La justice argentine a condamné mardi dix accusés à des peines de prison à vie pour des crimes contre l'humanité, à l'issue d'un procès-fleuve portant sur des centaines de cas survenus dans trois centres de détention de la dictature (1976-1983). Le procès, qui a débuté en 2020, jugeait douze Argentins pour des faits d'enlèvements, séquestrations arbitraires, tortures, viols, avortements forcés, disparitions ou vols de bébés. Le tribunal fédéral numéro un de La Plata, ville proche de la capitale Bunenos Aires, a prononcé dix perpétuités, une peine de 25 ans et une relaxe contre douze accusés, six autres étant décédés entretemps.

Nous ne sommes pas condamnés au duel Macron-extrême droite, a estimé dimanche le candidat du Parti socialiste Raphaël Glucksmann aux élections européennes, appelant le camp présidentiel à cesser de rejouer le même match. Les communicants macroniens vont tout faire pour re-nationaliser le débat, tout faire pour encore une fois nous rejouer le match Macron-Le Pen, tout faire pour kidnapper à nouveau les élections et nous enfermer à nouveau dans l'appel au barrage, a-t-il lancé devant un millier de militants lors d'un meeting à Lyon. Il y a autre chose en France, il y a des millions et des millions d'humanistes qui ne demandent qu'à se lever et à croire à nouveau en la politique, en la solidarité et en la justice, a-t-il estimé.

Après deux relaxes en 2017 et 2018, les héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein et leurs conseillers ont été condamnés mardi par la cour d'appel de Paris pour une fraude fiscale colossale. Guy Wildenstein, 78 ans, s'est vu infliger 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans ferme sous bracelet électronique ainsi qu'un million d'euros d'amende. Son neveu, Alec junior, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 37.500 euros d'amende.

Ce mardi 5 mars, la cour d'appel de Paris a condamné Guy Wildenstein à quatre ans de prison dont deux avec sursis et un million d'euros d'amende pour fraude fiscale. Le neveu et d'autres de ses proches ont également écopé de peines de prison.

L'entreprise de restauration récemment rachetée par le groupe Accor est interdite de marchés publics pendant cinq ans. Son dirigeant vient aussi d'écoper de deux ans de prison avec sursis, alors que la justice a sanctionné lourdement des méthodes quasi assumées de favoritisme et de corruption.

Les sociétés minières Vale, Samarco et BHP devront payer l'équivalent de 9,56 milliards de dollars pour les dommages causés par la rupture en 2015 d'un barrage de résidus miniers au Brésil, a statué un tribunal jeudi. Les entreprises BHP, Vale et Samarco ont été condamnées à verser des indemnités pour dommages moraux collectifs, en raison de la violation des droits de l'homme des communautés affectées, indique le jugement. La décision détermine, entre autres, que les géants miniers brésiliens Vale et Samarco et l'australien BHP devront payer 47,6 milliards de reais (environ 9,56 milliards de dollars), selon le document.

L'Europe a déjà entériné l'interdiction de la vente des voitures à motorisation thermique pour 2035. Si ce terme est le même pour les autobus, les camions, quant à eux, devront avoir réduit en 2030 leurs émissions de CO2 d'au moins 45 % par rapport à 2019, puis de 65 % en 2035 et de 90 % en 2040.

La Cour suprême indienne, plus haute juridiction du pays, a annulé lundi la libération de 11 condamnés dans une affaire de viol collectif, ordonnant leur retour en détention. Les hommes avaient été reconnus coupables d'avoir violé collectivement Bilkis Bano, une femme enceinte, dans l'État occidental du Gujarat en 2002, au cours de l'une des pires émeutes religieuses depuis l'indépendance du pays. Bilkis Bano et deux de ses enfants étaient les seuls survivants d'un groupe de musulmans attaqués par une foule hindoue dans cet État.

