Après deux relaxes en 2017 et 2018, les héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein et leurs conseillers ont été condamnés mardi par la cour d'appel de Paris pour une fraude fiscale colossale. Guy Wildenstein, 78 ans, s'est vu infliger 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans ferme sous bracelet électronique ainsi qu'un million d'euros d'amende. Son neveu, Alec junior, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 37.500 euros d'amende.

PARIS (Reuters) - Le parquet a décidé de faire appel de la relaxe de François Bayrou, notamment, dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem, annonce jeudi la procureure de la République de Paris dans un communiqué. L'appel porte également sur le jugement de relaxe prononcé par le tribunal correctionnel de Paris à l'endroit de Stéphane Therou, ex-directeur de cabinet de François Bayrou, et Pierre-Emmanuel Portheret, ancien secrétaire général du groupe UDF à l'Assemblée nationale. Le procès qui s'est achevé lundi portait sur la rémunération d'assistants parlementaires d'eurodéputés du MoDem avec les fonds du Parlement européen alors que ces assistants travaillaient au profit du parti centriste.

Renvoyée devant le tribunal correctionnel à l'automne prochain pour des soupçons d'emplois fictifs d'assistants d'eurodéputés RN, Marine Le Pen apparaît fragilisée par le jugement rendu lundi contre le MoDem dans une affaire comparable: si François Bayrou a été relaxé, son parti et ses élus ont été reconnus coupables. Est-ce qu'un assistant parlementaire doit faire une activité politique avec son député ou être un fonctionnaire de l'Union européenne, ce qui est la vision défendue par le Parlement européen' Je note que la justice semble, en tout cas dans l'affaire de M.

François Bayrou a été relaxé ce lundi dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Si son horizon politique s'est éclairci, il a refusé de s'exprimer sur son avenir alors que la nomination des ministres délégués et des secrétaires d'Etat du gouvernement Attal est attendue prochainement.

Loin d'être une bonne nouvelle pour le Rassemblement national, la décision du tribunal de Paris dans l'affaire des emplois fictifs du Modem confirme la menace d'une peine d'inéligibilité pour Marine Le Pen. Sa condamnation ferme avant la présidentielle de 2027 paraît toutefois peu probable.

PARIS (Reuters) - Le maire de Pau et président du MoDem, François Bayrou, a été relaxé lundi alors qu'il était jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour complicité par instigation de détournements de fonds publics, rapportent plusieurs médias. L'affaire concerne la rémunération d'assistants parlementaires d'eurodéputés du MoDem avec les fonds du Parlement européen alors que ces assistants travaillaient au profit du parti centriste. La révélation de l'affaire, au printemps 2017, avait provoqué la démission de François Bayrou de son poste de ministre de la Justice, un mois seulement après sa nomination.

Le parquet national financier (PNF) a fait appel mercredi de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution du marché public de l'eau en 2009, lorsqu'il était maire d'Annonay (Ardèche). Le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, estime que cette décision soulève des questions de droit au regard du délit de favoritisme, qui méritent d'être soumises à l'examen de la cour d'appel, a indiqué le PNF dans un communiqué. Lors du procès de M.

PARIS (Reuters) - Le Parquet national financier (PNF) a fait appel de la relaxe de l'ancien ministre du Travail, Olivier Dussopt, des chefs de favoritisme, complicité et recel de ce délit, a-t-il annoncé mercredi dans un communiqué. Le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, estime que cette décision soulève des questions de droit au regard du délit de favoritisme, qui méritent d'être soumis à l'examen de la cour d'appel, indique le communiqué. L'ancien ministre du Travail avait été relaxé la semaine dernière à l'issue de son procès pour des faits de favoritisme.

PARIS (Reuters) - L'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt a été relaxé à l'issue de son procès pour des faits de favoritisme, a-t-on appris mercredi auprès du Parquet national financier (PNF). Olivier Dussopt, qui a quitté ce mois-ci le gouvernement, était soupçonné d'avoir favorisé en 2009, alors qu'il était maire d'Annonay (Ardèche), l'obtention d'un marché de gestion de l'eau à la société Saur. Le PNF avait requis dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.

