(Reuters) - Lucy Shtein, membre du groupe russe Pussy Riot et ancienne adjointe municipale à Moscou, a été condamnée par contumace à six ans de prison par un tribunal russe, a annoncé mercredi le service de presse de l'institution. La militante a été reconnue coupable d'avoir diffusé de fausses informations sur la guerre (en Ukraine), après avoir publié un message sur le réseau social X (anciennement Twitter) en mars 2022, dans lequel elle accusait des soldats russes capturés par l'Ukraine d'avoir bombardé des villes étrangères et tués des gens, a rapporté le média indépendant russe Mediazona. Selon le tribunal moscovite, Lucy Shtein, qui a occupé les fonctions d'adjointe municipale à Moscou jusqu'en 2022, commencera à purger sa peine dès qu'elle sera extradée vers la Russie.

WASHINGTON (Reuters) - Deux groupes de conseil en investissement ont accepté de payer des amendes à l'autorité américaine de régulation des marchés financiers (SEC) qui les accusait de déclarations trompeuses sur leur recours à l'intelligence artificielle (IA), a déclaré la SEC lundi. Delphia Inc, basée à Toronto, et Global Predictions Inc, basée à San Francisco, paieront un total de 400.000 dollars (367.410,67 euros) de pénalités pour mettre fin à des poursuites au civil liées à des accusations d'IA-washing, a déclaré la SEC dans un communiqué. Delphia et Global Predictions, qui n'ont ni contesté ni admis les accusations portées par la SEC, n'ont pas répondu immédiatement à des demandes de commentaires.

La justice a rappelé dans cette affaire à Montpellier qu'il fallait respecter certaines conditions pour exercer le métier d'agent immobilier.

Laurence Arribagé, ex-députée LR et actuelle adjointe au maire de Toulouse, a été condamnée lundi à trois ans de prison avec sursis et cinq ans de privation de ses droits de vote et d'éligibilité, pour avoir participé à une tentative de déstabilisation visant sa rivale LREM Corinne Vignon en 2017. L'élue (aujourd'hui à Horizons) a voulu satisfaire une vindicte strictement incompatible avec le service de l'intérêt général et celui de ses concitoyens, a estimé le tribunal correctionnel de Paris. La décision est d'effet immédiat, ce qui signifie que Mme Arribagé va perdre son mandat d'adjointe au maire de Toulouse chargée des Sports.

SAINT-PETERSBOURG, Russie (Reuters) - Daria Trepova, une Russe de 26 ans arrêtée l'an dernier en lien avec l'assassinat du blogueur nationaliste Vladlen Tatarski, a été condamnée jeudi à vingt-sept ans de prison pour terrorisme. La jeune femme a été reconnue coupable d'avoir offert à la victime une statuette à son effigie contenant une bombe qui a explosé entre les mains du militant alors qu'il s'exprimait dans un café de Saint-Pétersbourg, en avril 2023. Daria Trepova a dit avoir été manipulée et croyait que la statuette contenait un dispositif d'écoute afin d'obtenir de plus amples informations sur la guerre, à laquelle elle s'opposait.

Deux femmes, ayant reçu des pots de vins, ont été condamnées mardi par le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) à un et deux ans de prison avec sursis. En effet, elles auraient réclamé de l'argent à des mères de famille en échange d'un logement social.

Une importante figure du mouvement pro-démocratie en Thaïlande a été condamnée mardi à quatre ans d'emprisonnement pour lèse-majesté, en vertu d'une loi clivante que les jeunes générations appellent en vain à réformer. Anon Numpa (aussi orthographié Arnon Nampa), un avocat de 39 ans, était poursuivi pour un discours prononcé en 2020 devant le Monument de la Démocratie à Bangkok, au pic des manifestations massives réclamant une refonte de la monarchie. Ce verdict s'inscrit dans les tensions qui divisent la Thaïlande, où l'establishment militaro-royaliste, autoproclamé gardien des valeurs traditionnelles, affronte la montée d'un camp progressiste avide de changements.

