PATRIMOINE. La ministre de la Culture a fait quelques brèves annonces sur le patrimoine et l'architecture, lors d'une audition au Sénat le 12 mars 2024.

La filiale française du géant suisse, qui exploite de nombreux puits dans les Vosges pour ses marques Contrex ou Vittel, a justifié ce procédé afin de « garantir la sécurité alimentaire ». Les eaux minérales seraient de plus en plus impactées par les conséquences du changement climatiques. Nestlé Waters est vivement critiqué pour assécher les ressources disponibles, parfois dans l'opacité.

PARC PRIVÉ LOCATIF. La métropole alpine entre dans le club des zones où les loyers sont encadrés, fait savoir, le 20 novembre, le gouvernement. Les loyers de référence devraient être connus courant 2024.

CONTESTATION. La bataille autour de l'A69 entre Castres et Toulouse se poursuit. Alors que le militant Thomas Brail, délogé de l'arbre dans lequel il était pour protester contre le projet, promet de nouvelles actions, le ministre des Transports, lui, n'envisage pas de revenir sur sa construction.

Le XV de France, pour son troisième match de préparation au Mondial-2023, a rendu samedi à Nantes une copie propre et solide face aux Fidji (34-17), à vingt jours du choc contre les All Blacks en ouverture de la Coupe du monde. Et à moins de 48 heures de l'annonce de la liste des 33 qui disputeront le Mondial (8 septembre - 28 octobre), lundi, sur le plateau du journal de 13h de TF1, certains ont marqué des points, tels l'arrière Melvyn Jaminet, quand d'autres ont peiné, à l'image du centre Jonathan Danty. Après deux matches de préparation en demi-teinte face à l'Ecosse (défaite à Edimbourg 25-21, victoire à Saint-Etienne 30-27), les Bleus, dont les cadres avaient été laissés au repos à Capbreton (Landes), ont ainsi vengé l'humiliante défaite (21-14) de novembre 2018 au Stade de France face à ces mêmes Flying Fijians.

Fermée mardi dernier, la cagnotte de soutien à destination de la famille du policier, auteur du tir mortel sur le jeune Nahel, a fait polémique sur les réseaux sociaux comme dans le débat politique. Avec un montant élevé de 1,6 million d'euros, le don sera fortement diminué par les impôts et le policier ne pourra pas payer sa défense ou ses amendes.

Agenouillé face à un juge enrubanné dans une minuscule pièce de la cour d'appel de Ghazni dans l'Est de l'Afghanistan, un vieil homme condamné à mort pour meurtre implore la clémence. Mais sous les talibans, la loi islamique doit s'appliquer sans état d'âme. Depuis seize mois à la tête de l'Afghanistan après vingt ans de guerre contre les Américains et l'Otan, les talibans ont imposé une interprétation ultra-rigoriste de l'islam.

FISCALITÉ. Quel taux de TVA faut-il appliquer pour l'installation d'une pergola ? Le ministère de l'Économie, sollicité par le syndicat national de la construction des fenêtres, façades et activités associées (SNFA), a levé le doute.

Être copropriétaire n'est pas de tout repos. Pour sa bonne santé financière, une copropriété doit observer certaines règles, dont le paiement d'une quote-part par chaque copropriétaire.

SANTÉ. Dans la foulée de l'annonce par le ministère du Travail de l'arrêt du protocole sanitaire en entreprise le 14 mars, l'organisme de prévention du bâtiment et des travaux publics indique fort logiquement que son guide de préconisations sanitaires ne s'appliquera également plus à compter de la même date.

BRUXELLES (Reuters) - Une première série, limitée, de sanctions de l'Union européenne contre la Russie doit entrer en vigueur à partir de 15h00 (14h00 GMT) ce mercredi, a déclaré un haut responsable diplomatique de l'UE, après l'accord de principe donné par les ministres des Affaires étrangères la veille. Ces sanctions visent d'une part des responsables politiques russes et d'autre part la capacité de Moscou à émettre ou échanger des obligations sur les marchés européens après la reconnaissance par le président Vladimir Poutine des territoires séparatistes de l'est de l'Ukraine, qui fait craindre un conflit armé. Les Etats membres de l'UE ont fait le choix de ne pas sanctionner directement Vladimir Poutine mais ont dressé une liste noire regroupant l'ensemble des élus de la Douma, la chambre basse du Parlement russe, qui ont voté en faveur de la reconnaissance des régions séparatistes, ce qui conduira au gel des avoirs qu'ils peuvent détenir dans l'Union européenne et à l'interdiction de déplacement dans tous les pays membres.