Yusef Salaam, l'un des cinq adolescents afro-américains et hispanique condamnés à tort pour le viol d'une joggeuse à Central Park en 1989, l'une des plus célèbres erreurs judiciaires aux Etats-Unis, a été élu mardi soir au conseil municipal de New York. La victoire, très symbolique, a été fêtée dans son quartier d'Harlem. Signe de l'empreinte que l'affaire de Central Park a laissée sur leur vie, l'élection a été proclamée avec émotion par l'une des quatre autres victimes de ce scandale judiciaire, Raymond Santana, dans un bar bondé aux murs décorés de portraits de Barack Obama et du jazzman Thelonious Monk.

SANCTION. Deux gérants d'entreprises de dépannage à domicile ont été condamnés à des peines de prison pour une multitude d'entorses au droit de la consommation. La DGCCRF déplore la fréquence de celles-ci dans ce secteur en général.

par Sarah N. Lynch WASHINGTON (Reuters) - Deux anciens membres de la milice américaine d'extrême droite des Proud Boys ont été condamnés jeudi à plusieurs années de prison après avoir été reconnus coupables en mai de sédition pour leur rôle dans l'assaut du Capitole à Washington le 6 janvier 2021. Joseph Biggs et Zachary Rehl ont été respectivement condamnés à 17 et 15 ans de prison, des sentences moins lourdes que celles requises par les procureurs fédéraux.

Première entreprise à avoir subi dans son pays la vindicte des autorités dans le secteur technologique, Ant Group a été condamné à plus de 900 millions d'euros d'amende, tandis que Tencent a écopé d'une amende de 379 millions d'euros.

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a condamné mercredi les distributeurs Casino et Intermarché à des amendes s'élevant au total à quatre millions d'euros, pour des pratiques restrictives de concurrence contre des fournisseurs remontant à 2015. Les distributeurs ont exigé de certains fournisseurs des investissements supplémentaires, hors du cadre des négociations annuelles, sans contrepartie effective et sous la menace de mesures de représailles, telles que des déréférencements, a indiqué la cour d'appel de Paris dans un communiqué. Le tribunal indique avoir, à la demande du ministre chargé de l'Économie, condamné dans un premier arrêt les sociétés ITM Alimentaire International, Achats Marchandises Casino et Intermarché Casino Achats à une amende civile de deux millions d'euros.

WASHINGTON (Reuters) - Quatre membres du groupe d'extrême droite Oath Keepers (Gardiens du serment) ont été reconnus par un jury lundi coupables de complot de sédition, une nouvelle victoire pour le département américain de la Justice dans sa volonté de faire condamner les responsables de l'assaut contre le Capitole. Ce verdict marque l'épilogue du deuxième procès d'ampleur contre des membres du groupe extrémiste pour leur implication dans l'attaque meurtrière contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021. Des milliers de partisans de l'ancien président américain Donald Trump, alors toujours locataire de la Maison blanche, avaient envahi le bâtiment du Congrès avec l'objectif d'empêcher la certification de la victoire de Joe Biden lors de l'élection présidentielle de novembre 2020.

BAMAKO (Reuters) - Les autorités maliennes ont gracié 49 soldats ivoiriens arrêtés en juillet et condamnés le 30 décembre sur des accusations de conspiration contre le gouvernement de Bamako, a annoncé vendredi la présidence du pays. Ces arrestations ont provoqué une brouille diplomatique entre les deux pays et l'attitude du Mali a été condamnée par les pays de la région. Tous ont été arrêtés à l'aéroport de Bamako mais trois d'entre eux ont été libérés ensuite.

Le président sortant du Brésil, Jair Bolsonaro, a gracié des agents des forces de sécurité reconnus coupables de crimes commis il y a plus de 30 ans, et son décret s'applique, selon des experts juridiques, aux responsables du massacre dans une prison en 1992. Le décret présidentiel accorde la traditionnelle grâce de Noël, entre autres, aux agents reconnus coupables de crimes dans l'exercice de leur fonction il y a plus de trois décennies, et qui n'ont pas été considérés comme extrêmement graves, selon le document publié dans le journal officiel. Selon des experts juridiques, dont Thiago Bottino, professeur de droit à Rio de Janeiro, bien qu'elle ne les mentionne pas, la mesure s'applique aux 74 policiers condamnés pour le massacre de Carandiru.