L'infirmière anglaise condamnée vendredi pour les meurtres de sept nouveau-nés, ce qui fait d'elle l'une des pires tueuses d'enfants de l'histoire moderne du Royaume-Uni, sera fixée lundi matin sur sa peine. Lucy Letby, âgée de 33 ans, encourt la prison à vie sans possibilité de libération, une peine très rare dans le droit anglais. Elle a été jugée coupable par le tribunal Manchester (nord) du meurtre de sept nouveau-nés prématurés et de six tentatives de meurtres dans l'hôpital où elle travaillait.

La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de négligence dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une amende de 1.000 euros par le tribunal de police de Paris. Le président du tribunal de police a dénoncé l'absence d'engagement de moyens humains nécessaires pour récupérer le chat écrasé par un TGV. Cela constitue une faute, a-t-il ajouté.

MOSCOU (Reuters) - Une ancienne responsable de campagne du leader de l'opposition russe Alexeï Navalny a été condamnée mercredi à sept ans et six mois de prison pour avoir créé une organisation extrémiste. Liliya Chanysheva dirigeait l'un des groupes régional mis en place par Alexeï Navalny, à Oufa, dans l'Oural. Sa condamnation a provoqué l'indignation des soutiens du plus connu des opposants russes.

L'opposant russe emprisonné Alexeï Navalny a obtenu mardi la condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour l'absence d'enquête effective sur son empoisonnement en 2020. Les juges ont condamné Moscou à verser 40.000 euros au principal opposant au régime du président Vladimir Poutine pour dommage moral. La Russie a été exclue en septembre 2022 de la CEDH à la suite de son invasion de l'Ukraine, mais la Cour peut encore être saisie pour des faits impliquant Moscou commis avant cette date.

par Andrew Osborn et Caleb Davis LONDRES (Reuters) - L'opposante biélorusse en exil Svetlana Tikhanovskaïa a été condamnée lundi à une peine de 15 ans de prison après avoir été reconnue coupable par contumace de trahison et de conspiration en vue de prendre le pouvoir, un verdict qu'elle a qualifié de sanction pour ses efforts de promotion de la démocratie. Svetlana Tikhanovskaïa, âgée de 40 ans, a fui la Biélorussie après s'être présentée contre Alexandre Loukachenko à l'élection présidentielle de 2020, qui a été suivie de manifestations massives en raison de fraudes électorales présumées. Belta, l'agence de presse nationale, a déclaré que le même tribunal de Minsk avait prononcé une peine de 18 ans de prison à l'encontre de Pavel Latushko, membre éminent du conseil de l'opposition biélorusse, et des peines de 12 ans de prison à l'encontre de trois autres militants reconnus coupables d'avoir participé au même complot.

Un jugement rendu le 21 février estime le site de location d'hébergement responsable d'annonces bidon publiées sur sa plate-forme.

MANAGUA (Reuters) - Deux ressortissantes françaises ont été condamnées jeudi à huit ans de prison par un tribunal du Nicaragua, a annoncé une organisation de défense des droits de l'homme. L'épouse et la fille du chef d'opposition en exil Javier Alvarez, Jeannine Horvilleur et Ana Alvarez, ont été arrêtées en septembre dernier et accusées de conspiration et d'atteinte à l'intégrité de la nation. Nous rejetons les actes du régime et du système judiciaire, a écrit le Centre nicaraguayen pour les droits de l'homme dans un communiqué.

La licorne française Voodoo a été condamnée à 3 millions d'euros d'amende pour avoir traquer l'activité d'internautes sans leur consentement.

L'entreprise familiale de l'ancien président américain Donald Trump, la Trump Organization, a été condamnée vendredi à New York à une amende maximale de 1,6 million de dollars pour fraudes financières et fiscales, une première au pénal pour le groupe, qui attend un procès encore plus vaste au civil en 2023. Le groupe du milliardaire américain, candidat à l'investiture du parti républicain pour la présidentielle de 2024, était jugé pour fraude fiscale et falsifications de déclarations comptables, notamment dans le but de cacher aux services fiscaux des compensations financières de certains hauts dirigeants. Aujourd'hui, les entreprises de l'ancien président Trump ont été condamnées aux amendes maximales autorisées par la loi après des condamnations historiques pour un total de 17 crimes délictueux, s'est félicité le procureur Alvin Bragg dans un communiqué.

