L'Assemblée de Corse doit se prononcer mercredi sur un accord trouvé mi-mars à Paris entre le gouvernement et des élus insulaires sur des écritures constitutionnelles prévoyant la reconnaissance d'un statut d'autonomie de l'île méditerranéenne au sein de la République. Cet accord, trouvé après deux ans de négociations et cinq heures de discussions entre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et huit élus corses représentant les différentes tendances politiques de l'hémicycle insulaire, a suscité un optimisme prudent dans l'île de 340.000 habitants dirigée par les nationalistes depuis 2015. Christophe Paccou-Mattei, employé municipal d'Ajaccio de 46 ans, a ainsi indiqué à l'AFP espérer que l'autonomie donnera davantage de pouvoir aux institutions locales pour qu'elles protègent la population et qu'elles soient précurseurs notamment en matière environnementale et sociale.

Discriminations envers les coupes afro ou moqueries sur les personnes blondes, l'Assemblée nationale se penche cette semaine sur une proposition de loi qui vise à sanctionner ces pratiques au travail, une initiative dont l'utilité est contestée. Initié par le député guadeloupéen Olivier Serva, membre du groupe indépendant Liot, le texte, qui ne sera probablement pas examiné avant mercredi dans la nuit, plus sûrement jeudi, prévoit d'ajouter à la liste des discriminations passibles de sanctions pénales celles relatives à la coupe, la couleur, la longueur ou la texture des cheveux, en s'inspirant notamment des Etats-Unis où vingt Etats ont déjà adopté des législations. le député guadeloupéen Olivier Serva à l'Assemblée nationale, le 7 novembr 2023 à Paris (AFP/Archives - Thomas SAMSON) Le parlementaire mentionne notamment les afro-descendantes contraintes de changer de coiffure avant un entretien, alors que le port du cheveu naturel, locks, torsades, tresses, afro, roux, blond, a un lien inéluctable avec l'estime de soi.

Registre pour les agents étrangers qui pratiquent du lobbying, renforcement des prérogatives des services de renseignement : les députés planchent mardi sur un texte macroniste contre les ingérences étrangères, qui promet des étincelles dans l'hémicycle sur fond de campagne européenne. Il y a une dimension politique, mais il n'y a pas que cela, assure Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des Lois et rapporteur du texte. Evoquant les récentes cyberattaques contre plusieurs ministères, revendiquées par différents groupes de hackers réputés pro-russes, ou encore des reproductions d'étoiles de David bleues sur des immeubles franciliens fin octobre, opération pilotée par le FSB russe selon les renseignements, le député appelle à s'occuper rapidement, de ces menaces très fortes pour la France.

EDITORIAL - Une jeune ministre qui confond « eau propre » et « opprobre » à l'Assemblée nationale et le vieux microcosme politique se gausse. La question est de savoir comment remonter le niveau de nos élites en cultivant la générosité et l'écoute des talents plutôt que de se complaire dans l'abattement.

Après l'avoir rejetée il y a un an, l'Assemblée devrait approuver mardi la fusion controversée des deux acteurs de la sûreté nucléaire, l'ASN, gendarme des centrales, et l'IRSN, chargé de l'expertise technique, Les Républicains et le Rassemblement national venant en appui de la majorité. Le projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire prévoit la création le 1er janvier 2025 d'une Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) issue du rapprochement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui emploient respectivement environ 530 et 1.740 agents. A l'issue du vote, le gouvernement devrait convoquer une commission mixte paritaire le 3 avril, en vue d'une adoption définitive dans les deux chambres début avril.

Haro sur la mode éphémère: les députés ont lancé jeudi l'examen de mesures visant à freiner la fast fashion, avec un malus environnemental et une interdiction de la publicité pour la vente de ces vêtements à prix cassés, le plus souvent importés. La proposition de loi est la deuxième débattue en première lecture dans l'hémicycle lors de la journée réservée à Horizons, l'un des trois groupes de la majorité présidentielle. Elle avait été validée en commission dans un climat de rare concorde.

