DUBLIN (Reuters) - Les Irlandais se prononcent par deux référendums vendredi, Journée internationale des droits des femmes, sur une révision constitutionnelle qui vise à amender des articles jugés sexistes et datés de la Loi fondamentale de 1937. L'un des articles visés, le 41.2, dispose que par sa vie au sein du foyer, la femme apporte à l'Etat un soutien sans lequel le bien commun ne peut être atteint, et que les mères ne doivent pas être obligées à travailler pour des nécessités économiques au détriment de leurs devoirs au sein du foyer. Le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, juge que le temps est venu d'en finir avec un langage très daté, très sexiste.

La Commission européenne a infligé lundi à Apple une amende de "plus de 1,8 milliard d'euros" pour "abus de position dominante" sur le marché de la musique en ligne, sanctionnant pour la première fois le groupe américain pour des infractions à la concurrence. Apple a annoncé son intention de faire appel.

La Commission européenne a infligé lundi à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la musique en ligne, une sanction inédite contre laquelle le géant américain a décidé de faire appel. Spotify, très populaire plateforme de streaming musical, avait saisi Bruxelles contre les pratiques du géant californien, jugées contraires aux règles européennes de concurrence loyale et qui ne permettent pas selon lui de garantir la liberté de choix aux consommateurs et un environnement équitable aux développeurs Au terme d'une enquête formelle ouverte en juin 2020, l'exécutif européen a donné raison au requérant. Pendant une décennie, Apple a abusé de sa position dominante sur le marché de la distribution d'applications d'écoute de musique en streaming via sa boutique d'applications AppStore, a expliqué la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager.

BRUXELLES (Reuters) - Apple a été condamné lundi à une amende de 1,84 milliard d'euros par l'Union européenne pour avoir empêché Spotify et d'autres services d'écoute de musique en ligne d'informer les utilisateurs des options de paiement en dehors de son App Store, a annoncé lundi la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager. L'affaire a été portée devant l'autorité européenne de la concurrence en 2019 par le numéro un mondial de service de streaming musical, Spotify. C'est la première fois que le fabricant de l'iPhone reçoit une amende pour infraction au droit européen à la concurrence.

Pour la première fois, la Commission européenne a condamné Apple à une amende record de 1,8 milliard de dollars pour « abus de position dominante ». Une sanction loin d'être anodine, point d'orgue des dénonciations initiées par les autres plateformes de streaming de musique.

Le polémiste d'extrême droite, Eric Zemmour, a été condamné jeudi en appel à 15.000 euros d'amende pour une virulente diatribe contre l'islam et l'immigration prononcée lors d'une réunion politique en 2019. Dénonçant un discours de haine dépassant les limites admissibles de la liberté d'expression, la cour d'appel de Paris l'a reconnu coupable d'injures publiques en raison de l'origine, l'ethnie, la Nation, la race ou la religion, ainsi que de provocation à la haine raciale. M.

Deux centrales d'achat européennes de la grande distribution qui n'ont pas respecté la loi française sont ciblées par des "pré-amendes" s'élevant à plusieurs "dizaines de millions d'euros", qu'elles ont deux mois pour contester, a annoncé mercredi le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.

Deux centrales d'achat européennes de la grande distribution qui n'ont pas respecté la loi française sont ciblées par des pré-amendes s'élevant à plusieurs dizaines de millions d'euros, qu'elles ont deux mois pour contester, a annoncé mercredi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Les distributeurs ont installé en Europe des centrales d'achat et de services ces dernières années pour négocier avec leurs plus gros fournisseurs industriels, souvent des multinationales. Certaines sont accusées de ne pas respecter la législation française.

