par Foo Yun Chee et Bart H. Meijer LUXEMBOURG (Reuters) - Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a commis plusieurs erreurs de droit dans son jugement en faveur d'Apple annulant un versement de 13 milliards d'euros imposé au fabricant de l'iPhone en compensation de rulings fiscaux accordés par l'Irlande et il lui faut réexaminer le dossier, a déclaré jeudi l'avocat général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La Commission européenne a considéré en 2016 qu'Apple avait bénéficié de 1991 à 2014 de deux accords fiscaux avec l'Irlande lui ayant permis de réduire artificiellement son taux d'imposition à un niveau aussi faible que 0,005% en 2014.