Cyril Hanouna, animateur vedette de C8, va être auditionné ce jeudi 14 mars à 14 heures devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la future attribution des fréquences de la TNT. Une première pour l'un des chouchous de Vincent Bolloré, le patron de la chaîne, auditionné la veille.

L'Assemblée nationale a ouvert la voie mardi soir à la fusion controversée entre l'ASN, gendarme du nucléaire, et l'IRSN, expert technique, en votant l'article central du projet de loi sur la sûreté nucléaire. Sous les protestations de la gauche, les députés ont rétabli par 206 voix contre 117 cet article clé, que des députés d'opposition étaient parvenus à supprimer en commission il y a une semaine. Le vote a eu lieu dans une ambiance électrique, après une suspension de séance et une série de rappels au règlement.

PARIS (Reuters) - Les députés voteront mardi sur l'accord bilatéral de sécurité conclu par la France avec l'Ukraine alors que le soutien à Kyiv est devenu l'un des thèmes principaux de la campagne des élections européennes. Plus de deux ans après le début de l'invasion russe, la majorité présidentielle entend pousser le Rassemblement national (RN) et la France Insoumise (LFI) à exprimer une position claire vis-à-vis de la Russie, envers laquelle les deux formations sont souvent accusées de complaisance voire de proximité. Le débat, qui débutera après la session de questions au gouvernement, sera suivi d'un vote lors duquel le RN a déjà annoncé qu'il s'abstiendrait.

Ambiance tumultueuse en vue: l'Assemblée nationale se prononce mardi sur la stratégie d'aide à l'Ukraine lors d'un débat et d'un vote symbolique, qui devraient servir de terrain d'affrontements entre macronistes, RN et LFI en pleine campagne des européennes. Le Premier ministre, Gabriel Attal, donnera le coup d'envoi des débats vers 16H30, avant l'intervention des groupes politiques puis un vote, sans valeur contraignante, attendu aux environs de 20H00. L'issue du vote pourrait être favorable, avec le soutien de LR.

La réforme de la sûreté nucléaire fait l'objet de nouveaux débats qui s'annoncent survoltés lundi à l'Assemblée nationale, où le gouvernement a appelé les députés à rétablir un article-clé de son projet controversé de fusion entre l'ASN, gendarme du nucléaire, et l'IRSN, expert technique du secteur. L'examen du projet de loi a démarré en fin de journée dans l'hémicycle. Avec d'emblée pour l'exécutif un obstacle de taille à franchir : une motion de rejet de l'ensemble du texte, déposée par le groupe indépendant Liot (Liberté, Indépendants, Outre-Mer et Territoires).

Le projet de loi sur la fin de vie, examiné à partir du 27 mai à l'Assemblée nationale, sera le texte-phare du calendrier parlementaire des prochains mois, dévoilé lundi par l'exécutif deux mois après la nomination de Gabriel Attal. Avant cela, les députés se saisiront à compter du 13 mai d'un projet de loi attendu sur l'agriculture. Et les sénateurs, à partir de la mi-juin, d'un texte gouvernemental déjà décrié sur le logement, prévoyant de revoir la loi SRU (Solidarité et au Renouvellement urbain).

PARIS (Reuters) - L'examen du projet de loi portant sur la fin de vie débutera à l'Assemblée nationale le 27 mai, a annoncé lundi le Premier ministre Gabriel Attal. Avec mon gouvernement, je porterai ce texte qui pourra être examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 27 mai, a annoncé le chef du gouvernement sur le réseau social X. Dimanche, le président Emmanuel Macron a dévoilé dans un entretien aux journaux La Croix et Libération les grands contours du projet de loi, qui s'appuie sur l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et sur les travaux de la convention citoyenne qui s'est prononcée en avril dernier.