Ecarté du nouveau gouvernement, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt a été relaxé ce mercredi 17 janvier des faits qui lui étaient reprochés de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009. Il était alors maire d'Annonay (Ardèche).

La liste des villes eligibles a la surtaxe de la taxe d'habitation des residences secondaires, pouvant grimper jusqu'a 60 %, s'est allongee depuis cet ete.

PARIS (Reuters) - Les sociétés d'autoroutes ne seront pas autorisées à répercuter sur le prix des péages le nouvel impôt que prévoit de leur imposer le gouvernement, a prévenu mercredi Bruno Le Maire. Dans un message à BFM TV, le président de Vinci Autoroutes, Pierre Coppey, a estimé qu'une hausse des taxes conduirait inévitablement à une hausse des tarifs des péages. Les tarifs des péages, c'est nous qui les fixons, a répondu le ministre de l'Economie et des Finances lors du compte rendu du conseil des ministres, pendant lequel le projet de loi de finances 2024 a été présenté.

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a cassé mardi la décision de la Cour d'appel de Paris de relaxer Eric Zemmour qui était poursuivi pour contestation de crimes contre l'humanité. L'essayiste d'extrême droite et ancien candidat à l'élection présidentielle de 2022 était poursuivi pour avoir déclaré en octobre 2019 sur la chaîne CNEWS que le maréchal Pétain avait sauvé des juifs français durant la Seconde guerre mondiale. Il avait été relaxé en première instance, une décision confirmée par la cour d'appel de Paris en mai 2022.

CARTE - La pression fiscale s'accentue autour des propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants.

EDITORIAL - Une minorité d'ultrariches payent peu d'impôts car ils laissent leurs revenus dans leurs sociétés. Augmenter les taxes sur ces profits pénaliserait donc l'investissement. La création d'un ISF vert serait davantage équitable.

JUSTICE. Les propriétaires d'un immeuble marseillais évacué en urgence après les événements de novembre 2018, condamnés à de la prison ferme en première instance, ont été relaxés en appel. Plusieurs expertises effectuées sur le bâti se contredisent.

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a annoncé jeudi avoir fait appel de la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre d'Air France et d'Airbus dans le crash en juin 2009 d'un Airbus A330 assurant la liaison Rio de Janeiro-Paris, qui a fait 228 victimes. La compagnie aérienne et l'avionneur européen étaient poursuivis pour homicides involontaires. Le 26 avril 2023, le procureur général de Paris a interjeté appel de ce jugement, fait savoir le parquet dans un communiqué.

1'' juin 2009 - 17 avril 2023. Les familles des victimes du crash du Rio-Paris auront attendues presque quatorze ans pour que la relaxe soit prononcée en faveur d'Airbus et d'Air France, ce lundi. A la sortie de l'audience, l'éc'urement s'est emparé d'elles.

Pas d'interdiction mais une écocontribution revue à la hausse dès 2024 pour l'aviation commerciale privée, a annoncé jeudi le ministre des Transports Clément Beaune devant l'Assemblée nationale, lors d'un débat sur la pollution provoquée par les jets privés.

Si les résultats financiers de TotalEnergies pour 2022 - qui seront connus ce mercredi - s'annoncent excellents, le géant pétrolier a dépensé sans compter sur l'année écoulée. Les ristournes sur le carburant et les hausses de salaires accordés aux collaborateurs ont représenté un coût non négligeable pour l'entreprise.

