RÉGLEMENTATION. Trois décrets relatifs à la limitation de l'artificialisation des sols, en application de la loi Climat et résilience, ont été mis en consultation jusqu'au 25 mars. Parmi ceux-ci figure celui définissant les types de sols considérés comme artificialisés ou non, pour leur calcul dans les documents d'urbanisme.
3, Mar 2022 12:27 PM
Zéro artificialisation nette : les trois décrets sont en consultation
RÉGLEMENTATION. Trois décrets relatifs à la limitation de l'artificialisation des sols... ..
MultiPostit B1
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Male , Lives in France
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