RÉGLEMENTATION. Trois décrets relatifs à la limitation de l'artificialisation des sols, en application de la loi Climat et résilience, ont été mis en consultation jusqu'au 25 mars. Parmi ceux-ci figure celui définissant les types de sols considérés comme artificialisés ou non, pour leur calcul dans les documents d'urbanisme.
11, Nov 2023 12:27 PM
Zéro artificialisation nette : les trois décrets sont en consultation
RÉGLEMENTATION. Trois décrets relatifs à la limitation de l'artificialisation des sols... ..
المصدر والمزيد : www.batiactu.com
ردة فعلك؟
LOL
LOVED
PURE
AW
FUNNY
BAD!
EEW
OMG!
ANGRY