ÉVOLUTION. Dérogation au PLU, permis réversible... Les députés ont adopté en première lecture le 7 mars 2024 la proposition de loi portée par Romain Daubié visant à faciliter la transformation de bureaux en logements.
Transformation de bureaux en logements : le texte de loi adopté à l'Assemblée
ÉVOLUTION. Dérogation au PLU, permis réversible... Les députés ont adopté en premi... ..
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