Depuis le 1er janvier 2022, le permis de construire, ainsi que toutes les demandes d’urbanisme, peuvent être réalisés en ligne.
Destinée aux particuliers comme aux professionnels, l’ADAU (ou Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme) promet d’être plus simple, plus rapide et plus efficace dans le traitement des dossiers, tout en réduisant les rejets et les retards.
L’analyse d’Immo-Diffusion.
1/ Simplifier les démarches d’urbanisme
Rendre possible les démarches d’urbanisme en ligne est un vrai boom dans le milieu de la construction. Si l’ADAU était depuis 2019 à sa version expérimentale, elle devrait désormais permettre aux services de l’État, comme aux propriétaires, de gagner en temps et en labeur, en simplifiant les constitutions des dossiers.
De nombreux types de travaux sont concernés : constructions de vérandas, de garages, d’abris de jardin ou de piscines, d'extensions, de ravalements, de clôtures, poses de panneaux solaires, etc…
Les permis d’aménager, de démolir ou les certificats d’urbanisme complètent la liste.
Après description du projet (sur service-public.fr), le téléservice indiquera la liste des pièces à fournir et préremplira automatiquement le ou les formulaire(s) Cerfa correspondant(s). Ce processus rend pratique le renseignement des données : il peut être interrompu à tout moment et conservé en l’état puis repris, jusqu’à un certain délai.
2/ Une dématérialisation… à mener sur le terrain
Enfin, le dossier dûment complété est prêt à être transmis en mairie. En ligne... ? Pas forcément. Dans les faits, ce sera seulement possible si la mairie de la commune concernée a rejoint le dispositif ADAU au préalable. C’est-à-dire qu’elle soit déjà raccordée au système de téléprocédure du service public, préconisé par le ministère de la Cohésion et du Territoire.
En mai 2021, l’État recensait 9500 communes utilisant les outils de télécommunication mis à leur disposition… pour les presque 25 000 restantes, les demandes d’urbanisme vont peut-être les pousser à franchir le cap de la dématérialisation : elles doivent désormais se faire en ligne pour toutes les communes de plus de 3500 habitants.
En attendant que votre mairie y soit rattachée, si ce n’est pas encore le cas, il faudra vous y rendre vous-même pour déposer votre dossier ADAU constitué et imprimé, ou l’envoyer par courrier recommandé avec AR.
3/ Vers plus d’autorisations accordées ?
Une chose est sûre, c’est que ce paramétrage des dossiers va permettre de limiter, dès leur démarrage, les difficultés liées aux demandes d’urbanisme.
Les usagers, bénéficiant d’une assistance en ligne et d’un suivi de dossier personnalisé, auront aussi accès à une plus grande transparence d’étude et d’information. Le téléservice ADAU propose de décrire votre projet au moyen d’un questionnaire, portant sur les types de travaux envisagés, pour vous orienter en fonction de vos réponses vers le ou les bon(s) formulaire(s). Une carte interactive est fournie pour localiser l’emplacement du projet.
Ces vérifications en amont assurent que ce dernier respectera les règles du PLU et sera conforme à son environnement. Tout en déchargeant les mairies de communes des demandes incomplètes ou non-autorisées, qui peuvent généralement rallonger les délais de traitement.
Tous les feux sont au vert pour les travaux de la maison.
Le clin d’œil d’Immo-Diffusion : de la réforme du DPE au permis de construire en ligne, la rénovation énergétique semble être au cœur de la politique du logement de 2022. Ce dernier outil ADAU incite à sa manière à réaliser les aménagements possibles pour augmenter la valeur verte des biens. Pour en savoir plus sur les dernières mesures environnementales et leur impact sur votre logement, prenez contact avec votre conseiller Immo-Diffusion !
