La compagnie aérienne low cost espagnole Volotea a été condamnée lundi à une amende de 200.000 euros, pour moitié assortie d'un sursis, pour travail dissimulé, après avoir rémunéré en Espagne des pilotes qui travaillaient en réalité à Bordeaux. Volotea a bien intentionnellement commis une fraude en profitant du système de détachement prévu par la loi européenne, pour réduire drastiquement ses charges et fausser la concurrence, a jugé lundi le président du tribunal Denis Roucou. La compagnie low cost devra également verser 300.843 euros de préjudice matériel et 5.000 euros de préjudice moral à la Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile (CRPN), et 7.500 euros au Syndicat national des pilotes de ligne au titre de préjudice moral (SNPL).
Bordeaux : la compagnie aérienne Volotea condamnée pour travail dissimulé
La compagnie aérienne low cost espagnole Volotea a été condamnée lundi à une amende d... ..
Multipostit B2
Publié 3 années depuis
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