CONGRÈS DES MAIRES. Entre l'obligation d'inscrire dans les documents d'urbanisme la réduction de la consommation foncière, et la réécriture en cours des décrets Zan, les élus sur le terrain sont pris entre deux feux : comment avancer dans un cadre mouvant ? Une clarification, attendue très prochainement, serait bienvenue, tant les interrogations sont nombreuses.
3, Mar 2023 06:27 PM
Zéro artificialisation nette : les élus face au mur des incertitudes
CONGRÈS DES MAIRES. Entre l'obligation d'inscrire dans les documents d'urbanisme la réd... ..
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Homme , Lives in France
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