Le dirigeant d'une entreprise privée ou publique peut être mis en cause personnellement pour de multiples raisons d'ordre contractuel, réglementaire, statutaire, ou encore fiscal, à la suite de ...
10, Oct 2023 11:27 AM
Le dirigeant d'une entreprise privée ou publique peut être mis en cause personnellement pour de multiples raisons d'ordre contractuel, réglementaire, statutaire, ou encore fiscal, à la suite de dommages causés à autrui par sa faute ou la faute de personne
Le dirigeant d'une entreprise privée ou publique peut être mis en cause personnellement ... ..
Source et suite : batiregie.batiactu.com
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