Les dirigeants de la région Asie-Pacifique ont affirmé qu'il condamnaient pour la plupart la guerre en Ukraine, dans la déclaration finale du sommet de l'Apec publiée samedi, ajoutant leur voix à la pression internationale sur la Russie. Après une journée et demie de discussions à Bangkok, les 21 membres du forum de coopération économique Asie-Pacifique se sont accordés sur une déclaration commune critiquant le conflit et les bouleversements économiques mondiaux déclenchés par l'invasion russe de l'Ukraine. La plupart des membres ont fermement condamné la guerre en Ukraine et ont souligné qu'elle causait d'immenses souffrances humaines et exacerbait les fragilités existantes dans l'économie mondiale, indique le communiqué.

Le tribunal d'Evry a condamné la SNCF et relaxé SNCF Réseau et un ancien cheminot, neuf ans après le déraillement d'un train en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui avait tué sept personnes et fait des centaines de blessés.

Alors qu'elle loue un bien de 9 m² pour 500 ? par mois près de la tour Eiffel, reconnu insalubre par la préfecture de police, Mathilda doit payer des indemnités d'occupation à son propriétaire.

(Reuters) - Un tribunal birman a condamné mercredi la dirigeante déchue par l'armée Aung San Suu Kyi à une peine de trois ans d'emprisonnement pour avoir accepté un pot-de-vin, a déclaré une source au fait de la question. Aung San Suu Kyi, âgée de 77 ans, est visée par de multiples procédures pour un éventail d'accusations et encourt, au total, près de 190 ans de prison. La lauréate du prix Nobel de la paix en 1991 nie les accusations à son encontre, qu'elle qualifie d'absurdes.

La junte birmanie continue de charger Aung San Suu Kyi: l'ancienne dirigeante, renversée par le coup d'Etat de février 2021, a été condamnée mercredi à six ans de prison supplémentaires pour corruption, dans un procès fleuve dénoncé comme politique par la communauté internationale. La prix Nobel de la paix 1991, âgée de 77 ans, a été condamnée à deux peines de prison de trois ans qui ont été confondues, a précisé à l'AFP une source proche du dossier, ce qui signifie qu'elle doit passer trois années derrière les barreaux pour ces deux affaires. Aung San Suu Kyi est en bonne santé.

DOCUMENT - La propriétaire, qui louait un 5 m² à Paris depuis 7 ans, avait assigné le locataire pour impayés mais c'est elle qui a été jugée fautive.

La junte birmane a condamné jeudi Aung San Suu Kyi à trois ans de prison pour violation de la loi sur les secrets officiels, a déclaré à l'AFP une source proche du dossier. Le tribunal a également condamné son ex-conseiller, l'économiste australien Sean Turnell, ainsi que trois autres prévenus, à la même peine, selon la même source. Sean Turnell, Daw Aung San Suu Kyi et les trois autres ont été condamnés à trois ans de prison chacun en vertu de la loi sur le secret d'Etat, a déclaré cette source à l'AFP sous couvert d'anonymat, ajoutant que Suu Kyi ferait appel de son verdict.

Selon un jugement du tribunal de Paris, la plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à régler à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des cotisations et contributions sociales. La plateforme britannique de distribution de repas a annoncé son intention de faire appel.

Un tribunal saoudien a condamné une étudiante à 34 ans de prison pour avoir fourni de l'aide, via ses tweets, à des opposants politiques qui cherchent à troubler l'ordre public, selon un document judiciaire vu par l'AFP mercredi. L'organisation de défense des droits humains ALQST, basée à Londres, a dénoncé dans un communiqué la plus longue peine d'emprisonnement jamais infligée par les autorités saoudiennes à un militant pacifique dans un contexte de répression déjà excessivement dure. Une cour d'appel a condamné Salma al-Chehab à 34 ans de prison, assortie d'une interdiction de quitter son pays pour une durée similaire après sa sortie de détention, selon un jugement rendu le 9 août et dont l'AFP a pu consulter une copie mercredi.

