RÉGLEMENTATION. L'assouplissement promis par le gouvernement n'attendra pas le vote de la loi Zan : deux décrets, en consultation jusqu'au 4 juillet, viennent compléter et ajuster les textes du printemps 2022. Nomenclature et déclinaison infrarégionale des objectifs sont notamment évoqués.
11, Nov 2021 07:27 AM
Zéro artificialisation nette : deux nouveaux décrets en consultation
RÉGLEMENTATION. L'assouplissement promis par le gouvernement n'attendra pas le vote de ... ..
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