La Cour de cassation, qui a jugé une affaire où un voisin revendiquait la propriété d'un terrain à deux reprises, estime toutefois qu'il ne faut pas montrer sa mauvaise foi.

Mariage homosexuel, mais aussi gestation pour autrui et filiation élargie: les Cubains se prononcent dimanche par référendum sur un nouveau Code de la famille, un texte très avancé en matière de droits sociétaux qui fait encore l'objet de réticences. Plus de huit millions de Cubains sont appelés à répondre par oui ou par non à une seule question: Etes-vous d'accord avec le Code des familles ? Les bureaux de vote seront ouverts de 07H00 à 18H00 locales (11H00-22H00 GMT).

Mariage gay, gestation pour autrui, familles multiparentales: il est 20H et sous le préau d'un collège de La Havane, des Cubains sont invités à donner leur avis sur le nouveau Code des familles, qui dépoussière l'actuel, vieux de 47 ans. Une vingtaine d'habitants participent à cette réunion de quartier au collège Camilo Cienfuegos, à San Agustin, quartier populaire à l'ouest de la capitale. Sur un mur, un drapeau cubain a été tendu pour l'occasion.

PARIS (Reuters) - L'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn a été mise en examen par la Cour de justice de la République (CJR) vendredi pour mise en danger de la vie d'autrui dans le cadre de la gestion gouvernementale de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19, ont rapporté plusieurs médias. Elle a été également placée sous le statut de témoin assisté pour abstention volontaire de combattre un sinistre. L'ancienne ministre a été entendue pendant plusieurs heures.

Le dirigeant d'une entreprise privée ou publique peut être mis en cause personnellement pour de multiples raisons d'ordre contractuel, réglementaire, statutaire, ou encore fiscal, à la suite de ...