La cour d'appel de Nîmes a confirmé jeudi une amende de 375.000 euros infligée à la société espagnole Terra Fecundis, qui envoyait des travailleurs majoritairement équatoriens dans des exploitations agricoles du sud de la France, pour violation des règles européennes du travail détaché. Appelée à se prononcer sur une décision rendue en mars 2022 par le tribunal correctionnel de Nîmes, la cour d'appel a également confirmé à l'encontre de Terra Fecundis, aujourd'hui rebaptisée Work for All, une interdiction, à titre définitif, d'exercice de l'activité de travail temporaire en France. La cour a estimé que le système mis en place par l'entreprise espagnole avait eu des conséquences évidentes en termes de concurrence déloyale et au regard de la protection des travailleurs.

Il est un commerce dont on parle peu, celui des corps humains. S'il n'est pas indispensable d'avoir recours à des cadavres pour former les étudiants en médecine, beaucoup s'accordent à dire qu'il s'agit de la meilleure façon de procéder. Mais encore faut-il pouvoir satisfaire la demande des professionnels de par le monde.

NOS CONSEILS - C'est LA question qu'il faut étudier chaque année au moment de déclarer vos revenus. L'évolution de votre situation personnelle peut en effet rendre les parts de quotient familial financièrement moins intéressantes.

Les deux légendes ne sont pas restées longtemps côte-à-côte. Vingt-quatre heures après avoir égalé le record de 86 victoires du Suédois Ingemar Stenmark, l'Américaine Mikaela Shiffrin a conquis un 87e succès en Coupe du monde de ski alpin samedi à Are (Suède). Course après course, Mikaela Shiffrin, qui fête ses 28 ans lundi, continue d'écrire l'histoire de son sport.

SERIE - L'Allemagne en pleine mutation (4/4). Cette région d'ex-Allemagne de l'Est doit affronter la fin de ses mines, programmée pour 2038, en misant sur les renouvelables. Un choc social et économique accompagné par un plan national de 40 milliards.

ANALYSE. Les inspecteurs du Travail ont réalisé plus de 255.600 interventions en 2021, en grande majorité ciblées sur la lutte contre le travail illégal et le contrôle des chutes de hauteur. Grâce à la prévention, celles-ci ont d'ailleurs reflué l'année dernière.

ANALYSE. L'emploi de travailleurs en situation de détachement a diminué en 2021, atteignant même un niveau inférieur à celui de 2019, selon une étude de la Dares. Une grande partie de ces salariés se retrouvent dans le secteur de la construction, qui fait d'ailleurs figure d'exception dans l'évolution du phénomène.

Un Liverpool transcendé a infligé à Manchester City sa première défaite de la saison (1-0), dimanche lors de la 11e journée de Premier League permettant à Arsenal, vainqueur à Leeds (1-0) de prendre le large en tête. . Arsenal imperturbable Malgré le souffle de Manchester City dans son cou, une panne électrique et un coup de théâtre final favorable offert par la VAR, Arsenal a dompté un Leeds fougueux, en milieu d'après-midi.

Né il y a vingt ans avec un concept inédit, le fabricant londonien est devenu le leader du vélo du Royaume-Uni. Dernier défi: doubler sa production en cinq ans.

Le plan de relance a permis d'accélérer les projets de décarbonation de l'industrie chimique française qui compte notamment sur les chaudières biomasse pour se passer des combustibles fossiles et réduire sa dépendance au gaz importé, a indiqué France Chimie mercredi. Deux tiers des émissions évitées de l'industrie chimique française proviendront de 14 projets de chaudières biomasse qui vont être lancés, a indiqué mercredi Luc Benoit-Cattin, président de France Chimie lors d'une conférence de presse. Pour le secteur, la décarbonation de la chaleur (c'est à dire se passer d'énergie fossile pour produire de la vapeur) est un point clé, a-t-il souligné, ce pôle représentant environ 50% des émissions de CO2 de la chimie.