La Chine a rejeté jeudi les critiques selon lesquelles elle n'a pas acheté suffisamment de marchandises américaines depuis l'accord commercial de 2020, appelant les Etats-Unis à lever au plus vite leurs droits de douane punitifs. La réaction chinoise intervient après la publication mardi d'une série de chiffres qui remettent en cause l'engagement pris par le géant asiatique il y a plus de deux ans, avant le début de la pandémie. Après s'être imposé des droits de douane mutuels portant sur des centaines de milliards de dollars d'échanges annuels, les deux pays avaient signé en janvier 2020 une trêve dans la guerre commerciale lancée par l'ex-président Donald Trump.

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne tous les biens d'une personne résidant en France, mais quelques conventions fiscales internationales réservent des surprises, note Dimitar Hadjiveltchev, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre.

STRATEGIE. Le promoteur immobilier compensera, à compter de 2030, chaque mètre carré qu'il artificialise, en désartificialisant la même surface ailleurs en France , pour appliquer, avec 20 ans d'avance , le principe du Zéro artificialisation nette. Il compte également orienter fortement ses activités vers le recyclage urbain.

En cas de revente de votre résidence principale aucune taxation n'est applicable' sauf exception.

Valérie Pécresse, candidate LR à l'élection présidentielle, appliquera les jauges pour ses meetings, contrairement à La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon, du Rassemblement national de Marine Le Pen ou du mouvement Reconquête! d'Eric Zemmour.

Alors que la Constitution ne permet pas de fixer des jauges aux réunions politiques, la majorité présidentielle a annoncé mardi qu'elle appliquerait dans ses futurs meetings électoraux les jauges pour les rassemblements, 2.000 personnes maximum en intérieur, 5.000 en extérieur.

Ce jeudi 18 novembre au soir, Auchan Retail a annoncé la nomination d'Yves Claude comme PDG. Ce spécialiste du commerce a fait une grande partie de sa carrière chez Decathlon, une autre enseigne de la galaxie Mulliez, avec succès. De là à appliquer les mêmes recettes'

PRATIQUE' Le délai de réflexion accorde au consommateur un temps pour s'assurer qu'il désire bien s'engager en signant un contrat. Mais il ne s'applique pas en toutes circonstances.

Les deux dernières mesures de la réforme controversée de l'assurance chômage, le durcissement des règles sur la dégressivité des allocations et sur la durée d'affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit, entreront bien en vigueur le 1er décembre, a confirmé jeudi la ministre du Travail, Élisabeth Borne.

Marine Le Pen a affirmé jeudi qu'elle comptait appliquer au logement social la priorité nationale, un concept qu'elle souhaite plus largement inscrire dans la Constitution via un référendum. Selon Mme Le Pen ce sont d'abord, en priorité, les Français, et particulièrement les Français modestes qu'il faut loger. La condition pour bénéficier de la priorité nationale c'est avoir la nationalité française, mais il est faux de dire qu'elle aurait vocation à s'appliquer en fonction des origines, a martelé Mme Le Pen.

CHIFFRES. Une nouvelle enquête publiée récemment révèle qu'une majorité des managers de sociétés de construction considèrent que les capacités de production n'ont pas retrouvé leur niveau normal. La crise de pénuries des matières premières et les hausses des prix qui ont découlé de ce phénomène forcent les professionnels à développer de nouvelles stratégies commerciales.

ASSURANCE CHOMAGE. A l'issue du séminaire gouvernemental, le Premier ministre a annoncé l'application progressive de la réforme de l'assurance chômage à compter du 1er octobre.

ENCADREMENT DES LOYERS. Après Lille et Paris, d'autres villes ont vu leur dossier validé par le ministère de la Transition écologique. Découvrez les villes où l'encadrement des loyers va être appliqué.

Montpellier, avec Lyon et Bordeaux et après Paris et Lille, a été retenue par l'État pour l'encadrement des loyers, issu de la loi ELAN. Maryse Faye, déléguée à la maîtrise foncière, répond à nos questions.

Trois nouvelles villes vont appliquer le système d'encadrement des loyers à partir de début 2022. Mis en place, retoqué puis rétabli à Paris et Lille, ce dispositif a permis de stabiliser voire réduire les prix pratiqués sur le marché de l'immobilier, avec toutefois quelques bémols.

DUSSELFORF, Allemagne (Reuters) - Le gazoduc Nord Stream 2 qui doit relier la Russie à l'Allemagne ne peut pas se soustraire aux règles de concurrence de l'Union européenne qui prévoient que le propriétaire d'un gazoduc et les fournisseurs de gaz naturel qui l'utilisent ne peuvent pas être identiques, a jugé mercredi un tribunal allemand. Le Tribunal régional supérieur de Düsseldorf a rejeté un recours déposé l'an dernier par les promoteurs du projet sous la mer Baltique porté par le géant russe Gazprom, qui arguaient que les règles européennes sont discriminatoires. L'UE a fixé comme règle la séparation ou la dissociation entre les sociétés qui produisent, transportent et distribuent du gaz naturel sur le territoire des Vingt-Sept.

