
ÉVOLUTION. Dérogation au PLU, permis réversible... Les députés ont adopté en première lecture le 7 mars 2024 la proposition de loi portée par Romain Daubié visant à faciliter la transformation de bureaux en logements.
ÉVOLUTION. Dérogation au PLU, permis réversible... Les députés ont adopté en premiÃ... ..
ÉVOLUTION. Dérogation au PLU, permis réversible... Les députés ont adopté en première lecture le 7 mars 2024 la proposition de loi portée par Romain Daubié visant à faciliter la transformation de bureaux en logements.
Source et suite : www.batiactu.com