LOS ANGELES (Reuters) - Hunter Biden, le fils du président américain, comparait mercredi devant un tribunal fédéral de Los Angeles pour répondre des accusations de fraude fiscale, à hauteur de 1,4 million de dollars, dont il fait l'objet. Le fils de Joe Biden devrait réclamer au juge Mark Scarsi l'abandon des charges, qu'il estime motivées par des pressions politiques liées à l'enquête en destitution lancée par les Républicains de la Chambre des représentants contre son père. Hunter Biden, 54 ans, est accusé de s'être soustrait à l'obligation de payer 1,4 million de dollars en impôts entre 2016 et 2019, tout en dépensant des millions de dollars en drogues, escortes, voitures de luxe et autres objets de grande valeur.

Ce mercredi matin, Gabriel Attal a salué un record dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Grâce à des contrôles plus performants et mieux ciblés, le Premier ministre revoit ses objectifs à la hausse.

Les missions de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) seront étendues à partir du 1er juillet prochain, au renseignement en matière de « fraude fiscale grave ».

MADRID (Reuters) - Un procureur espagnol a requis mercredi une peine de prison de quatre ans et neuf mois à l'encontre de l'entraîneur du Real Madrid Carlo Ancelotti, accusé de fraude fiscale à hauteur d'un million d'euros sur des revenus de droits à l'image perçus en 2014 et 2015 lors de son premier passage au club. Bien que résident fiscal espagnol à cette époque, l'Italien de 64 ans a omis de déclarer les revenus issus de droits à l'image (4,2 millions d'euros au total), a déclaré le procureur dans un communiqué. Carlo Ancelotti, qui est revenu au Real Madrid en 2021, n'a pas répondu à la demande de commentaire formulée via le club madrilène tandis que son avocat n'a pas souhaité répondre.

Après deux relaxes en 2017 et 2018, les héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein et leurs conseillers ont été condamnés mardi par la cour d'appel de Paris pour une fraude fiscale colossale. Guy Wildenstein, 78 ans, s'est vu infliger 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans ferme sous bracelet électronique ainsi qu'un million d'euros d'amende. Son neveu, Alec junior, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 37.500 euros d'amende.

Ce mardi 5 mars, la cour d'appel de Paris a condamné Guy Wildenstein à quatre ans de prison dont deux avec sursis et un million d'euros d'amende pour fraude fiscale. Le neveu et d'autres de ses proches ont également écopé de peines de prison.

La première organisation patronale de l'hôtellerie-restauration, l'Umih, a fait part lundi de son incompréhension face au maintien d'un abattement fiscal pour les revenus 2023 de locations meublées de tourisme, type Airbnb, objet d'un couac du gouvernement l'an dernier. A l'initiative de sénateurs de plusieurs bords, un article adopté dans le budget 2024 cet automne a fait baisser l'abattement fiscal sur les locations de meublés touristiques à 30% (au lieu de 71%) dans les zones qui rencontrent des difficultés d'accès au logement. Le gouvernement ne voulait pas descendre aussi bas mais, dans les péripéties des recours aux 49.3, avait laissé passer cet article, par erreur.

Lactalis est en mauvaise posture : le groupe laitier a confirmé ce mercredi 7 février avoir été perquisitionné la veille dans le cadre d'une enquête du parquet national financier (PNF) ouverte pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale aggravée.

PARIS (Reuters) - Le groupe laitier Lactalis a annoncé mercredi avoir été visé mardi par des perquisitions conduites par la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) confirmant des informations divulguées par le journal Le Monde. Lactalis confirme que des perquisitions ont eu lieu dans ses locaux mardi 6 février 2024. Elles se sont déroulées sereinement et s'inscrivent dans le cadre d'une procédure sur des faits anciens déjà examinés par les autorités, a dit un représentant du groupe dans un courriel adressé à Reuters.

Selon la loi de finances 2024, l'abattement accordé jusqu'à présent aux loueurs va être drastiquement réduit. En attendant la loi rectificative' Sans oublier le texte adopté en première lecture à l'Assemblée ce lundi, qui veut s'attaquer à la niche fiscale des meublés touristiques comme Airbnb. Une belle pagaille fiscale.

