La Cour de cassation, qui a jugé une affaire où un voisin revendiquait la propriété d'un terrain à deux reprises, estime toutefois qu'il ne faut pas montrer sa mauvaise foi.
S'approprier le bien d'autrui grâce à sa mauvaise foi, c'est légal
La Cour de cassation, qui a jugé une affaire où un voisin revendiquait la propriété d'... ..
Source et suite : immobilier.lefigaro.fr
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