JUSTICE. Une fraude à la rénovation a touché des centaines de ménages dans la région de Marseille. La justice a ouvert une enquête et procédé à une saisie de 800.000 euros.

Les appels malveillants ne sont pas seulement une nuisance pénible, ils peuvent aussi vous coûter cher si vous ne prêtez pas attention à certains détails. Voici comment s'en prémunir facilement.

La DGCCRF a identifié des pratiques abusives et un manque de transparence chez près d'un tiers des assureurs, courtiers et autres mutuelles contrôlés entre janvier 2021 et avril 2022.

À partir de ce mercredi 1er mars, le démarchage commercial par téléphone ne pourra plus avoir lieu le week-end et les jours fériés, et les horaires seront encadrés du lundi au vendredi. Pas de quoi toutefois freiner le nombre d'appels téléphoniques indésirables, selon les associations de consommateurs.

LÉGISLATION. Le décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non voulue, entre en vigueur ce 1er mars 2023. Ce type de démarchage peut concerner le secteur du bâtiment, et plus précisément les aides autour des travaux de rénovation énergétique.

RÉNOVATION ENERGETIQUE. Le gouvernement vient d'annoncer un assouplissement dans l'application de la loi de 2020 interdisant le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique.

Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité et définitivement une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée nationale pour interdire le démarchage commercial d'un titulaire de compte personnel de formation (CPF), espérant tarir le flux de sollicitations subi par les particuliers. Je veux dire ici toute la détermination du gouvernement à empêcher tout détournement du droit fondamental d'accès à la formation, a affirmé devant les sénateurs la ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean. Cette proposition de loi nous donnera des leviers efficaces pour mieux prévenir, lutter et sanctionner les abus et les fraudes au CPF, s'est-elle félicitée, précisant que le texte permettra d'interdire le démarchage abusif et de sanctionner plus efficacement ceux qui le pratiquent y compris sur les réseaux sociaux en ligne.

Depuis des mois, les arnaques liées au Compte personnel de formation (CPF) ne cessent de s'accroître. Cet automne, le gouvernement avait promis de s'y attaquer mais les mesures se font toujours attendre. Pour l'heure, le seul levier reste la labellisation des formations, obligatoire depuis le 1er janvier.

La société condamnée avait démarché plusieurs centaines de milliers de personnes par téléphone. Une autre devra payer 65.000 euros.

CONSEILS - Le démarchage téléphonique est une pratique qui gâche le quotidien de millions de Français. Pour l'éviter, il existe des services dédiés, mais aussi quelques réflexes à adopter.

Condamné en 2019 à une amende de 900.000 euros pour son démarchage jugé abusif, "Engie a énormément progressé" depuis, assure Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration du géant français de l'énergie, invité d'Europe 1 jeudi. Les prestataires du groupe suivent désormais des formations sur le sujet.

Depuis l'été 2020, le démarchage téléphonique pour des travaux d'isolation, des chaudières économes ou la production d'énergie renouvelable est interdit. Pas de quoi étouffer la pratique, qui pourrait même s'intensifier ces semaines-ci.

AMENDE. La DGCCRF, gendarme de la concurrence vient de sanctionner d'une amende record une société du secteur de la rénovation énergétique pour non-respect de l'interdiction de démarchage téléphonique dans ce domaine.

Une entreprise gardoise a été condamnée à une amende de près de 367.000 euros par la Répression des fraudes.