La réforme de la sûreté nucléaire promet de nouveaux débats survoltés lundi à l'Assemblée nationale, où le gouvernement espère rétablir un article-clé de son projet controversé de fusion entre l'ASN, gendarme du nucléaire, et l'IRSN, expert technique du secteur. L'examen du projet de loi devrait démarrer en soirée dans l'hémicycle. Une coalition des oppositions avait réussi à y mettre en échec en mars 2023 cette même fusion, alors introduite par un amendement de l'exécutif à son projet de loi de relance du nucléaire.

ÉVOLUTION. Dérogation au PLU, permis réversible... Les députés ont adopté en première lecture le 7 mars 2024 la proposition de loi portée par Romain Daubié visant à faciliter la transformation de bureaux en logements.

EN IMAGES. Le projet de rénovation de l'Hôtel de Broglie devait à la fois accueillir les nouveaux usages des parlementaires et préserver le précieux patrimoine des édifices.

L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture un texte de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, approuvant finalement la création d'un nouveau délit de provocation à l'abstention de soins médicaux, malgré l'indignation d'une partie de l'opposition.

Un retour au Palais-Bourbon, mais plus sur les bancs du gouvernement: l'ancienne Première ministre Elisabeth Borne retrouve mardi l'Assemblée nationale comme simple députée de la majorité, à l'instar de plusieurs ministres débarqués lors du remaniement. Un peu plus d'un mois après avoir quitté Matignon, l'ex-cheffe du gouvernement est attendue à la réunion du groupe Renaissance à 10H30, puis à la séance de questions au gouvernement à 15H00. Elle récupère son siège de députée de la 6e circonscription du Calvados, où elle avait été élue en juin 2022 en laissant aussitôt la place à son suppléant Freddy Sertin.

Le 17 septembre 1981, dans un discours enflammé de plus de deux heures, le garde des Sceaux Robert Badinter demanda solennellement à l'Assemblée nationale d'approuver le projet de loi sur l'abolition de la peine de mort. Le lendemain, le texte est adopté avec 363 voix contre 117 sur 486 députés votants. Le 30 septembre, les sénateurs l'adoptent en termes identiques avec 160 voix contre 126 sur 287 votants.

L'assemblée générale de la Chambre départementale des propriétaires de la Lozère (UNPI 48) s'est tenue samedi 27 janvier, à 10 h, dans les locaux du Provençal à Mende.Une trentaine d'adhérents, ainsi que les membres...

Le député des Français établis hors de France n'a pas été sanctionné pour des propos particulièrement virulents à l'encontre de la population à Gaza au sein de l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Comment expliquer cette absence de réaction '

PARIS (Reuters) - Des agriculteurs convergeaient jeudi vers l'Assemblée nationale à Paris pour soutenir les manifestants interpellés la veille, a déclaré sur RMC Véronique Le Floc'h, présidente de la Coordination rurale. On appelle tous les agriculteurs qui souhaitent monter sur Paris à se diriger vers l'Assemblée nationale pour que chacun et chacune des députés et tous les autres sénateurs (.) concrétisent leur soutien à l'agriculture, a-t-elle dit.

L'inscription dans la Constitution de la « liberté garantie » pour les femmes d'avoir recours à l'IVG a été largement adoptée avec 493 députés qui se sont prononcés pour. Une « victoire » saluée mais l'étape suivante sera cruciale. Le texte doit ensuite être examiné au Sénat à partir du 28 février.

par Elizabeth Pineau PARIS (Reuters) - Le Premier ministre français, Gabriel Attal, prononce ce mardi son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, un grand oral où la défense de la valeur travail et des services publics devrait figurer en bonne place, dans un contexte tendu par la crise agricole. En un peu moins d'une heure selon son entourage, le chef du gouvernement présentera sa feuille de route et tentera d'imprimer son style, qu'il veut direct, en phase avec les préoccupations des Français. Comme sa prédécesseure à Matignon, le Premier ministre ne soumettra pas son discours au vote des députés ; il s'adressera aux sénateurs mercredi après-midi, sans vote à l'issue non plus.

