Deux centrales d'achat européennes de la grande distribution qui n'ont pas respecté la loi française sont ciblées par des "pré-amendes" s'élevant à plusieurs "dizaines de millions d'euros", qu'elles ont deux mois pour contester, a annoncé mercredi le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.

Deux centrales d'achat européennes de la grande distribution qui n'ont pas respecté la loi française sont ciblées par des pré-amendes s'élevant à plusieurs dizaines de millions d'euros, qu'elles ont deux mois pour contester, a annoncé mercredi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Les distributeurs ont installé en Europe des centrales d'achat et de services ces dernières années pour négocier avec leurs plus gros fournisseurs industriels, souvent des multinationales. Certaines sont accusées de ne pas respecter la législation française.

Dérive sanitaire, élevage à risque: des amendes ont été requises vendredi à Brest contre un des plus gros élevages de porcs breton, poursuivi pour maltraitance animale après une plainte de l'association L214, des accusations niées par le gérant qui a crié au complot. On est bien sur un mode de fonctionnement délictuel, a estimé la représentante du ministère public Solenn Briand, pointant les mauvais traitements infligés aux animaux. Contrôles après contrôles, les manquements persistent.

Malgré l'ombre du remaniement, Bruno Le Maire poursuit ses missions. Le ministre de l'Économie s'est félicité à l'occasion du passage à la nouvelle année, de l'amélioration du recouvrement des amendes. Si le montant récupéré est en augmentation de 14% entre 2022 et 2023, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour l'État.

Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire s'est engagé jeudi à Alex (Haute-Savoie) à s'attaquer au problème du recouvrement des amendes, l'Etat ne récoltant selon lui qu'un tiers du montant des amendes forfaitaires infligées. L'exemplarité de l'Etat suppose que les règles soient les mêmes pour tous, partout sur le territoire, a-t-il estimé. Personne ne peut comprendre (.

IMMOBILIER. Le nombre de sanctions infligées aux propriétaires parisiens ne respectant pas la réglementation locale sur les locations Airbnb diminue depuis 2021, mais en revanche leurs montants sont en hausse. La municipalité estime que son système fonctionne et que le juge est de plus en plus sévère en la matière.

Le nombre d'amendes infligées aux propriétaires parisiens ne respectant pas la réglementation locale sur les locations Airbnb baisse depuis 2021, mais leur montant est plus lourd, signe pour la mairie que son système fonctionne et que le juge est de plus en plus sévère. Depuis 2021, année marquée par une importante victoire de la mairie, quand la Cour de cassation avait jugé sa réglementation conforme au droit européen, la Ville de Paris a obtenu environ 6,5 millions d'euros d'amendes auprès du tribunal judiciaire, indique-t-elle à l'AFP, confirmant une information de Franceinfo. Mais cette recette est en train de fondre, s'établissant à 535.000 euros sur les sept premiers mois de 2023, pour 65 dossiers jugés, contre 3,5 millions en 2021 et 2,5 millions en 2022, année où 370 dossiers avaient été traités.

SANCTIONS. Comme elle l'avait annoncé, la Ville s'est entièrement saisie de la compétence du contrôle de l'encadrement des loyers. Les premières amendes pour dépassement des plafonds ont été envoyées.

La mairie de Paris, première collectivité à pouvoir contrôler l'encadrement des loyers, a envoyé ses premières amendes à 24 propriétaires, après avoir reçu en six mois plus de 900 signalements de locataires.

Le paiement immédiat, par carte bancaire ou en liquide, des amendes forfaitaires pour consommation de drogue afin d'améliorer leur recouvrement est une fausse bonne idée, ont réagi lundi des syndicats de police au lendemain de cette annonce par Emmanuel Macron. Dans un entretien au quotidien La Provence mis en ligne dimanche soir, avant un déplacement de trois jours à Marseille, le chef de l'Etat a annoncé qu'un décret était prévu pour la fin de l'été pour mettre en place la possibilité de payer sur le champ. L'amende forfaitaire visant les consommateurs de drogue, d'un montant de 200 euros sans majoration ni récidive, a été étendue à toute la France en septembre 2020.

