LOI SRU. La préfecture de région va retirer la faculté d'accorder les permis de construire à 21 communes ne respectant pas l'obligation de tendre vers 25% de logements sociaux.

La cour d'appel de Rabat a alourdi dans la nuit de jeudi à vendredi les peines de trois hommes accusés de viols à répétion sur une fillette, après un verdict en première instance qui avait indigné l'opinion par sa clémence. L'un des accusés à été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun. Sanae, une mineure de 11 ans au moment des faits et qui en a 12 aujourd'hui, a subi des viols à répétition sous la menace, dans un village près de Rabat, ce qui a entraîné une grossesse, selon des ONG de défense des droits des femmes.

LONDRES (Reuters) - Le ministre britannique des Finances, Jeremy Hunt, a annoncé jeudi que le gouvernement allait augmenter la taxe sur les bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières et gazières et l'étendre aux producteurs d'électricité afin de renflouer les finances publiques. Le taux de cette taxe sera porté à 35% contre 25% actuellement pour le secteur du pétrole et du gaz, a-t-il précisé. Les producteurs d'électricité verront quant à eux leurs profits exceptionnels taxés à hauteur de 45% à partir du 1er janvier.

L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a prévenu lundi que les laboratoires pharmaceutiques français vont encourir des sanctions plus lourdes qu'auparavant s'ils n'ont pas pris de mesures suffisantes contre la pénurie de certains traitements. Cette mesure prendra effet le 1er octobre.

Les laboratoires pharmaceutiques français vont encourir des sanctions plus lourdes qu'auparavant s'ils n'ont pas pris de mesures suffisantes contre la pénurie de certains traitements, a prévenu lundi 8 août l'autorité du médicament.

Le ministère public a demandé vendredi à la cour d'appel de Paris de légèrement alourdir les peines infligées en première instance à d'anciens dirigeants de France Télécom, pour harcèlement moral institutionnel, après une série de suicides de salariés dans les années 2000. L'ancien PDG du groupe de 2005 à 2010, Didier Lombard, et son ancien numéro deux Louis-Pierre Wenès avaient été condamnés en 2019 à un an d'emprisonnement dont huit mois avec sursis et 15.000 euros d'amende. Le ministère public a requis vendredi une peine d'un an de prison dont six mois avec sursis et une amende du même montant.

MOSCOU (Reuters) - Un tribunal russe a alourdi lundi à quinze ans la peine d'emprisonnement que purge l'historien Iouri Dmitriev dans une affaire d'abus sexuels sur sa fille adoptive, selon une déclaration publiée sur le site Internet du tribunal. L'avocat de Dmitriev a déclaré qu'il ferait appel de la décision, a rapporté le média indépendant Sota Vision. Ses soutiens dénoncent des accusations fabriquées de toutes pièces pour le punir d'avoir localisé des charniers des goulags de l'ère stalinienne.