Actualités
Reportages
Sondages
Promotions
Réductions
Emplois
MULTIPOST DATA By
S'identifier
registre
Actualités
Reportages
Sondages
Promotions
Réductions
Emplois
Marque: constitue-t-il
Actualités
1
Reportages
0
Sondages
0
Promotions
0
Réductions
0
Construire sans permis constitue-t-il un vice caché ?
Multipostit B2
-
3 années depuis
PRATIQUE- Le fait de vendre un bien n'ayant pas obtenu de permis de construire s'apparente à un vice caché et peut avoir des conséquences lourdes.
Aucun message à afficher
Aucun message à afficher
Aucun message à afficher
Aucun message à afficher
Ce site utilise des cookies pour vous assurer une meilleure expérience de navigation
En savoir plus
J'accèpte