Le paiement des amendes forfaitaires pour consommation de drogue doit pouvoir être immédiat, par carte bancaire ou en liquide, a affirmé Emmanuel Macron, dans un entretien au quotidien La Provence publié dimanche soir sur le site du journal, à la veille d'une visite de trois jours à Marseille. Estimant inacceptable qu'avec les règlements décalés par télépaiement seules 35% de ces amendes soient effectivement réglées, le chef de l'Etat précise avoir demandé au ministre de l'Intérieur de préparer un décret pour la fin de l'été et que d'ores et déjà on a commencé à équiper les agents de 5.000 terminaux de paiement. Nous devons trouver les moyens d'être plus efficaces, plaide M.

PARIS (Reuters) - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mardi que sa commission des sanctions a infligé des sanctions, de 3 millions à 75 millions d'euros, contre la société de gestion britannique H2O et deux de ses dirigeants pour manquements à des obligations professionnelles pour des opérations réalisées entre 2016 et 2020. La société de gestion H2O, dont Natixis Investment Managers (groupe BPCE) détient toujours près de 23% du capital, a écopé d'une amende de 75 millions d'euros, tandis que son directeur général et son directeur des investissements à l'époque des faits ont écopé d'une sanction de respectivement 15 millions et 3 millions d'euros, indique l'AMF dans un communiqué. Selon le gendarme des marchés financiers, les manquements reprochés s'inscrivent dans le cadre d'investissements réalisés par H2O pour le compte de sept OPCVM de droit français, à savoir Adagio, Allegro, Moderato, Multibonds, Multiequities, Multistrategies et Vivace.

par Layli Foroudi EPINAY-SOUS-SENART, Essonne (Reuters) - Un après-midi d'avril 2020, Mohamed Assam est allé faire quelques courses au supermarché près de son domicile dans l'Essonne, au sud de Paris. Le temps de cette sortie, il a écopé de plus de 900 euros d'amendes pour neuf infractions différentes sans, affirme-t-il, avoir jamais croisé le moindre policier. Cet habitant d'Epinay-sous-Sénart, âgé de 27 ans, a été informé de ces contraventions environ une semaine plus tard, par lettre.

En 2021, les Français ont reçu dans leur boîte aux lettres le nombre record de 39,53 millions de procès-verbaux. Conséquence de la levée du confinement et de la reprise de la circulation, mais aussi de la création de nouveaux motifs de verbalisation électronique. Et ce n'est pas fini.

VARSOVIE (Reuters) - La Pologne a officiellement demandé à l'Union européenne de suspendre l'amende quotidienne d'un million d'euros imposée fin octobre 2021 par la Cour de justice de l'UE au sujet de ses réformes judiciaires, a annoncé vendredi le ministre polonais des Affaires européennes. C'est à la demande de Bruxelles que la CJUE avait prononcé cette sanction - rare - à l'encontre de Varsovie pour non-respect d'un arrêt de juillet 2021 ordonnant notamment la cessation immédiate des activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise. Les amendes quotidiennes sont déduites des fonds communautaires que reçoit le pays visé.

ÉCONOMIE. Dans le cadre de sa lutte contre les délais de paiement, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce avoir contrôlé plus de 630 établissements au cours des six premiers mois de l'année. Aucune entreprise de la construction ne figure parmi les plus grosses amendes prononcées.

MOSCOU (Reuters) - Un tribunal russe a prononcé jeudi une amende à l'encontre de l'application de messagerie WhatsApp (Meta Platforms Inc) et du propriétaire de Snapchat (Snap Inc) pour refus de stocker les données des utilisateurs russes dans le pays, ont rapporté les agences de presse. Le tribunal du district de Tagansky, à Moscou, a condamné WhatsApp à une amende de 18 millions de roubles (293.355 millions d'euros) et Snap à une amende d'un million de roubles, selon les agences de presse. WhatsApp a été condamné à une amende pour la même infraction en août dernier.

SAO PAULO (Reuters) - Le président brésilien Jair Bolsonaro a signé mardi un décret visant à augmenter le montant des amendes pour les délits environnementaux dans le but d'améliorer la protection de la forêt amazonienne, selon le journal officiel du gouvernement. Ce décret augmente le montant que les amendes pour falsification de documents afin de dissimuler une exploitation forestière illégale pourraient atteindre, clarifie les conséquences qu'encourent les récidivistes et contribuera à réduire les arriérés d'amendes en attente de recouvrement. Les amendes environnementales - qui visent également des infractions telles que la chasse, la pêche et la pollution non autorisées - constituent l'un des principaux outils dont dispose le Brésil pour lutter contre la déforestation illégale.