par Stephanie van den Berg et Toby Sterling AMSTERDAM (Reuters) - Un tribunal néerlandais a condamné jeudi à la prison à perpétuité trois hommes, deux ressortissants russes et un Ukrainien, accusés de meurtre pour leur rôle dans la catastrophe du vol MH17 de la compagnie Malaysian Airlines au-dessus de l'Ukraine en 2014, et il a en acquitté un quatrième. La Russie a rejeté une décision scandaleuse, estimant que la procédure n'avait pas été impartiale. Le MH17, qui assurait la liaison Amsterdam-Kuala Lumpur, avait été abattu alors qu'il survolait l'est de l'Ukraine le 17 juillet 2014.

Le propriétaire est accusé d'avoir loué une résidence secondaire sans avoir déclaré le nombre de jours de locations du bien ni d'avoir obtenu de changement d'usage.

EDITO - La droite LR est-elle condamnée, à l'occasion des prochaines échéances, à une alliance avec l'extrême droite, sous la même forme que Nupes pour la gauche, afin de mieux étrangler ce qu'il restera du macronisme'

La justice a condamné deux études de notaires et le vendeur à indemniser les acheteurs d'une maison de la région lyonnaise à hauteur de 900.000 euros.

LA VALETTE (Reuters) - Deux frères ont été condamnés à quarante années d'emprisonnement chacun après avoir reconnu, vendredi au premier jour de leur procès, le meurtre de la journaliste d'investigation maltaise Daphne Caruana Galizia en piégeant sa voiture. Alfred et George Degiorgio ont d'abord plaidé non coupables à l'ouverture des débats, près de cinq ans après l'assassinat de la journaliste, le 16 octobre 2017, avant d'accepter de plaider coupable en échange d'une peine moins sévère que la réclusion à perpétuité qui les attendait s'ils avaient été reconnus coupables. Quatre personnes ont désormais, à ce jour, admis avoir participé à l'assassinat.

Le bailleur social de la ville vient de signer une convention afin que les personnes condamnées à des travaux d'intérêt général puissent améliorer le quotidien des locataires.

La justice japonaise a pour la première fois conclu à la culpabilité de quatre anciens dirigeants de Tepco pour la catastrophe nucléaire de Fukushima en 2011, les condamnant à des dommages-intérêts record de près de 100 milliards d'euros. Cette décision est l'aboutissement d'une procédure judiciaire lancée en 2012 par des actionnaires de Tepco, l'opérateur de la centrale de Fukushima Daiichi, dévastée par un immense tsunami le 11 mars 2011. A leur sortie du tribunal, des plaignants ont brandi des banderoles où l'on pouvait lire: Responsabilité reconnue et Les actionnaires ont gagné.

La justice colombienne a condamné à 23 ans et demi de prison chacune des quatre personnes accusées du meurtre du procureur paraguayen antimafia Marcelo Pecci, abattu pendant sa lune de miel sur une plage des Caraïbes colombiennes. Quatre des cinq personnes arrêtées début juin à Medellin (nord-ouest), la deuxième ville de Colombie, ont plaidé coupable, selon le procureur Francisco Barbosa. La police escorte les suspects dans le meurtre du procureur paraguayen antimafia Marcelo Pecci, à leur arrivée à l'aéroport de Bogota, le 8 juin 2022 en Colombie (AFP - Daniel MUNOZ) Marcelo Pecci, un procureur paraguayen de 45 ans spécialisé dans la lutte contre le trafic de drogue et le blanchiment, a été assassiné le 10 mai sur l'île de Baru au large de la Colombie où il passait sa lune de miel avec son épouse, la journaliste colombienne Claudia Aguilera, enceinte depuis peu.

(Reuters) - Deux Britanniques et un Marocain capturés alors qu'ils combattaient aux côtés des forces ukrainiennes ont été condamnés à mort jeudi par un tribunal de la république séparatiste autoproclamée de Donetsk (RPD), reconnue par la Russie, dans l'est de l'Ukraine, rapportent les agences de presse russes. Les Britanniques Aiden Aslin et Shaun Pinner et le Marocain Brahim Saadoun ont été reconnus coupables d'activités mercenaires et actions destinées à prendre le pouvoir et à renverser l'ordre constitutionnel de la RPD, a dit un représentant du tribunal cité par Interfax. Leur avocat a annoncé qu'ils feraient appel.