L'inscription de l'IVG dans la Constitution va faire un nouveau pas en avant mardi, avec un nouveau vote sans suspense des députés, mais la suite du chemin est beaucoup plus incertaine, face aux réticences de la droite sénatoriale. La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une IVG. La formulation proposée par le gouvernement avait déjà été validée par les députés la semaine dernière, sur fond d'inquiétude face aux remises en cause de ce droit aux Etats-Unis et dans certains pays d'Europe.

Les députés s'attellent à nouveau lundi à un texte qui s'attaque à la niche fiscale des meublés touristiques comme Airbnb, accusés de nuire à la location de longue durée, alors que la crise du logement alarme de nombreux élus. L'Assemblée nationale avait commencé début décembre l'examen de cette proposition de loi transpartisane d'Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), sans parvenir à aller jusqu'au vote. A coups de rappels au règlement et d'interventions en série dans l'hémicycle, les Républicains et le Rassemblement national s'étaient opposés à des mesures qu'ils jugent pénalisantes pour les petits propriétaires.

Imprimer son style et dévoiler sa feuille route: trois semaines après sa nomination, Gabriel Attal met la dernière main au discours de politique générale qu'il doit prononcer mardi devant l'Assemblée nationale, sous la pression conjuguée des agriculteurs et d'oppositions remontées. Dans une ferme au nord-est de Tours (Indre-et-Loire), le Premier ministre a évoqué dimanche en souriant ce grand oral attendu, confiant à ses interlocuteurs les réticences de son entourage - les gens en costume derrière - autour de ses déplacements à répétition à l'approche de l'échéance. Une partie de mon équipe disait +tu as ta déclaration de politique générale mardi, il faut que tu restes dans ton bureau à la travailler+.

La marche vers une éventuelle inscription de l'IVG dans la Constitution se poursuit mercredi à l'Assemblée, avec un débat dans l'hémicycle en vue d'un Congrès du Parlement début mars, mais ce chemin tracé pourrait être entravé au Sénat par les réticences de la droite et du président Gérard Larcher. En milieu d'après-midi, les forces politiques se succèderont à la tribune, en grande majorité pour soutenir le texte du gouvernement, qui vise à prévenir des remises en cause de l'IVG comme aux États-Unis. Il sera défendu par plusieurs ministres dont le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

L'Assemblée s'apprête à nouveau mercredi à débattre de l'inscription de l'IVG dans la Constitution en vue d'un Congrès du Parlement début mars, un chemin qui pourrait être entravé au Sénat par les réticences de la droite et du président Gérard Larcher. En milieu d'après-midi, les forces politiques se succèderont à la tribune, en grande majorité pour soutenir le texte du gouvernement, qui vise à prévenir des remises en cause de l'IVG comme aux États-Unis. Il sera défendu par plusieurs ministres dont le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

Les députés entament lundi l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycle dans l'attente de la deuxième vague de nominations au gouvernement. On a des morts à la rue et toujours pas de ministre du logement. On est en apesanteur, dénonce l'écologiste Julien Bayou.

EDITORIAL - Depuis les années gaulliennes, la distribution des rôles, hors période de cohabitation, est établie : un Président qui gouverne et un Premier ministre qui exécute. Le tout nouveau Premier ministre Gabriel Attal aura fort à faire pour trouver sa place. D'autant qu'il devra man'uvrer avec une majorité relative à l'Assemblée nationale, rappelle notre éditorialiste Michel Winock.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, est pressenti pour le déclencher, afin de faire adopter le texte sans vote, en l'absence de majorité absolue au Palais Bourbon.

Le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi de programmation budgétaire 2023-2027, sans la Première ministre Elisabeth Borne, en déplacement officiel en Irlande. Ce 17e recours au 49.3 du gouvernement Borne est attendu à partir de 16H00. Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, est pressenti pour le déclencher, afin de faire adopter le texte sans vote, en l'absence de majorité absolue au Palais Bourbon.