LONDRES (Reuters) - La police britannique a déclaré jeudi qu'elle avait terminé son enquête sur les fêtes organisées à Downing Street et dans d'autres bureaux du gouvernement, pendant le confinement imposé pour empêcher la propagation du coronavirus, indiquant qu'elle avait émis un total de 126 amendes. La police a précisé que les amendes pour infractions aux règles du confinement concernaient huit dates entre mai 2020 et avril 2021 au cours desquelles des rassemblements ont été organisés au 10, Downing Street, à la résidence du Premier ministre britannique, ainsi que dans des locaux gouvernementaux. Parmi les personnes sanctionnées, 53 étaient des hommes et 73 des femmes, certaines ayant reçu plus d'amendes que d'autres.

Le gendarme des données personnelles a prononcé un montant record de 214 millions d'euros d'amendes en 2021, soit une hausse de 55% sur un an. Google et Facebook ont été visés pour leur politique en matière de cookies.

Des peines de quatre à douze mois de prison avec sursis et jusqu'à 15.000 euros d'amende ont été requis vendredi à l'encontre de trois cadres du groupe Castel Viandes, jugés à Nantes pour tromperie. Une amende de 100.000 euros a été requise à l'encontre de la société, également prévenue. Lors de ses réquisitions, le procureur a pointé des faits extrêmement nombreux qui ne résultent pas d'une simple erreur mais d'un mécanisme global de commercialisation systématisée de viande contaminée, motivé par la recherche de profit.

LONDRES (Reuters) - La police londonienne a annoncé mardi qu'elle allait infliger une première série d'amendes pour infractions aux règles du confinement en lien avec les fêtes organisées au 10, Downing Street en 2020 et 2021 alors que des mesures de restrictions sanitaires étaient en vigueur au Royaume-Uni pour freiner l'épidémie de COVID-19. Nous allons commencer aujourd'hui à lancer la procédure pour l'émission (par le service compétent) de 20 notifications d'amendes pour infractions aux règlements sanitaires COVID-19, explique la police londonienne dans un communiqué. La police ne compte pas préciser les événements en cause, pour éviter l'identification des personnes impliquées.

Le Figaro révèle que plusieurs villes ont été condamnées à payer de fortes amendes, car elles n'ont pas construit assez de logements sociaux. Des amendes qui peuvent s'élever parfois à plus de deux millions d'euros. Notre éditorialiste Nicolas Bouzou revient sur loi SRU qui oblige les communes à avoir 25% de logements sociaux sur son territoire.

SHANGHAI (Reuters) - L'autorité chinoise de contrôle des marchés a fait savoir mercredi qu'elle avait infligé des amendes à des divisions des groupes Alibaba, Tencent et Bilibili pour n'avoir pas rapporté correctement une dizaine de transactions. D'après des documents publics, une amende de 500.000 yuans (69.590 euros environ) par accord leur a été infligée, soit le montant maximal fixé par la loi anti-monopole datant de 2008. Aucun commentaire n'a été obtenu dans l'immédiat auprès des trois groupes.

MOSCOU (Reuters) - La justice russe a infligé vendredi des amendes aux maisons mères de Google et Facebook, Alphabet et Meta Platforms, toutes deux accusées de n'avoir pas supprimé des contenus jugés illégaux par les autorités. Les autorités russes ont accru cette année leur pression sur les grands réseaux sociaux dans le cadre d'une campagne considérée par ses détracteurs comme une tentative d'exercer un contrôle plus strict sur internet. Google a été condamné à une amende de 7,2 milliards de roubles (environ 86,5 millions d'euros) et Meta Platforms à une amende de 2 milliards de roubles.

MOSCOU (Reuters) - La Russie a infligé des amendes à Twitter, à Meta Platforms, la maison mère de Facebook, et à TikTok pour n'avoir pas supprimé des contenus jugés illégaux par les autorités, a annoncé jeudi un tribunal moscovite. Les autorités russes ont accru cette année leur pression sur les grands réseaux sociaux dans le cadre d'une campagne considérée par ses détracteurs comme une tentative d'exercer un contrôle plus strict sur internet, ce qui pourrait, disent-ils, constituer une menace pour les libertés individuelles et celles des entreprises. Meta Platforms a été condamné à une amende totale de 13 millions de roubles (156'.