KYIV (Reuters) - Un tribunal ukrainien a condamné mardi deux artilleurs russes à 11 ans et demi de prison chacun pour avoir bombardé une ville de l'est de l'Ukraine. Il s'agit du deuxième procès pour crimes de guerre organisé par les autorités ukrainiennes depuis le début de l'invasion russe le 24 février. Un soldat russe a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité lors d'un premier procès.

JUSTICE. Nouvelle condamnation dans l'affaire d'un immeuble qui menaçait de s'effondrer dans la deuxième plus grande ville de France. De lourdes amendes ont été requises.

par Jonathan Allen NEW YORK (Reuters) - Trois hommes blancs ont été condamnés vendredi à la réclusion à perpétuité pour le meurtre d'Ahmaud Arbery, un Afro-Américain de 25 ans pourchassé et tué en février 2020 en Géorgie, dans le sud des Etats-Unis, alors qu'il faisait un jogging. Travis McMichael, âgé de 35 ans, et son père Gregory McMichael, 66 ans, passeront le reste de leur vie en prison tandis que William Roddie Bryan, leur voisin de 52 ans, pourra demander une libération anticipée après trente années d'emprisonnement. Travis, l'auteur des coups de feu mortels, et Gregory McMichael avaient pris leurs fusils, grimpé dans leur pickup et traqué leur jeune victime un dimanche après-midi dans les rues du quartier résidentiel de Satilla Shores, près de Brunswick dans l'est de la Géorgie, en affirmant après coup avoir été persuadés qu'il avait commis un délit.

Le Japon a exécuté mardi trois condamnés à mort, appliquant la peine capitale pour la première fois depuis décembre 2019 et l'arrivée au pouvoir du Premier ministre Fumio Kishida début octobre. Trois condamnés à mort ont été exécutés aujourd'hui, a déclaré à l'AFP une responsable du ministère de la Justice. Il s'agit d'un homme de 65 ans condamné pour le meurtre au marteau et au couteau de sept membres de sa famille et de voisins en 2004, et de deux hommes de 54 et 44 ans condamnés pour un double meurtre commis en 2003, a-t-elle précisé.

MOSCOU (Reuters) - La Russie a infligé des amendes à Twitter, à Meta Platforms, la maison mère de Facebook, et à TikTok pour n'avoir pas supprimé des contenus jugés illégaux par les autorités, a annoncé jeudi un tribunal moscovite. Les autorités russes ont accru cette année leur pression sur les grands réseaux sociaux dans le cadre d'une campagne considérée par ses détracteurs comme une tentative d'exercer un contrôle plus strict sur internet, ce qui pourrait, disent-ils, constituer une menace pour les libertés individuelles et celles des entreprises. Meta Platforms a été condamné à une amende totale de 13 millions de roubles (156'.

Dix amendes ont été infligées en 2021 à Grigny (91) à des personnes n'ayant pas respecté le permis de louer imposé aux propriétaires depuis 2014.

Une sentence frauduleuse, biaisée dans le sens de Bernard Tapie: la cour d'appel de Paris a condamné mercredi quatre prévenus, dont l'actuel patron d'Orange Stéphane Richard, dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais en 2008. A l'exact opposé de la décision du tribunal correctionnel, qui avait prononcé une relaxe générale en juillet 2019, la cour a jugé que l'arbitrage, qui avait octroyé 403 millions d'euros à Bernard Tapie, avait fait l'objet d'une escroquerie. La petite salle d'audience, remplie comme un 'uf, a écouté dans un épais silence cette décision très attendue, décisive dans l'antique conflit qui oppose Bernard Tapie, décédé en octobre, et le Crédit Lyonnais autour de la revente d'Adidas au début des années 1990.