(Reuters) - Un tribunal birman a condamné lundi l'ancienne dirigeante destituée Aung San Suu Kyi à six ans de prison après l'avoir déclarée coupable dans quatre affaires de corruption, selon une source ayant connaissance du procès. Suu Kyi, âgée de 77 ans, a été condamnée pour avoir détourné des fonds de la Fondation Daw Khin Kyi - une organisation qu'elle a fondée pour promouvoir la santé et l'éducation - afin de construire une maison, et pour avoir loué des terrains appartenant au gouvernement à un prix réduit. (Version française Dagmarah Mackos, édité par Jean-Michel Bélot)

La basketteuse américaine Brittney Griner, condamnée en Russie à neuf ans de prison pour trafic de cannabis, a fait appel de sa condamnation, ont indiqué lundi ses avocats. L'équipe de défense de Brittney Griner a fait appel de la décision du tribunal de Khimki, qui a condamné la star du basket mondiale début août, ont indiqué les avocats de la joueuse sur Telegram. La date du procès en appel n'était pas connue dans l'immédiat.

KHIMKI, Russie (Reuters) - La basketteuse américaine Brittney Griner a été condamnée jeudi en Russie à neuf ans de prison pour possession et trafic de drogue. La double médaillée d'or olympique, figure de la Women's National Basketball Association (WNBA), avait été arrêtée à l'aéroport Moscou-Cheremetievo le 17 février avec des cartouches de cigarette électronique contenant de l'huile de cannabis dans ses bagages. (Reportage Reuters, version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Michel Bélot)

JUSTICE. La lutte contre les meublés touristiques continue à Paris, avec une première condamnation d'une agence immobilière, selon la mairie.

La compagnie aérienne low cost espagnole Volotea a été condamnée mardi à 247.500 euros d'amende par le tribunal de police de Nantes pour dépassements de la durée légale du temps de travail. Le DRH de la compagnie aérienne a également été déclaré coupable et condamné à une amende de 66.000 euros avec sursis. Le tribunal répond simplement à une question présentée à tort comme complexe, a déclaré à l'AFP Me Judith Schor, avocate du Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC), se disant satisfaite de cette décision.

Une femme de 94 ans a été reconnue coupable de harcèlement envers ses voisins. Elle doit quitter sa maison et risque sept mois de prison avec sursis si elle s'oppose à son déménagement.

La principale opposante au Nicaragua, Cristiana Chamorro, a été condamnée lundi à huit ans de prison: elle pensait vaincre Daniel Ortega lors de l'élection présidentielle de novembre 2021 mais elle a été arrêtée six mois avant et placée en détention à domicile sur ordre de la justice nicaraguayenne. Reconnue coupable le 12 mars de blanchiment d'argent et détournement de fonds, Mme Chamorro, 68 ans, restera en résidence surveillée, selon le Centre nicaraguayen des droits de l'homme (Cenidh). Les accusations portées par le gouvernement du président Daniel Ortega l'avait empêchée de participer à la présidentielle de novembre pour laquelle elle était donnée favorite par des sondages.

Le Figaro révèle que plusieurs villes ont été condamnées à payer de fortes amendes, car elles n'ont pas construit assez de logements sociaux. Des amendes qui peuvent s'élever parfois à plus de deux millions d'euros. Notre éditorialiste Nicolas Bouzou revient sur loi SRU qui oblige les communes à avoir 25% de logements sociaux sur son territoire.

Alors qu'elle travaillait pour la banque française BNP Paribas à Londres, Stacey Macken avait découvert qu'elle était payée 25 % de moins que ses collègues hommes. Elle a obtenu 2 millions de livres à titre de dédommagement.

La justice confirme en appel la condamnation d'une locataire qui sous-louait son logement sur Airbnb sans l'accord du propriétaire. Mais la facture sera moins élevée que prévu.