PÉKIN (Reuters) - L'autorité chinoise de régulation du marché a annoncé samedi qu'elle infligeait des amendes à plusieurs entreprises, dont Alibaba, Baidu et JD.com, pour avoir omis de déclarer aux autorités 43 transactions remontant jusqu'à 2012, disant qu'elles violaient les règles de la concurrence. Les entreprises impliquées pourraient se voir infliger jusqu'à 500.000 yuans (environ 69.000 euros) d'amende chacun, le maximum autorisé par la loi anti-monopole de 2008.

par Paulina Duran SYDNEY (Reuters) - Face à la hausse des nouveaux cas quotidiens de coronavirus, le montant de l'amende pour non respect des mesures de confinement a été significativement relevé dans l'état de Nouvelle-Galles du Sud en Australie. Les forces de police infligeront désormais une amende de 5.000 dollars australiens à ceux qui violent les règles de confinement ou qui mentent aux autorités chargées de recenser les cas contacts, contre 1.000 dollars australiens précédemment. Dans cet état australien, le nombre de cas confirmés de COVID-19 quotidiens a atteint un record de 466 au cours des dernières 24 heures et quatre nouveaux décès ont été enregistrés samedi.

Jusqu'à quatre ans de prison avec sursis et de très fortes amendes ont été prononcées jeudi à Marseille au procès Terra Fecundis, entreprise espagnole jugée coupable d'avoir contourné les règles européennes du travail détaché pour envoyer des travailleurs, majoritairement équatoriens, dans les champs français. Dans son délibéré, le président du tribunal correctionnel de Marseille, chargé de juger cette affaire dans laquelle l'Urssaf estime avoir été privée de 112 millions d'euros de cotisations sociales, a estimé que les trois dirigeants de l'entreprise espagnole avaient mis en place ensemble et sciemment un +business plan+ intégrant le recours généralisé à la fraude pour assurer leur profit, tout en recourant à une main d'oeuvre docile peu susceptible de revendiquer ses droits. La plus forte amende, de 500.000 euros, a été infligée à la société Terra Fecundis, aujourd'hui rebaptisée Work for All.

Pour ne pas avoir voulu mettre son masque dans l'avion malgré les demandes répétées des membres d'équipage: 10.500 dollars. Pour avoir crié, claqué les compartiments à bagages et proféré des grossièretés, y compris à l'encontre du commandant de bord: 9.000 dollars. Comme il l'avait promis en janvier, le régulateur américain de l'aviation (FAA) se montre particulièrement sévère cette année envers les voyageurs perturbateurs dans les avions.

L'accusation a requis mardi une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et de 50.000 euros d'amende contre l'ex-Premier ministre Edouard Balladur, jugé à Paris pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995, l'un des volets de la tentaculaire affaire Karachi.

Le club de rugby de Soyaux-Angoulême (Pro D2) et trois dirigeants ont été condamnés lundi à Bordeaux à des amendes, assez largement assorties de sursis, pour travail dissimulé, notamment parce qu'ils faisaient passer des joueurs pour des photographes autoentrepreneurs de 2014 à 2016, quand le club charentais était encore amateur. L'association s'est vu infliger par le tribunal correctionnel une amende de 100.000 euros (dont 70.000 avec sursis) alors que Jean Alémany et Jean-Jacques Pitcho, en tant que co-présidents à l'époque des faits, et Didier Pitcho, actuel président mais alors dirigeant de fait, ont respectivement reçu 20.000 (dont 15.000 avec sursis), 30.000 (dont 15.000 avec sursis) et 40.000 (dont 10.000 avec sursis) euros d'amende, sans inscription de la peine à leur casier judiciaire. Des condamnations qui correspondent peu ou prou aux réquisitions.

Le propriétaire d'une résidence principale a été assigné par la mairie de Paris qui l'accuse d'avoir loué son bien plus de 120 jours en 2019.

NOUVEAUTÉ. Il ne suffit pas d'être champion de la petite voiture sobre et légère pour tenir ses engagements CO2. Voilà pourquoi le Japonais Suzuki distribue sous sa marque les Toyota hybrides. Après le RAV4 rebaptisé Across, voici venir la berline Swace, née Corolla.