(Reuters) - L'Union européenne s'apprête à infliger à Apple une amende d'environ 500 millions d'euros pour des infractions présumées au droit européen de la concurrence, a rapporté dimanche le Financial Times en citant des sources anonymes. L'amende devrait être annoncée au début du mois prochain, selon le quotidien économique. La Commission européenne, qui a accusé l'année dernière Apple d'enfreindre sa réglementation en matière de concurrence sur le marché de la diffusion de musique en continu par le biais de l'App Store, qui empêche les développeurs d'informer les utilisateurs des autres options d'achat, a refusé de commenter l'article du FT.

Coup dur pour Donald Trump: l'ex-président américain a été condamné vendredi à 355 millions de dollars d'amendes pour fraudes financières au sein de son empire immobilier, et se voit interdit de diriger des entreprises dans l'Etat de New York pendant trois ans.

par Jack Queen et Luc Cohen NEW YORK (Reuters) - Donald Trump a été condamné vendredi à une amende de 354,9 millions de dollars (329,3 millions d'euros) par la justice américaine pour avoir exagéré sa fortune afin de tromper des banquiers et obtenir des prêts à des conditions plus favorables. Ce jugement menace son empire immobilier à quelques mois de l'élection présidentielle aux Etats-Unis lors de laquelle il devrait tenter de retrouver la Maison blanche face au président démocrate sortant Joe Biden. A l'issue d'un procès de trois mois à Manhattan, le juge Arthur Engoron a aussi interdit pendant trois ans à Donald Trump d'exercer des fonctions de direction ou d'administrateur dans toute entreprise dont le siège est à New York.

Donald Trump et ses deux fils adultes pourraient devoir verser 370 millions de dollars d'amende et être privés d'une partie de leur empire immobilier si un juge de New York les condamne vendredi au civil pour fraudes financières. L'ex-président des Etats-Unis, candidat à un retour à la Maison Blanche, ses fils Donald Trump Jr et Eric Trump ont comparu lors d'un procès civil fleuve d'octobre à janvier, accusés d'avoir énormément gonflé la valeur des actifs de leur empire familial Trump Organization. Une décision écrite et sans audience pourrait être rendue vendredi par le juge Arthur Engoron, a confirmé à l'AFP une source proche du dossier.

Dérive sanitaire, élevage à risque: des amendes ont été requises vendredi à Brest contre un des plus gros élevages de porcs breton, poursuivi pour maltraitance animale après une plainte de l'association L214, des accusations niées par le gérant qui a crié au complot. On est bien sur un mode de fonctionnement délictuel, a estimé la représentante du ministère public Solenn Briand, pointant les mauvais traitements infligés aux animaux. Contrôles après contrôles, les manquements persistent.

Le régulateur néerlandais de la vie privée a infligé mercredi une amende de dix millions d'euros à la plateforme de réservation Uber pour avoir manqué de transparence sur le traitement des données de ses chauffeurs européens. L'Autorité néerlandaise pour la protection des données (AP) a indiqué avoir imposé l'amende après que plus de 170 chauffeurs français ont tiré la sonnette d'alarme auprès de la Ligue des droits de l'Homme et du citoyen. Une plainte du groupe d'intérêt français a été transmise aux Pays-Bas, car c'est là que se trouve le siège européen d'Uber.

Amazon France Logistique (AFL) a été condamné mardi à une amende de 32 millions d'euros par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour son système de surveillance de l'activité et des performances des salariés excessivement intrusif, selon un communiqué de l'instance. Pour la Cnil, le recueil de données que fait la filiale du géant américain de la distribution en ligne, via des scanners qu'utilisent les employés des entrepôts pour traiter les colis, constitue un système de suivi de l'activité et des performances excessif. Ces scanners enregistrent les temps d'inactivité supérieurs à dix minutes ou le rythme de traitement des colis à la seconde près, relève la Cnil.

