RÉGLEMENTATION. Trois décrets relatifs à la limitation de l'artificialisation des sols, en application de la loi Climat et résilience, ont été mis en consultation jusqu'au 25 mars. Parmi ceux-ci figure celui définissant les types de sols considérés comme artificialisés ou non, pour leur calcul dans les documents d'urbanisme.
1, Jan 2023 07:27 AM
10, Oct 2022 06:27 AM
Zéro artificialisation nette : les trois décrets sont en consultation
RÉGLEMENTATION. Trois décrets relatifs à la limitation de l'artificialisation des sols... ..
MultiPostit B1
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MultiPostit B1
Male , Lives in France
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