurs ont soutenu l'instauration de la loi climatique. Comme près de 140 pays, la Suisse a signé en 2021 un accord chapeauté par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) destiné à fixer un seuil minimal mondial d'imposition des grandes entreprises, afin de limiter les capacités de celles-ci à optimiser leurs revenus fiscaux.
6, Jun 2023 11:27 AM
Suisse: Les électeurs approuvent loi sur le climat et taxe des entreprises
par Noele Illien ZURICH (Reuters) - Les électeurs suisses se sont prononcés dimanch... ..
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