MADRID (Reuters) - Neymar a été relaxé mardi par la justice espagnole des accusations de fraude et de corruption qui le visaient avec d'autres prévenus dans le cadre de son transfert du club brésilien de Santos au FC Barcelone en 2013. La décision était attendue, le parquet ayant abandonné fin octobre toutes les charges retenues contre le footballeur en déclarant qu'il n'existait pas le moindre soupçon d'infraction dans le dossier. L'affaire était portée par le fonds d'investissement brésilien DIS, propriétaire de 40% des droits de l'attaquant du Paris Saint-Germain lorsque ce dernier évoluait à Santos.

Environ 4000 communes supplémentaires pourraient être éligibles à la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires.

JUSTICE. Le tribunal d'Evry a rendu, ce 26 octobre 2022, son jugement. Dans l'affaire de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013, un des prévenus est condamné, les deux autres sont relaxés.

par Sarah Marsh BERLIN (Reuters) - L'élection régionale en Basse-Saxe, qui avait valeur de test pour le chancelier allemand Olaf Scholz, s'est soldée dimanche par des résultats mitigés pour sa coalition au pouvoir, les sociaux-démocrates du SPD remportant une nette victoire tandis que les libéraux démocrates du FDP ont essuyé un nouvel échec au parlement régional. Selon certains experts, la débâcle du FDP en Basse Saxe risque de déstabiliser la coalition au pouvoir alors que le gouvernement allemand doit gérer une crise de l'énergie et cherche à éviter une nouvelle escalade dans la guerre en Ukraine. La coalition gouvernementale pourrait aussi pâtir du score élevé réalisé par le parti d'extrême droite Alternative pour l'Allemagne (AfD) en Basse-Saxe dans un contexte de manifestations contre la vie chère dans la première économie d'Europe.

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la relaxe prononcée en première instance en faveur d'Eric Zemmour jugé pour contestation de crime contre l'humanité pour avoir soutenu que le maréchal Pétain avait sauvé des juifs français durant la Seconde Guerre mondiale.

L'ancienne secrétaire d'Etat au Numérique, durant le quinquennat de François Hollande, Axelle Lemaire, va rejoindre la Croix-Rouge française, où elle sera directrice déléguée à la stratégie, la transformation et l'innovation, a annoncé mardi l'association humanitaire. Mme Lemaire, 47 ans, pilotera notamment la création de nouveaux dispositifs afin de mieux répondre aux besoins des personnes en situation de vulnérabilité, a souligné la Croix-Rouge française dans un communiqué. L'intéressée s'est dite honorée de travailler désormais pour la première organisation sociale de France.

Les prix du gazole et du super dépassent les niveaux de l'époque des Gilets jaunes. Le superéthanol E85 augmente, lui aussi, mais il conserve l'avantage d'une taxation nettement inférieure. Forcément, il connaît un succès fulgurant.

WASHINGTON (Reuters) - Le président américain Joe Biden a déclaré mercredi qu'il était trop tôt pour s'engager à lever les droits de douane imposés par Washington sur des milliards de dollars de produits chinois, mais que sa négociatrice en chef sur le commerce, Katherine Tai, travaillait sur la question. J'aimerais être en mesure de dire qu'ils respectent leurs engagements, ou davantage, et supprimer une partie (des droits de douane), mais nous n'en sommes pas encore là, a-t-il dit lors d'une conférence de presse à la Maison blanche, en référence aux engagements pris par Pékin dans le cadre de l'accord commercial de phase 1 signé avec l'administration de l'ancien président Donald Trump. (Reportage Alexandra Alper, rédigé par Andrea Shalal; version française Jean Terzian)

INDUSTRIE. Épargnée par les difficultés d'approvisionnement et l'inflation, la filière des roches ornementales et de construction continue en revanche à déplorer le manque de prise en compte de l'impact environnemental de ces produits dans les appels d'offres publics. Le représentant de son syndicat, Jean-Louis Vaxelaire, appelle une nouvelle fois les acheteurs publics à lier les actes aux paroles.