PARIS (Reuters) - La mise en oeuvre du passe sanitaire pour lutter contre la recrudescence du Covid 19 en France ne concernera que les plus grands centres commerciaux dont la superficie dépasse 20.000 mètres carrés, a précisé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche. Emmanuel Macron a annoncé il y a une semaine une série de mesures destinées à lutter contre l'épidémie, dont l'élargissement de l'obligation du passe sanitaire à de nombreux événements. Ce document obtenu grâce à un schéma vaccinal complet, à un test PCR négatif ou à une preuve de guérison du COVID-19 de moins de six mois, doit être élargi début août aux lieux culturels, aux restaurants et bars, aux hôpitaux, aux transports longue distance et aux centres commerciaux.

La mise en oeuvre du passe sanitaire pour lutter contre la recrudescence du Covid 19 en France ne concernera que les plus grands centres commerciaux dont la superficie dépasse 20.000 mètres carrés, a précisé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche.

Pendant un an, Action Logement a payé le loyer d'un locataire défaillant, avant de réclamer au propriétaire de le rembourser.

La Rochelle, Bordeaux-Bègles et Toulouse: deux novices et un habitué. Victorieux en quarts, trois clubs de Top 14 représenteront la France en demi-finales de la Coupe d'Europe de rugby face aux Irlandais du Leinster. .

RÉGLEMENTATION. Depuis le 1er janvier 2021, les tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité sont uniquement réservés aux entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le bilan annuel sont inférieurs à 2 millions d'euros. Ces sociétés ont dû être interrogées par leur fournisseur d'énergie pour prouver qu'elles respectaient bien ces critères.

Le gouvernement britannique et la Commission européenne ont publié samedi l'intégralité de leur accord historique encadrant leur relation post-Brexit, un texte de plus de 1.200 pages qu'ils doivent adopter en seulement quelques jours. Annoncé jeudi pour une application le 31 décembre à 23H00 GMT, cet accord de libre-échange est le résultat de nombreux mois de travail intensif, a rappelé le négociateur européen Michel Barnier sur Twitter. C'est l'un des plus vastes accords jamais conclus, qui couvre non seulement les marchandises mais aussi les services, l'aviation, le transport routier, la sécurité sociale, la coopération sanitaire, le maintien de l'ordre, a estimé son homologue britannique David Frost.

Les Britanniques ont publié ce samedi l'intégralité de l'accord post-Brexit avec l'Union européenne, quelques jours avant son application.

ENQUÊTE. Les préconisations covid du guide de l'Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) sont-elles bien appliquées sur le terrain ? Batiactu a sollicité plusieurs acteurs du secteur pour évaluer la situation.

ENCADREMENT DES LOYERS. Plusieurs villes se sont portées candidates pour expérimenter l'encadrement des loyers l'an prochain. Êtes-vous concerné '

L'icône de l'immobilier et du petit écran se met en retrait de ses émissions. Il accepte, pour la première fois, d'en expliquer les raisons dans les colonnes de Midi Libre.

Sur le papier, son plan pour relancer l'économie est l'un des plus progressistes et interventionnistes qui soit. Mais Joe Biden, le président élu, ne pourra pas tout faire, surtout avec un Congrès qui ne lui est pas totalement acquis.  

par Paul Sandle et Guy Faulconbridge LONDRES (Reuters) - Le gouvernement britannique menace de ne pas appliquer le traité sur sa sortie de l'Union européenne si un accord de libre-échange n'est pas conclu d'ici au 15 octobre, rapporte la presse, ce qui a plongé les négociations sur les futures relations commerciales entre les deux parties dans une nouvelle crise. Londres envisagerait de remplacer les points-clés de l'accord par une nouvelle législation, ce qui pourrait compromettre le traité signé en janvier et attiser les tensions en Irlande du Nord. Certaines dispositions du projet de loi sur le marché intérieur, qui doivent être publiées mercredi, vont éliminer le caractère juridiquement contraignant de certaines parties de l'accord de retrait dans des domaines tels que les aides d'Etat et les douanes d'Irlande du Nord, rapporte le Financial Times, citant trois sources proches du dossier.

Les Britanniques menacent de ne pas appliquer le traité de sortie de l'Union européenne si aucun accord de libre-échange n'est conclu d'ici au 15 octobre, alors que s'ouvre un nouveau round de négociations du Brexit.

Pour son retour en Ligue des nations, la Belgique, leader du classement Fifa, n'a pas brillé mais s'est imposée (2-0) en terre danoise grâce à un but précoce de Jason Denayer puis un autre de Dries Mertens, samedi à Copenhague. Ce match, le premier sans l'emblématique capitaine des Diables, Vincent Kompany, avait valeur de test pour les hommes de Roberto Martinez. Sans Eden Hazard, Thibaut Courtois ni Kevin De Bruyne, les Belges ont éprouvé des difficultés face à des Danois emmenés par un très bon Eriksen.