Des dizaines de milliers de personnes défilaient dimanche à Paris pour la grande marche civique contre l'antisémitisme, selon des journalistes de l'AFP, en présence d'une bonne partie de la classe politique française dont l'extrême droite, mais sans le chef de l'Etat ni l'opposition de gauche radicale. Pour la République, contre l'antisémitisme: derrière une banderole reprenant le mot d'ordre de cette manifestation, la tête du cortège s'est élancée depuis le parvis de l'Assemblée nationale avant de faire un premier arrêt pour entonner une Marseillaise tandis que certains sortaient à leurs fenêtres pour applaudir. Un carré de personnalités politiques, au premier rang desquelles les deux têtes du Parlement, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, à l'initiative de cette marche, ainsi que la Première ministre Elisabeth Borne, les ex-présidents Nicolas Sarkozy et François Hollande, et le président du Crif Yonathan Arfi.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale sonnait creux, samedi, pour le rejet de la motion de censure de La France insoumise contre le 15e 49.3 déclenché par Elisabeth Borne en un an, ce qui vaut adoption en première lecture du budget de la Sécurité sociale. Sans surprise, l'Assemblée a rejeté la motion de LFI, qui n'a recueilli que 89 voix, très loin des 289 nécessaires pour faire chuter le gouvernement. Sur les 23 débats de censure subis par la Première ministre Élisabeth Borne depuis son accession à Matignon, un seul, pour l'heure, a donné des sueurs froides à l'exécutif: après le 49.3 déclenché sur la réforme des retraites.

Pas de pause à l'Assemblée nationale. Après une nouvelle valse de motions de censure et de 49.3 lundi, le même scénario se prépare pour l'examen à partir de mardi de la partie dépenses du budget de l'Etat, avec l'espoir de discussions plus longues. Selon des sources au sein du camp présidentiel, le couperet du 49.3 pourrait tomber après quelques jours de débats, pour laisser le temps d'examiner dans l'hémicycle les crédits destinés aux Outre-mer, un sujet sensible programmé le 6 novembre à ce stade.

L'Assemblée nationale a rejeté mercredi les trois premiers articles du budget de la Sécurité sociale, des échecs aux conséquences limitées pour l'exécutif qui a prévu de recourir au 49.3 pour l'adoption de ce texte sans vote. Au deuxième jour de l'examen de ce projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) en première lecture, les députés ont voté contre l'article premier du texte qui prévoit un déficit revu à la hausse pour 2023, à 8,8 milliards d'euros (contre 8,2 milliards initialement prévus). Les comptes de 2023 sont notamment plombés par un dérapage des dépenses de santé, sous l'effet des revalorisations salariales à l'hôpital et par une hausse plus importante que prévu des soins de ville.

Au suivant! Après celui de l'Etat, l'Assemblée lance mardi l'examen d'un budget de la Sécu tout aussi rejeté par les oppositions, qui dénoncent un sous-financement de la santé et le spectre d'une hausse des franchises médicales, en attendant un nouveau 49.3. Le rejet inédit en commission de ce projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) a encore renforcé l'hypothèse d'un recours rapide à cet outil constitutionnel, pour une adoption sans vote en première lecture de sa partie recettes.

La France appelle à une trêve humanitaire pour permettre la distribution d'aide dans la bande de Gaza, qui pourra mener à un cessez-le-feu, a déclaré Élisabeth Borne lundi devant l'Assemblée nationale. L'ouverture au point de passage de Rafah est encore très limitée. Nous appelons à ce que la porte de Rafah soit ouverte pour permettre de nouveaux passages d'aide, a déclaré la Première ministre devant les députés.

