Un projet d'arrêté modifie le contenu de l'audit énergétique obligatoire

RÉGLEMENTATION. Un projet d'arrêté modifiant le contenu de l'audit énergétique oblig... ..

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RÉGLEMENTATION. Un projet d'arrêté modifiant le contenu de l'audit énergétique obligatoire lors de la vente d'une passoire thermique a été mis en consultation publique jusqu'au 17 décembre 2023.

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