Zoom sur les droits d’images

Immo-Diffusion a mis au point ce petit guide pour vous aider à utiliser les images en tou... ..

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Image

Tout professionnel de l’immobilier vous le dira, les images sont indispensables dans le métier. Que ce soit pour agrémenter une annonce de neuf ou de terrain, pour un site web ou pour les réseaux sociaux, elles permettent de capter l’attention des visiteurs et constituent de véritables outils de vente, en ligne comme en agence.

Aujourd’hui, rien de plus simple que d’aller simplement piocher sur Google une ou deux images pour compléter la présentation d’un bien ou un post sur les réseaux. Mais est-ce bien permis ? Immo-Diffusion vous renseigne sur les grands principes relatifs au droit d’images.

 

 

1/ Une infraction méconnue

Navré de vous l’apprendre, mais piocher innocemment une image trouvée sur Google pourrait vous coûter cher, dans la mesure où son auteur (personne ou entité) ne vous en a pas donné l’accord. 

Commençons par vous révéler que le droit d’auteur, sur une image, est une protection automatique : tout visuel, qu’il soit photographique, graphique ou numérique, est protégé par le droit d’auteur dès sa création. Et aucune démarche administrative n’est nécessaire pour que cette protection s’applique. Pour les plus attentifs, sachez que l’absence de mention de copyright (©) ou de dépôt légal ne signifie pas que l’image est libre de droits. 

De ce fait, faire des copier/coller d’images prises au hasard sur Internet pour un usage commercial constitue en termes juridiques… une infraction, dont la sanction peut aller de quelques centaines d’euros (jusqu’à 45 000€) et dans les cas les plus graves, jusqu’à un an d’emprisonnement.

 

2/ Où trouver les images « légales » ?

Internet fourmille de contenus visuels : Google Images, sites ou réseaux sociaux comme Facebook ou Pinterest… vous naviguez et voyez une photo que vous voulez utiliser ? Vous devez donc prendre contact avec l’auteur original ou son ayant droit pour obtenir l’autorisation d’utiliser cette photo.  

Votre demande devra spécifier le cadre de l’usage de ladite image en renseignant les éléments suivants : le type d’usage (commercial ou non), le support de diffusion (site web, brochure, affichage) et sa durée d’utilisation.

En cas de contact individuel avec un auteur, par exemple un confrère agent immobilier qui a pris des photos du bien de votre client, que vous souhaitez désormais utiliser vous-même, il est aussi conseillé de formuler une demande écrite.

Enfin vous pouvez vous tourner vers les banques d’images en ligne (Adobe Stock, Shutterstock, Pixabay, etc.) qui proposent d’acheter sous licence vos futurs visuels. Ces licences définissent leurs conditions d’utilisation précises, notamment la durée et le type de diffusion.

 

3/ Et pour vos photos ?

En tant qu’agent, vous êtes régulièrement amenés à prendre des photographies des biens et de leurs intérieurs. Puisqu’il s’agit d’un usage commercial, réalisé dans le cadre d’un mandat de vente ou de gestion, l’accord du propriétaire est donc tacite, bien qu’il conserve la possibilité d’interdire la prise et/ou la diffusion de photographies de certains éléments ou pièces.

A contrario, compte tenu de l’utilisation commerciale qui en découle, votre vendeur ne pourra s’opposer à ce que les images de son bien soient diffusées sur les sites d’annonces.

En effet en immobilier, l’image ne se limite pas à une illustration, elle est un véritable outil de vente. Il est donc important d’adopter quelques bonnes pratiques :

- Utilisez des images haute résolution pour mettre en valeur les atouts du bien (lumière naturelle, angles larges et prises photos en paysage) ; 

- Proposez des visuels variés : intérieur, extérieur, vues aériennes (si possible).

Lors de la prise de photos, veillez à : 

- Flouter ou masquer les visages des personnes présentes (cadres photos ou encore plaques d'immatriculation) sur les images ;

- Obtenir l’autorisation des propriétaires pour photographier des objets personnels ou des œuvres d’art protégées par le droit d’auteur ;

- Ne pas photographier de biens voisins sans leur consentement explicite (jardins, façades). 

Enfin évitez les pratiques trompeuses : l’usage d’images trop retouchées ou ne reflétant pas la réalité du bien peut être considéré comme une pratique commerciale déloyale et entraîner des sanctions. 

 

 

 

Et retrouvez les meilleurs conseils pour les professionnels de l’immobilier sur Immo-Diffusion.fr !

 

 

 

 

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