Le fils du président américain Joe Biden, Hunter, a plaidé jeudi à Los Angeles non coupable de fraude fiscale, dans une affaire embarrassante pour le locataire de la Maison Blanche, qui se prépare à affronter de nouveau Donald Trump. Hunter Biden, 53 ans, hommes d'affaires aujourd'hui reconverti dans la peinture, qui dit avoir surmonté ses addictions aux drogues et à l'alcool, est l'une des cibles privilégiées des adversaires républicains de son père, qui le considèrent comme le talon d'Achille du président démocrate. Inculpé en décembre pour s'être soustrait par un stratagème à l'obligation de payer 1,4 million de dollars en impôts dus pour la période fiscale allant de 2016 à 2019, selon l'accusation, il a plaidé jeudi non coupable de l'ensemble des neuf chefs d'accusation lors d'une brève audience.

Hunter Biden, le fils du président américain, doit faire sa première apparition devant un tribunal de Los Angeles jeudi pour fraude fiscale, une affaire embarrassante pour son père Joe, qui se prépare à un nouveau duel contre Donald Trump pour la Maison Blanche. Homme d'affaires et ancien toxicomane, aujourd'hui reconverti dans la peinture, Hunter Biden est devenu un punching-ball pour l'opposition républicaine, qui invoque ses déboires judiciaires pour accuser - jusqu'ici sans preuve - l'ensemble de la famille de corruption. Les conservateurs ont ainsi lancé une procédure en destitution de Joe Biden, pour son rôle supposé dans les affaires controversées de son fils en Ukraine et en Chine.

Depuis mardi matin, des perquisitions sont en cours au siège parisien de l'opérateur SFR. Elles s'inscrivent dans le cadre d'une enquête ouverte le 19 janvier 2022 pour fraude fiscale aggravée.

Une étude de l'Observatoire européen de la fiscalité, menée par l'économiste Gabriel Zucman et publiée ce lundi, montre que le phénomène reste massif. Et qu'il fait des ravages malgré les tentatives de réforme de l'OCDE, comme le projet d'impôt minimum mondial.

L'Assemblée nationale entame ce mardi l'examen du projet de budget 2024. Le gouvernement mise sur des recettes fiscales en hausse. TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés... Les recettes fiscales totales de l'État devraient décoller et atteindre 350 milliards d'euros en 2024.

L'ancien patron de la Formule 1 Bernie Ecclestone a été condamné jeudi à 17 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale à Londres, pour avoir omis de déclarer plusieurs centaines de millions d'euros d'actifs détenus à Singapour. Ecclestone, 92 ans, avait initialement plaidé non coupable en août 2022, mais il a finalement reconnu les faits qui lui sont reprochés lors d'une audience jeudi à la Southwark Crown Court de Londres, un mois avant l'ouverture de son procès prévu pour durer jusqu'a six semaines. Il a en outre accepté de verser plus de 652 millions de livres (près de 755 millions d'euros) pour solder son litige avec le fisc britannique.

PARIS (Reuters) - L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté mercredi le texte d'une convention multilatérale qui, si elle est ratifiée par un nombre suffisant de pays, remplacera la répartition des recettes fiscales liées au numérique. La publication du texte met la pression sur les États-Unis en particulier, où une majorité équivalente aux deux tiers du Sénat, profondément divisé, est nécessaire pour ratifier la convention. Le document constitue le premier pilier d'une révision en deux volets des règles relatives à l'imposition transfrontalière des entreprises multinationales, qui a été approuvée en 2021 par près de 140 pays, mais dont la mise en 'uvre s'avère lente et compliquée.

Le service d'enquêtes judiciaires des finances, qui traite la plupart des nouvelles affaires de fraude fiscale, va être renforcé et devenir un office national. Au grand dam de la place Beauvau.

