par Lawrence Hurley WASHINGTON (Reuters) - La Cour suprême des États-Unis a rejeté jeudi un recours du Parti républicain soutenu par l'administration de l'ancien président Donald Trump visant à invalider la réforme du système de santé dite de l'Obamacare, jugeant que le Texas et 17 autres États n'avaient aucune autorité légale pour déposer une plainte. La décision, prise à majorité de 7 voix contre 2 et rédigée par le juge progressiste Stephen Breyer, n'a pas tranché les questions juridiques de fond, à savoir si une disposition clé de l'Affordable Care Act (ACA) - couramment surnommée Obamacare du nom de l'ancien président démocrate Barack Obama - est inconstitutionnelle et si, le cas échéant, l'intégralité du texte doit être supprimée. La disposition en litige, appelée mandat individuel, oblige les Américains à souscrire à une assurance maladie ou, le cas contraire, à verser une pénalité financière.
3, Mar 2022 06:27 PM
USA: La Cour suprême rejette un recours républicain visant à invalider l'Obamacare
par Lawrence Hurley WASHINGTON (Reuters) - La Cour suprême des États-Unis a rejeté ... ..
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