La relaxe de l'entraîneur de judo Alain Schmitt de faits de violences conjugales sur la championne olympique Margaux Pinot a provoqué l'indignation de stars du judo français mercredi, au moment où le parquet fait appel de la décision. Estimant n'avoir pas assez de preuves de culpabilité de violences de l'ex-membre de l'équipe de France de judo sur sa compagne le week-end dans la région parisienne, le tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé Alain Schmitt. Au procès, le parquet avait dénoncé des violences très graves, même pour un primo-délinquant, de la part d'Alain Schmitt, et requis à son encontre un an de prison avec sursis.

La justice a relaxé vendredi l'ex-président du Front national (FN) Jean-Marie Le Pen, jugé pour provocation à la haine raciale, sept ans après sa phrase sur la fournée qui avait suscité un tollé et semé la discorde dans son parti. Dans une vidéo diffusée le 6 juin 2014, l'élu d'extrême droite, alors député européen, s'en était pris aux artistes engagés contre le FN, tels Yannick Noah, Guy Bedos et Madonna. A l'évocation par son interlocutrice du nom de Patrick Bruel, d'origine juive, Jean-Marie Le Pen avait déclaré : Ça ne m'étonne pas!

Le tribunal a jugé qu'«il n'y a pas d'élément concret» démontrant la «vulnérabilité économique» des locataires.

JUSTICE. Le tribunal correctionnel a jugé qu'un homme propriétaire de chambres insalubres louées n'était pas coupable. L'immeuble avait été fermé en 2018, suite à l'effondrement d'un bâtiment rue d'Aubagne.

Marseille, Montpellier, Bordeaux, Sète, Biarritz, La Rochelle' Les villes où le nombre de résidences secondaires accroît les tensions sur le marché du logement décident de majorer leur taxe d'habitation, parfois jusqu'à 60 %.

Ian Brossat, élu à la mairie de Paris, est l'auteur du livre Airbnb, la ville uberisée. Il répond à nos questions.

Après Paris, Bordeaux ou Montpellier, Marseille a voté en conseil municipal, ce vendredi après-midi, la surtaxe d'habitation de 60% sur les résidences secondaires pour lutter contre la location saisonnière, dans un contexte immobilier de plus en plus tendu.

IMMOBILIER. La cité phocéenne s'attaque aux résidences secondaires pour lutter contre la sous-occupation des habitations. La ville connaît une forte hausse des prix de l'immobilier depuis un an.

Après Paris, Lyon ou Bordeaux, la cité phocéenne s'apprête à faire passer la surtaxe d'habitation des résidences secondaires de 20 à 60%.

La cour d'appel de Paris a relaxé mercredi le polémiste Eric Zemmour, qui était poursuivi pour injure et provocation à la haine; après une violente diatribe contre l'islam et l'immigration, prononcée en 2019 lors d'une réunion politique, à la stupéfaction des parties civiles. En première instance, le chroniqueur de 63 ans, à qui certains prêtent l'intention de se présenter à l'élection présidentielle de 2022, avait été condamné pour ces mêmes propos à 10.000 euros d'amende. Lors d'une convention de la droite organisée par des proches de l'ex-députée du Front national (devenu RN) Marion Maréchal le 28 septembre 2019, Eric Zemmour avait prononcé un discours fustigeant des immigrés colonisateurs et une islamisation de la rue.

L'Agence France-Presse (AFP), poursuivie en diffamation par la présidente du Rassemblement national Marine Le Pen pour une dépêche publiée en juillet 2017, a été relaxée mardi par le tribunal correctionnel de Paris. La présidente du RN avait porté plainte pour diffamation publique envers un particulier contre l'AFP et l'un de ses journalistes à la suite de la publication d'une dépêche rappelant les procédures pénales alors en cours à l'encontre du parti présidé par l'ancienne candidate à l'élection présidentielle. La dépêche incriminée avait pour titre: Au FN, une refondation sous menace judiciaire.

Les pays formant le 'croissant chiite' sont tous dans un triste état. Pour L'Orient-Le Jour, la responsabilité de Téhéran n'est certes pas totale, mais elle est importante, surtout parce qu'il restreint grandement les possibilités d'une sortie de crise.