BRUXELLES (Reuters) - Le recours du fabricant américain de microprocesseurs Intel contre une amende de 1,06 milliard d'euros imposée par Bruxelles pour abus de position dominante a été étayé jeudi par l'avocate générale de la Cour de justice de l'UE (CJUE), qui a estimé que le régulateur du bloc avait commis une erreur dans son analyse économique. L'affaire remonte à 2009, lorsque la Commission européenne a sanctionné Intel pour avoir tenté de contrecarrer son rival Advanced Micro Devices en accordant des rabais aux fabricants d'ordinateurs Dell, Hewlett-Packard Co, NEC et Lenovo, sous réserve qu'ils achètent auprès d'Intel la quasi-totalité de leurs processeurs x86. Bruxelles s'oppose généralement à ce type de rabais, craignant qu'ils ne portent atteinte à la concurrence, tandis que les groupes affirment que les autorités doivent prouver que ces remises ont des effets anticoncurrentiels avant de les sanctionner.

La société américaine de services internet Yahoo! a été sanctionnée d'une amende de 10 millions d'euros par la Cnil, gendarme français de la vie privée, pour plusieurs manquements relatifs aux données personnelles, a annoncé l'autorité jeudi dans un communiqué. Le 29 décembre 2023, la Cnil a sanctionné Yahoo!

BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne devrait confirmer l'amende de 2,42 milliards d'euros infligée en 2017 à Google par la Commission européenne pour violation des règles de concurrence de l'UE, a déclaré jeudi l'avocate générale de la CJUE. L'exécutif européen avait estimé que Google, filiale du groupe américain Alphabet, abusait de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en conférant un avantage illégal à un autre de ses produits, son service de comparaison de prix. L'avocate générale, Juliane Kokott, a dit avoir recommandé aux juges de la CJUE de confirmer cette amende.

La justice européenne rend jeudi un avis très attendu sur une amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix, un contentieux vieux de près de 15 ans. La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'UE, avait sanctionné Google en juin 2017 pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne. Le géant de la tech est accusé d'avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs.

Malgré l'ombre du remaniement, Bruno Le Maire poursuit ses missions. Le ministre de l'Économie s'est félicité à l'occasion du passage à la nouvelle année, de l'amélioration du recouvrement des amendes. Si le montant récupéré est en augmentation de 14% entre 2022 et 2023, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour l'État.

L'ancien député LR Jacques Cattin a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Colmar à une peine d'amende après une altercation avec un élu RN alsacien en 2021, a-t-on appris auprès du parquet et de son avocat. M. Cattin a été condamné à 6.000 euros d'amende dont 3.000 avec sursis et 800 euros de préjudice moral, a indiqué à l'AFP Nathalie Kielwasser, vice-procureure de la République.

Orange a été sanctionné d'une amende de 26 millions d'euros ce mercredi 8 novembre par l'autorité de régulation des télécoms, pour n'avoir pas respecter ses engagements de déploiement de la fibre.

Bruxelles a infligé vendredi une amende de 376 millions d'euros au fabricant américain de puces électroniques Intel pour abus de position dominante, un montant réduit par rapport au montant initial rejeté en janvier 2022 par la justice européenne. L'amende initiale de 1,06 milliard d'euros, un montant record à l'époque, avait été annoncée le 13 mai 2009. Le fabricant de microprocesseurs était accusé d'avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007, en mettant en 'uvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD.

L'AMF a instauré une amende de 25 millions au groupe Rallye, propriétaire de Casino pour une commission financière trompeuse.

(.) Bruxelles (Reuters) - Microsoft va dissocier son application de messagerie et de vidéo Teams de sa suite Office afin de permettre aux consommateurs le choix des produits qu'ils souhaitent inclure, a déclaré la société américaine jeudi. L'objectif est d'éviter une éventuelle amende de l'Union européenne (UE), qui a ouvert une enquête formelle le mois dernier afin de déterminer si le géant américain de la tech a enfreint les règles de la concurrence en liant ces deux produits.

Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire s'est engagé jeudi à Alex (Haute-Savoie) à s'attaquer au problème du recouvrement des amendes, l'Etat ne récoltant selon lui qu'un tiers du montant des amendes forfaitaires infligées. L'exemplarité de l'Etat suppose que les règles soient les mêmes pour tous, partout sur le territoire, a-t-il estimé. Personne ne peut comprendre (.

Ce jeudi 10 août est le dernier jour pour faire votre déclaration de biens immobiliers. Après plusieurs reports notamment dus à des bugs informatiques, il ne vous reste plus le choix : la faire aujourd'hui, sous peine...

La société de gestion britannique H2O, filiale de Natixis, écope d'une amende record de 93 millions d'euros pour violation des règles de protection de l'intérêt des investisseurs. Son recours devant le Conseil d'Etat n'a pas abouti.

IMMOBILIER. Le nombre de sanctions infligées aux propriétaires parisiens ne respectant pas la réglementation locale sur les locations Airbnb diminue depuis 2021, mais en revanche leurs montants sont en hausse. La municipalité estime que son système fonctionne et que le juge est de plus en plus sévère en la matière.

Le nombre d'amendes infligées aux propriétaires parisiens ne respectant pas la réglementation locale sur les locations Airbnb baisse depuis 2021, mais leur montant est plus lourd, signe pour la mairie que son système fonctionne et que le juge est de plus en plus sévère. Depuis 2021, année marquée par une importante victoire de la mairie, quand la Cour de cassation avait jugé sa réglementation conforme au droit européen, la Ville de Paris a obtenu environ 6,5 millions d'euros d'amendes auprès du tribunal judiciaire, indique-t-elle à l'AFP, confirmant une information de Franceinfo. Mais cette recette est en train de fondre, s'établissant à 535.000 euros sur les sept premiers mois de 2023, pour 65 dossiers jugés, contre 3,5 millions en 2021 et 2,5 millions en 2022, année où 370 dossiers avaient été traités.

Près de 34 millions de propriétaires doivent déclarer leurs bien d'ici le 31 juillet. Initialement prévue jusqu'au 30 juin, la date butoir de la campagne Gérer mes biens immobiliers a été reportée au 31 juillet par...

(Reuters) - BNP Paribas est sur le point de régler un litige avec les gendarmes boursiers américains portant sur l'utilisation par ses employés de plateformes de messagerie non approuvées, ce qui pourrait se traduire par une amende, a déclaré le groupe bancaire jeudi dans son rapport semestriel. En 2021, la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain, a commencé à examiner la manière dont les banques de Wall Street suivaient les communications numériques de leurs employés, y compris les courriels et les applications telles que WhatsApp. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), chargée de la régulation des bourses de commerce, s'est également penchée sur la question par la suite, selon des informations communiquées par les banques.

(Reuters) - BNP Paribas est sur le point de régler un litige avec les gendarmes boursiers américains portant sur l'utilisation par ses employés de plateformes de messagerie non approuvées, ce qui pourrait se traduire par une amende, a déclaré le groupe bancaire jeudi dans son rapport semestriel. En 2021, la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain, a commencé à examiner la manière dont les banques de Wall Street suivaient les communications numériques de leurs employés, y compris les courriels et les applications telles que WhatsApp. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), chargée de la régulation des bourses de commerce, s'est également penchée sur la question par la suite, selon des informations communiquées par les banques.

SANCTIONS. Comme elle l'avait annoncé, la Ville s'est entièrement saisie de la compétence du contrôle de l'encadrement des loyers. Les premières amendes pour dépassement des plafonds ont été envoyées.

L'autorité de la concurrence espagnole a infligé mardi une amende globale de 194 millions d'euros aux géants américains Apple et Amazon pour des pratiques jugées anticoncurrentielles dans la distribution des produits de la marque à la pomme par Amazon Espagne. Les deux poids lourds de la tech sont accusés par la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) d'avoir restreint l'accès à la plateforme Amazon de certains revendeurs de produits Apple dans le cadre de deux contrats signés en octobre 2018. En vertu de ces contrats, seul un certain nombre de revendeurs désignés par Apple pouvaient vendre des produits de la marque Apple via le site web d'Amazon Espagne, a détaillé dans un communiqué l'organisme chargé de faire respecter le droit de la concurrence en Espagne.

