
Tout manquement à ces obligations peut être lourd de conséquences pour les élus qui risquent jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
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Tout manquement à ces obligations peut être lourd de conséquences pour les élus qui risquent jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
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