Fraude au travail détaché: condamnation confirmée en France pour une société espagnole

La cour d'appel de Nîmes a confirmé jeudi une amende de 375.000 euros infligée à la so... ..

Publié  19 Vues actualisé 7 mois depuis
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La cour d'appel de Nîmes a confirmé jeudi une amende de 375.000 euros infligée à la société espagnole Terra Fecundis, qui envoyait des travailleurs majoritairement équatoriens dans des exploitations agricoles du sud de la France, pour violation des règles européennes du travail détaché. Appelée à se prononcer sur une décision rendue en mars 2022 par le tribunal correctionnel de Nîmes, la cour d'appel a également confirmé à l'encontre de Terra Fecundis, aujourd'hui rebaptisée Work for All, une interdiction, à titre définitif, d'exercice de l'activité de travail temporaire en France. La cour a estimé que le système mis en place par l'entreprise espagnole avait eu des conséquences évidentes en termes de concurrence déloyale et au regard de la protection des travailleurs.

Source et suite : www.challenges.fr



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