La mairie de Paris, première collectivité à pouvoir contrôler l'encadrement des loyers, a envoyé ses premières amendes à 24 propriétaires, après avoir reçu en six mois plus de 900 signalements de locataires.

(Reuters) - Showroomprivé.com a accepté de payer 600.000 euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses, a annoncé mardi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). A la suite d'une enquête, la DGCCRF a déclaré avoir constaté des annonces de réduction du prix fondées sur la mise en avant de prix de référence trompeurs pour les articles vendus sur son site.

Utiliser ses tickets resto sans se soucier de ces deux points clés peut coûter très cher et faire flamber le prix de l'addition.

(Bien lire §5 qu'il s'agit de l'action Alibaba à Wall Street) HONG KONG (Reuters) - Les autorités chinoises ont infligé vendredi une amende de 7,12 milliards de yuans (902 millions d'euros) à Ant Group pour violation des lois relatives à la protection des consommateurs et à la gouvernance d'entreprise, mettant fin à la refonte réglementaire du groupe qui dure depuis des années. La Banque populaire de Chine (BPC), qui a piloté la réorganisation d'Ant après l'échec de son introduction en bourse de 37 milliards de dollars fin 2020, a annoncé la sanction sur son site internet. L'amende est l'une des plus élevées jamais prononcée pour une société technologique en Chine et son annonce permettra à la fintech d'obtenir une licence de holding financière, de chercher de nouveau à générer de la croissance et de relancer, à terme, son projet d'introduction en Bourse.

Première entreprise à avoir subi dans son pays la vindicte des autorités dans le secteur technologique, Ant Group a été condamné à plus de 900 millions d'euros d'amende, tandis que Tencent a écopé d'une amende de 379 millions d'euros.

La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de négligence dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une amende de 1.000 euros par le tribunal de police de Paris. Le président du tribunal de police a dénoncé l'absence d'engagement de moyens humains nécessaires pour récupérer le chat écrasé par un TGV. Cela constitue une faute, a-t-il ajouté.

Un magistrat brésilien a condamné la star du football Neymar à une amende de 3,3 millions de dollars pour avoir construit un lac artificiel dans son manoir de la banlieue de Rio de Janeiro sans permis environnemental, ont annoncé les autorités lundi. Le conseil municipal de Mangaratiba a infligé quatre amendes pour violations environnementales dans la construction d'un lac artificiel dans le manoir du joueur, a déclaré le secrétariat du conseil dans un communiqué. Les sanctions s'élèvent à plus de 16 millions de reais (3,3 millions de dollars), précise le communiqué, un montant fixé par le parquet de Mangaratiba, une zone touristique située à environ 130 kilomètres de Rio, où la star du Paris Saint-Germain possède un manoir.

RIO DE JANEIRO (Reuters) - Les autorités brésiliennes ont annoncé lundi qu'une amende de 16 millions de réais (3,33 millions de dollars) était infligée au joueur de football professionnel Neymar pour violation des règles environnementales lors des travaux de construction de son manoir balnéaire dans le sud-est du pays. Selon les autorités, le projet luxueux n'a pas respecté la réglementation concernant l'utilisation et les flux de sources d'eau douce, des roches et du sable. Un porte-parole de Neymar a décliné une demande de commentaire.

JUSTICE. La société Dodin Campenon Bernard, filiale du groupe Vinci, vient de se voir infliger une amende de 250.000 euros par le tribunal correctionnel de Créteil, après la mort d'un ouvrier intérimaire en février 2020.