Un débat inflammable à la veille d'une visite d'Emmanuel Macron à Tel-Aviv: le gouvernement viendra réaffirmer lundi sa position d'équilibriste sur le Proche-Orient devant les députés, avec l'espoir qu'y prévale l'esprit d'unité, mis à mal par une polémique autour du déplacement de Yaël Braun-Pivet en Israël. Ce débat sans vote, organisé au titre de l'article 50-1 de la Constitution, doit démarrer à 16H00 avec une déclaration de la Première ministre, Elisabeth Borne, suivie des prises de parole des orateurs des groupes et des présidents des commissions des Affaires étrangères et des Affaires européennes. Le gouvernement clôt la discussion.

Dans la nuit de vendredi à samedi, l'Assemblée nationale a de nouveau rejeté les motions de censure contre le gouvernement déposées par les groupes Rassemblement National et La France insoumise après l'utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne mercredi.

Elisabeth Borne a surmonté sans difficulté les motions de censure du RN et de LFI dans la nuit de vendredi à samedi, après avoir dégainé l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le premier volet du budget 2024 à l'Assemblée nationale. La motion du Rassemblement national a recueilli 89 voix et celle de La France Insoumise 219 suffrages, sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement. Leur rejet vaut adoption en première lecture du volet recettes du projet de loi de finances (PLF), transmis au Sénat.

L'Assemblée a largement approuvé mardi en première lecture le projet de loi de régulation de l'espace numérique (SREN), qui promet de mieux lutter contre le cyberharcèlement, les arnaques sur internet, ou encore l'accessibilité des sites pornographiques aux mineurs.

L'Assemblée devrait adopter mardi le projet de loi de régulation de l'espace numérique (SREN), la majorité ayant réussi à rallier une partie des oppositions sur ce texte qui promet de mieux lutter contre le cyberharcèlement, les arnaques sur internet, ou encore l'accessibilité des sites pornographiques aux mineurs. Le texte avait suscité de fortes inquiétudes quant à la protection des libertés publiques, du côté du RN, de la France insoumise mais aussi de certains parlementaires de la majorité. Au terme des débats, la majorité devrait recevoir le soutien de LR, du PS, et sans doute bénéficier de l'abstention du RN, d'EELV et du PCF.

Les débats sur le budget s'ouvrent ce mardi à l'Assemblée nationale, mais devraient être écourtés par le recours au 49.3 par Elisabeth Borne, faute de majorité absolue.

L'Assemblée nationale se prononce mardi sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi, avec ses nouvelles exigences décriées pour les bénéficiaires du RSA, qui opposent frontalement la gauche à un camp présidentiel soutenu par la droite. Face à des oppositions dispersées, l'exécutif est confiant sur l'issue du vote solennel prévu en fin d'après-midi pour ponctuer l'examen en première lecture de ce texte emblématique, porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt. D'autant plus qu'il a fini par accéder à une demande insistante de la droite: la mention explicite d'un minimum de 15 heures d'activités hebdomadaires pour tous les inscrits d'une future grande liste des demandeurs d'emploi, incluant désormais l'ensemble des bénéficiaires du RSA.

Première femme présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, élue le 28 juin 2022, tient la barre contre vents et marées. Face aux oppositions et aux extrêmes, elle a choisi la stratégie du consensus malgré les nouveaux rapports de force.

L'absence de majorité oblige les macronistes à man'uvrer dans un hémicycle plus fragmenté que jamais. Pour parvenir à ses fins, les députés Renaissance doivent trouver des alliés à gauche et à droite. Veillée d'armes législative.

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Boris Vallaud, n'entend plus se laisser dicter sa conduite par La France insoumise. Mais le PS, déjà très affaibli, ne peut pas vraiment se permettre une rupture franche avec la Nupes.

Tirs croisés sur les punaises de lit: les groupes politiques ont rivalisé d'initiatives mardi devant la presse à l'Assemblée nationale pour inciter les pouvoirs publics à se saisir de l'angoisse croissante que suscitent ces insectes. Evoquant un fléau, le patron des députés Renaissance a ouvert le bal dans la matinée. Nous avons décidé de faire de ce sujet une priorité, avec le Modem et Horizons, les alliés du camp présidentiel, a expliqué Sylvain Maillard.