L'Ukraine a reçu des avions de chasse et des pièces détachées pour renforcer son armée de l'air, a indiqué mardi le porte-parole du Pentagone, John Kirby, refusant de préciser leur nombre ou les pays ayant fourni les appareils. Après l'envoi de pièces d'artillerie Howitzer annoncé la semaine dernière par Joe Biden, cette annonce, qui intervient au moment où la Russie vient de lancer une nouvelle offensive dans le Donbass, témoigne d'un changement d'attitude des Occidentaux, qui ont pendant plus d'un mois refusé de fournir à l'Ukraine des armements lourds, pour éviter toute escalade du conflit. Aujourd'hui, (les Ukrainiens) ont à leur disposition plus d'avions de chasse qu'il y a deux semaines, a déclaré le porte-parole au cours d'un point de presse.

VU DE GLASGOW - Dernier jour officiel de la COP26. Un marathon se joue pour boucler ce soir les textes qui vont montrer que les Etats du monde s'alignent pour tenir le cap des 1,5°C et réduire de 45% les émissions de CO2 mondiales avant 2030.

RÉGLEMENTATION. Les inspecteurs français du travail ont réalisé trois séries de contrôles en collaboration avec leurs homologues bulgares, espagnols et italiens, auprès d'environ 70 entreprises de l'agriculture et de la construction. Ces secteurs d'activité sont connus pour recourir largement aux travailleurs en situation de détachement.

Jusqu'à quatre ans de prison avec sursis et de très fortes amendes ont été prononcées jeudi à Marseille au procès Terra Fecundis, entreprise espagnole jugée coupable d'avoir contourné les règles européennes du travail détaché pour envoyer des travailleurs, majoritairement équatoriens, dans les champs français. Dans son délibéré, le président du tribunal correctionnel de Marseille, chargé de juger cette affaire dans laquelle l'Urssaf estime avoir été privée de 112 millions d'euros de cotisations sociales, a estimé que les trois dirigeants de l'entreprise espagnole avaient mis en place ensemble et sciemment un +business plan+ intégrant le recours généralisé à la fraude pour assurer leur profit, tout en recourant à une main d'oeuvre docile peu susceptible de revendiquer ses droits. La plus forte amende, de 500.000 euros, a été infligée à la société Terra Fecundis, aujourd'hui rebaptisée Work for All.

TRAVAIL DÉTACHÉ. Quelque 261.300 salariés ont été détachés au moins une fois en France dans le courant de l'année 2019, selon une analyse de la Dares. La construction concentre à elle seule 34% de ces effectifs. Mais le recours aux travailleurs détachés varie selon les régions.

PROJET. Le groupement Dominique Perrault Architecte + Zhubo Design Co est lauréat du concours international pour la conception de l'Institut de l'innovation et du design de Shenzhen, en Chine. Découvrez le projet en images.

La société espagnole Terra Fecundis, fournisseuse de main d'oeuvre à de nombreux agriculteurs français, est jugée pour avoir violé le droit du travail et détourné la législation sur le détachement. Un véritable manque à gagner pour le système de protection sociale français.

RÉGLEMENTATION. Le Gouvernement vient d'annoncer les derniers chiffres de la lutte contre la fraude au travail détaché : les objectifs de contrôles qui avaient été fixés par l'Inspection du travail ont été atteints et même dépassés. Des plans d'action territorialisés par secteurs d'activité et bassins d'emploi sont par ailleurs envisagés.

Après une éternité de quatre matches sans marquer, Kylian Mbappé a retrouvé le mojo pour guider le Paris Saint-Germain vers une victoire facile contre Montpellier (4-0) et consolider sa pole en Ligue 1, vendredi en ouverture de la 21e journée. Merci Kyky. Grâce à son doublé (34, 63) et sa passe pour Neymar (60), le PSG prend trois longueurs d'avance sur Lille (2e), qui se rend à Rennes dimanche (17h00).

JUSTICE. Le pourvoi en cassation du major du BTP a finalement été rejeté par la juridiction judiciaire suprême dans le dossier du réacteur nucléaire de nouvelle génération en construction dans la Manche. Bouygues était poursuivi pour avoir employé sur ce chantier plusieurs centaines de travailleurs détachés dans des conditions jugées illégales.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE. Le ministère du Travail vient de publier un nouveau texte faisant le point sur les mesures destinées à renforcer le contrôle du travail détaché.

RÉGLEMENTATION. Dans un arrêté publié au Journal officiel de ce 12 janvier 2021, le ministère du Travail actualise le document d'information remis aux travailleurs détachés du BTP. Les employeurs ont l'obligation de le télécharger sur le site Internet de l'Union des caisses de France.