La militante iranienne des droits de l'Homme Narges Mohammadi, arrêtée le 16 novembre, a été condamnée par un tribunal iranien à 8 ans de prison et 70 coups de fouet, a annoncé dimanche son mari. Taghi Rahmani, qui est installé en France, a écrit sur Twitter que la condamnation avait été prononcée à l'issue d'une audience de seulement 5 minutes. On ignore les détails des accusations et du verdict.

La peine d'Elizabeth Holmes, la star déchue de la Silicon Valley condamnée la semaine dernière pour fraude par un tribunal de Californie, pourrait n'être prononcée que le 12 septembre, d'après un accord conclu mardi entre ses avocats et le gouvernement. La fondatrice de Theranos, une start-up qui promettait de révolutionner les tests sanguins, risque de passer plusieurs dizaines d'années en prison. Les parties en présence proposent que l'audience (pour déterminer la peine, ndlr) ait lieu le 12 septembre 2022, expliquent les avocats dans une requête déposée mardi au tribunal de San José.

Le service de télévision en ligne a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon et devra cesser la diffusion de ses chaînes deuxième. C'est son deuxième revers après son litige avec M6.

par Jessie Pang HONG KONG (Reuters) - Un tribunal hongkongais a condamné mardi une activiste à une peine de 15 mois d'emprisonnement pour avoir incité à prendre part à un rassemblement interdit en hommage aux victimes de la répression sanglante menée par les autorités chinoises sur la place Tiananmen à Pékin contre le mouvement pro-démocratie. Chow Hang-tung, 36 ans, avocate et membre de la désormais dissoute Alliance de soutien aux mouvements patriotiques démocratiques en Chine, avait été arrêtée le 3 juin dernier, à la veille de l'anniversaire de la répression sanglante de Tiananmen le 4 juin 1989. Pour la deuxième année consécutive, la police avait interdit en 2021 la veillée traditionnellement organisée le 4 juin dans la région administrative spéciale chinoise, citant des motifs sanitaires en raison de l'épidémie de coronavirus.

LE CAIRE (Reuters) - L'activiste égyptien Alaa Abdel Fattah, une des icônes de la révolution qui a renversé le président Hosni Moubarak en 2011, a été une nouvelle fois condamné lundi à cinq ans de prison à l'issue d'un procès pour diffusion de fausses informations, a-t-on appris de source judiciaire. Deux autres militants jugés à ses côtés devant un tribunal d'exception, son ancien avocat Mohamed el Baqer et le blogueur Mohamed Ibrahim, ont écopé de quatre ans de prison. Tous trois sont détenus depuis septembre 2019, cibles de la répression tous azimuts du pouvoir égyptien.

Un tribunal birman a condamné lundi l'ex-cheffe du gouvernement civil Aung San Suu Kyi à quatre ans de prison pour incitation aux troubles publics et violation des règles sanitaires liées au Covid, a indiqué à l'AFP un porte-parole de la junte. La prix Nobel de la paix, renversée par l'armée en février, a été condamnée à deux ans de prison en vertu de la section 505(b) et à deux ans de prison en vertu de la loi sur les catastrophes naturelles, a déclaré à l'AFP Zaw Min Tun. L'ancien président Win Myint a été condamné à la même peine, a-t-il dit, ajoutant qu'ils ne seraient pas conduits en prison pour le moment.

L'épouse du narcotrafiquant mexicain El Chapo, Emma Coronel Aispuro, a été condamnée mardi par un juge fédéral américain à trois ans de prison après avoir admis sa participation au trafic du puissant cartel de Sinaloa. Les procureurs avaient demandé une peine de quatre ans. Le magistrat, Rudolph Contreras, a affirmé que l'Américano-Mexicaine, âgée de 32 ans aujourd'hui, était très jeune lorsqu'elle a épousé El Chapo, et qu'elle avait coopéré avec les autorités après son arrestation en février.

Préjudice économique ou discrimination salariale' Le journal Les Echos dévoile aujourd'hui un rappel en justice de la Cour d'appel de Paris contre une filiale de Veolia. L'entreprise a été condamnée à verser près de 170.000 euros à une ancienne cadre par souci de parité.