Deux systèmes délinquants qui se rencontrent: l'accusation a requis jeudi à Paris 10 millions d'euros d'amende contre les deux sociétés françaises de l'opérateur Lycamobile pour fraude à la TVA et blanchiment entre 2014 et 2016, ainsi que de la prison ferme et de lourdes amendes contre trois dirigeants. Le représentant du parquet national financier (PNF) a requis à l'avant-dernier jour de ce procès ouvert le 12 juin à Paris, avant les plaidoiries de relaxe mercredi des avocats des entreprises et de leurs responsables, qui contestent toute infraction. Le procureur a réclamé 5 millions d'euros d'amende contre chacune des sociétés siamoises Lycamobile France et Lycamobile Services, avec notamment un affichage de la condamnation sur la porte de chaque revendeur de la marque.

Sur les près de 34 millions de propriétaires devant effectuer la démarche, seule une grosse moitié s'y est conformée. Initialement prévue jusqu'au 30 juin, la date butoir de la campagne Gérer mes biens immobiliers a...

Le paiement immédiat, par carte bancaire ou en liquide, des amendes forfaitaires pour consommation de drogue afin d'améliorer leur recouvrement est une fausse bonne idée, ont réagi lundi des syndicats de police au lendemain de cette annonce par Emmanuel Macron. Dans un entretien au quotidien La Provence mis en ligne dimanche soir, avant un déplacement de trois jours à Marseille, le chef de l'Etat a annoncé qu'un décret était prévu pour la fin de l'été pour mettre en place la possibilité de payer sur le champ. L'amende forfaitaire visant les consommateurs de drogue, d'un montant de 200 euros sans majoration ni récidive, a été étendue à toute la France en septembre 2020.

Le paiement des amendes forfaitaires pour consommation de drogue doit pouvoir être immédiat, par carte bancaire ou en liquide, a affirmé Emmanuel Macron, dans un entretien au quotidien La Provence publié dimanche soir sur le site du journal, à la veille d'une visite de trois jours à Marseille. Estimant inacceptable qu'avec les règlements décalés par télépaiement seules 35% de ces amendes soient effectivement réglées, le chef de l'Etat précise avoir demandé au ministre de l'Intérieur de préparer un décret pour la fin de l'été et que d'ores et déjà on a commencé à équiper les agents de 5.000 terminaux de paiement. Nous devons trouver les moyens d'être plus efficaces, plaide M.

Neymar a été condamné à une amende d'un montant restant à fixer pour avoir ignoré l'ordre d'arrêter un projet de construction mené sans autorisation dans une résidence lui appartenant au Brésil, ont déclaré samedi des sources officielles. Le joueur brésilien du PSG était déjà menacé d'une autre amende d'un million de dollars (5 millions de reales) pour diverses infractions environnementales constatées dans cette luxueuse résidence située dans la ville touristique de Mangaratiba, à 120 km de Rio, où un lac artificiel et une plage étaient en train d'être construits. Les autorités se sont positionnées autour de la propriété et ont ordonné l'arrêt de toutes les activités, mais selon les médias locaux Neymar y a quand même donné une fête et s'est baigné dans le lac.

Des travaux de construction majeure dans le manoir de la star brésilienne du football Neymar dans l'État de Rio de Janeiro a été interrompu jeudi pour infractions environnementales, ce qui pourrait lui valoir une amende d'environ un million d'euros, ont déclaré les autorités. Les travaux étaient en cours sans autorisation environnementale sur la luxueuse propriété du joueur du Paris Saint-Germain et de l'équipe nationale du Brésil à Mangaratiba, à quelque 120 kilomètres à l'ouest de Rio de Janeiro, a indiqué la mairie dans un communiqué. Les autorités, alertées par des plaintes publiées sur les médias sociaux, ont découvert diverses infractions environnementales, notamment le détournement d'un cours d'eau et l'extraction non autorisée de l'eau d'une rivière.