PLANIFICATION. Trois décrets très attendus viennent préciser le régime applicable à la consommation de foncier dans les dix prochaines années et au-delà. Nomenclature de l'artificialisation, territorialisation de l'objectif et fonctionnement de la commission de conciliation sont désormais fixés.
12, Dec 2022 06:30 PM
Zéro artificialisation nette : les décrets sont parus
PLANIFICATION. Trois décrets très attendus viennent préciser le régime applicable à ... ..
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