Le candidat communiste à la présidentielle Fabien Roussel veut renforcer la loi Gayssot pour rendre inéligibles des personnes condamnées pour racisme ou incitation à la haine raciale, avec le polémiste Eric Zemmour dans son viseur. Il y a dans notre pays la loi Gayssot (de 1990) qui condamne toute personne qui tient des propos racistes, xénophobes, antisémites, moi je proposerai de renforcer la loi Gayssot en rendant inéligibles des personnes qui sont condamnées pour racisme, pour incitation à la haine raciale, pour discrimination en fonction de sa religion, a annoncé dimanche le patron du PCF sur Radio J. Aujourd'hui des juges décident de rendre inéligibles des responsables politiques, des élus qui ont, par exemple, fait du détournement de fonds, (et) je pense qu'on devrait avoir les mêmes sanctions pour incitation à la haine raciale, pour racisme, pour antisémitisme, a-t-il ajouté.

Nouveau revers pour Yuka. Déjà condamnée au mois de mai par le tribunal de commerce de Paris, l'appli de décryptage des produits alimentaires vient de subir un nouveau revers judiciaire face à une entreprise de charcuterie. Mais elle compte bien faire appel. L'objet de cette bataille qui prend de l'ampleur' Les nitrites qui font l'objet de controverse.

La compagnie aérienne low cost espagnole Volotea a été condamnée lundi à une amende de 200.000 euros, pour moitié assortie d'un sursis, pour travail dissimulé, après avoir rémunéré en Espagne des pilotes qui travaillaient en réalité à Bordeaux. Volotea a bien intentionnellement commis une fraude en profitant du système de détachement prévu par la loi européenne, pour réduire drastiquement ses charges et fausser la concurrence, a jugé lundi le président du tribunal Denis Roucou. La compagnie low cost devra également verser 300.843 euros de préjudice matériel et 5.000 euros de préjudice moral à la Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile (CRPN), et 7.500 euros au Syndicat national des pilotes de ligne au titre de préjudice moral (SNPL).

Le tribunal correctionnel de Dunkerque a condamné lundi EDF à quelques milliers d'euros d'amendes contraventionnelles, pour avoir exploité la centrale nucléaire de Gravelines (Nord) sans respecter les prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire quant à l'évacuation des eaux entre avril 2016 et décembre 2017. EDF a en revanche été relaxée du délit de déversement de substance nuisible dans les eaux de la mer, en l'absence de preuves d'une quelconque pollution qui ait entraîné des dommages sur la santé, à la flore ou la faune. Plusieurs associations constituées parties civiles, menées par le Réseau Sortir du nucléaire, avaient engagé fin 2019 une procédure de citation directe, après que le parquet eut classé sans suite leur plainte déposée en janvier 2018.

Propriétaire d'une île bretonne, une SCI envisageait d'y construire une dizaine de villas pour faire de ce petit coin de paradis les «Seychelles françaises».

MOSCOU (Reuters) - Un tribunal russe a condamné jeudi Lioubov Sobol, une fidèle alliée de l'opposant russe Alexeï Navalny, à un an de travaux d'intérêt général avec sursis pour avoir eu recours à la violence pour pénétrer dans une propriété privée. Cette sentence porte sur un incident qui remonte à décembre dernier au cours duquel Lioubov Sobol dit s'être rendue au domicile d'un agent présumé des services spéciaux russes, accusé par Alexeï Navalny d'avoir participé à un complot visant à l'empoisonner. Un comité d'enquête a déclaré que Lioubov Sobol et d'autres personnes ont tenté de pénétrer dans l'appartement d'une femme âgée à Moscou, en se faisant passer pour des membres de l'organisme public de surveillance de la santé des consommateurs.

Ford arrêtera pour de bon sa Mondeo l'an prochain. Son grand âge n'explique pas tout : toutes les berlines perdent du terrain au profit du SUV. Même Volkswagen se prépare à arrêter sa berline Passat, pourtant référence de la catégorie. Changement d'ère.