Nice, Paris et Anglet, puis, plus récemment, Lyon et Bordeaux, de plus en plus d'agglomérations décident d'instaurer une taxe spéciale sur les résidences secondaires. Le principal objectif de cette mesure est de remettre les biens sur un marché immobilier très tendu, mais aussi de retrouver une vie de village dans les petites communes.

Nicolas Sarkozy n'a commis aucun délit, a soutenu mardi l'avocate de l'ancien président, Me Gesche Le Fur, en réclamant la relaxe de son client devant le tribunal correctionnel de Paris au dernier jour du procès pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012. Il n'a signé aucun devis, il n'a signé aucune facture, il a accepté toutes les restrictions qu'on lui demandées. Il est loin d'être un candidat hystérique, insatiable.

PARIS (Reuters) - Bruno Le Maire a plaidé mercredi pour que les différentes activités d'Amazon fassent l'objet d'une approche séparée afin de garantir que le groupe américain soit bien soumis à l'impôt sur les bénéfices décidé au sein du G7 sur les grandes entreprises les plus rentables, en particulier les géants du numérique. Après l'accord conclu au cours du week-end à Londres sur une réforme de la fiscalité internationale, qui prévoit aussi l'instauration d'un taux plancher d'impôt sur les sociétés multinationales de 15%, certains pays européens se sont inquiétés qu'Amazon puisse ne pas figurer dans la liste des 100 entreprises susceptibles de devoir payer un impôt en raison de leurs surprofits. Aux termes de cet accord, chaque pays peut taxer à hauteur d'au moins 20% les bénéfices réalisés sur son sol par ces multinationales, dès lors que leur marge est supérieure à 10%.

EDITORIAL. Selon l'économiste Philippe Aghion, le problème est moins dans l'imposition des plus aisés que dans le déficit d'innovation. Pour réduire les inégalités, il faut muscler la concurrence et investir dans l'éducation.

L'exonération de la taxation sur les plus-values immobilières n'est pas automatique. L'État peut contester la réalité de la qualité de résidence principale.

Présidente du cabinet de conseil Bearing Point pour la France depuis janvier, Axelle Paquer veut promouvoir l'égalité de traitement hommes - femmes jusque chez ses clients.

La relaxe de Mediapart vendredi, qui avait été attaqué en diffamation par François de Rugy pour un des articles sur son train de vie et ses dépenses qui l'avaient poussé à la démission, est une décision de forme, a assuré l'ex-ministre samedi. La décision du tribunal correctionnel de Paris est une décision sur la forme et non sur le fond. Le tribunal a considéré que les poursuites en diffamation auraient dû être engagées en tant que personne privée et non en tant que responsable public, a relevé l'ancien ministre de la Transition écologique et solidaire sur Twitter.

Si la prise illégale d'intérêt était retenue, ce ne serait qu'au bénéfice d'une affinité fraternelle et sans preuve : l'avocat de Jean-Noël Guérini a plaidé vendredi à Marseille la prescription ou la relaxe de son client accusé d'avoir favorisé les affaires de son frère. Vous prononcerez la prescription des faits parce qu'elle est acquise. Mais si vous ne le faisiez pas, vous prononcerez la relaxe, parce qu'aucune preuve n'a été apportée.

Le ministre australien du Commerce, Dan Tehan, a menacé samedi de porter devant l'Organisation mondiale du Commerce la surtaxe injustifiée imposée par la Chine sur les vins australiens importés. Dans une dernière salve de mesures adoptées dans un contexte de tensions diplomatiques exacerbées entre Pékin et Canberra, dès dimanche, les importations de vin australien seront donc soumises à des surtaxes compensatoires comprises entre 116,2% et 218,4%, a annoncé Pékin vendredi. Le ministre Tehan a affirmé qu'ainsi il devenait quasiment impossible pour les vins australiens d'être compétitifs sur le marché chinois.