TOKYO (Reuters) - Un tribunal de Tokyo a condamné lundi à des peines d'emprisonnement un ancien membre des forces spéciales américaines et son fils pour avoir aidé l'ancien patron de Nissan, Carlos Ghosn, à fuir fin 2019 le Japon, où il faisait face à des accusations de malversations financières. Michael Taylor et son fils Peter Taylor, qui avaient plaidé coupables le mois dernier des faits qui leur étaient reprochés, ont été condamnés respectivement à 24 mois et 20 mois d'emprisonnement. Carlos Ghosn, qui dément les accusations de malversations financières à son encontre, a fui au Liban, qui n'a pas de traité d'extradition avec le Japon.

La justice bélarusse a condamné vendredi à de lourdes peines de prison onze étudiants et un professeur accusés d'avoir manifesté contre le président Alexandre Loukachenko, la répression visant le mouvement de contestation historique de 2020 s'amplifiant. Les services de sécurité ont parallèlement mené dans la journée une nouvelle vague de perquisitions chez au moins douze journalistes, dont plusieurs ont été arrêtés. Depuis des mois, le régime d'Alexandre Loukachenko emprisonne à tout va opposants, journalistes et militants pour mater définitivement la contestation née de sa réélection jugée frauduleuse à un cinquième mandat en août 2020.

La justice américaine a rendu de premières peines contre des policiers blancs qui, en 2017, avaient roué de coups un manifestant noir sans savoir qu'il s'agissait en fait d'un collègue travaillant sous couverture. Un juge fédéral a condamné mardi à plus de quatre ans de prison Randy Hays, 34 ans, qui avait plaidé coupable d'usage déraisonnable de la force, d'après des documents judiciaires. Jeudi, son ex-petite amie Bailey Colletta, qui avait tenté de le couvrir, a écopé de trois ans de prison avec sursis pour faux témoignage, selon des journalistes du quotidien local Saint Louis Dispatch.

Deux marchands de sommeil, une sexagénaire francilienne et un ostéopathe marseillais, ont été condamnés à 18 mois et 1 an de prison ferme et de lourdes amendes.

par Crispian Balmer ROME (Reuters) - Après cinq ans de procès, un tribunal de Tarente a condamné lundi Fabio et Nicola Riva, les anciens propriétaires de l'aciérie Ilva dans le sud de l'Italie, à respectivement 22 et 20 ans de prison pour avoir laissé une pollution dangereuse émaner de l'usine pendant plus de cinquante ans. Le tribunal a également condamné l'ancien président de la région des Pouilles, Nichi Vendola, à une peine de trois ans et demi d'emprisonnement. Ces sanctions ne seront définitives qu'une fois les procédures d'appels épuisées.

Le propriétaire et une agence immobilière avaient dissimulé que le locataire qui occupait l'appartement mis en vente ne payait plus ses loyers.

PARIS (Reuters) - L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et les laboratoires Servier ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire du Mediator, un médicament qui serait responsable de plusieurs centaines de décès en France, selon des médias français. Le groupe Servier, qui a commercialisé ce médicament jusqu'à son interdiction en 2009, a été reconnu coupable de tromperie aggravée et homicides et blessures involontaires et condamné à 2,7 millions d'euros d'amende. Reconnue coupable de négligence, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - qui a succédé en 2012 à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) à la suite de ce scandale sanitaire - a été condamnée à 303.000 euros d'amende.

Un tribunal spécial a condamné à mort jeudi au Bangladesh cinq hommes pour le viol d'une adolescente de 15 ans en 2012, dans un climat de colère croissante contre les violences sexuelles envers les femmes. Le tribunal spécial avait été constitué dans le district septentrional de Tangail pour juger les violences sexuelles envers les femmes et les enfants. Selon le procureur Nasim Ahmed, le petit ami de l'adolescente l'a emmenée au bord de la rivière où il l'a violée avec ses amis.

Deux hommes, soupçonnés de s'être fait passer pour le ministre Jean-Yves Le Drian auprès de riches personnalités afin de subtiliser des dizaines de milliers d'euros, ont été condamnés mercredi en appel à Paris à sept et dix ans de prison.