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Zéro artificialisation nette : les décrets sont parus

RÉGLEMENTATION. Nomenclature des sols artificialisés ou non et déclinaison des objecti... ..

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RÉGLEMENTATION. Nomenclature des sols artificialisés ou non et déclinaison des objectifs dans les documents d'urbanisme ont été précisés dans deux décrets parus le 30 avril.

Source and more : www.batiactu.com

artificialisation décrets

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