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Un «trésor» trouvé dans une propriété doit être partagé moitié-moitié

La loi prévoit que la moitié du «trésor» doit revenir au propriétaire des lieux et l... ..

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La loi prévoit que la moitié du «trésor» doit revenir au propriétaire des lieux et l'autre à celui (ou ceux) qui l'a découvert. Ni plus ni moins.

Source et suite : immobilier.lefigaro.fr

«trésor» trouvé propriété partagé moitié-moitié

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