Les transactions judiciaires et fiscales avec de grands groupes comme McDonald's ou Google se multiplient. Une méthode efficace présentant des avantages pour l'administration fiscale et les entreprises mises en cause. Elle pose toutefois des questions de transparence.

D'ici 2027, le service de renseignement douanier va ajouter une spécialité à ses nombreuses missions: la fraude fiscale. La DNRED va accueillir une centaine d'agents spécialisés dans la traque des montages offshore les plus sophistiqués.

Après des années d'estimations hasardeuses, le gouvernement inaugurera le 10 octobre un conseil d'évaluation des fraudes. Une instance qui comptera dans ses rangs l'économiste Gabriel Zucman, l'essayiste libéral Agnès Verdier-Molinié, le président de Transparency International et le directeur de l'Insee.

Après dix ans de baisse des effectifs, les services du contrôle fiscal ont obtenu la création de 1.500 postes d'ici à 2027. Une bonne nouvelle aussi pour la lutte contre la fraude fiscale.

PARIS (Reuters) - Le ministre des Transports Clément Beaune a confirmé mardi qu'il y aurait une contribution fiscale en France pour les secteurs routier et aérien pour financer la transition écologique, précisant que les modalités n'étaient pas encore arrêtées. Il y aura une contribution fiscale, financière des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (.) Il y aura deux types de contribution, la contribution du secteur routier et autoroutier et la contribution du secteur aérien, a déclaré Clément Beaune au micro de Franceinfo.

Les députés de gauche entendent répondre aux plans du gouvernement contre la fraude fiscale et la fraude sociale, en soulignant que la première pèse bien davantage sur les finances publiques.

Mardi matin, les députés de la coalition de gauche ont présenté leur contre-projet au plan du du gouvernement pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Composé de 47 mesures, cet ambitieux projet doit permettre de dégager des dizaines de milliards d'euros.

Le deuxième procès en appel du célèbre marchand d'art Guy Wildenstein et de ses neveux débute aujourd'hui. Ils sont accusés d'avoir minoré les déclarations de succession du père et du frère de Guy. Le fisc leur réclame 553 millions d'euros.

par Maria Martinez et Belén Carreño SAINT-JACQUES-DE-COMPOSTELLE, ESPAGNE (Reuters) - Les ministres des Finances de l'Union européenne (UE) ont soutenu samedi un calendrier appelant à la réforme des règles fiscales du bloc d'ici la fin de l'année, alors qu'ils cherchent un équilibre entre la réduction de la dette et l'investissement. C'est peut-être un défi, mais la présidence espagnole s'est engagée à respecter ce calendrier et aujourd'hui même, nous avons défini la manière d'y parvenir, le 'camino' fiscal, a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, lors d'une conférence de presse. Valdis Dombrovskis faisait référence au camino de Santiago ou chemin de Saint-Jacques, emprunté par les pélerins catholiques pour se rendre au sanctuaire de l'apôtre Jacques dans la cathédrale de Saint-Jacques-de-Compostelle, la ville du nord-ouest de l'Espagne où se sont déroulées les négociations.

ENTRETIEN - L'avocat fiscaliste tire la sonnette d'alarme: les impôts et taxes vont continuer de grimper tant que l'État ne stoppera pas avec énergie la dérive des dépenses publiques.

Les mesures fiscales décidées par les membres de l'OCDE et ses principaux partenaires ont été un élément clé pour aider les ménages et les entreprises à faire face à la flambée inflationniste, écrit l'OCDE dans un rapport annuel publié mercredi.

La journaliste philippine et prix Nobel de la paix Maria Ressa a été acquittée mardi à Manille du dernier chef d'évasion fiscale pour lequel elle était poursuivie, mais risque encore une longue peine de prison dans d'autres procédures. Maria Ressa, 59 ans, co-lauréate du Nobel de la paix en 2021 avec le Russe Dmitri Mouratov, a souri à la lecture du verdict par le juge, qui a également acquitté Rappler, le média en ligne dont elle est la cofondatrice, selon une journaliste de l'AFP dans la salle d'audience. Il faut avoir la foi, a dit Mme Ressa à la presse en sortant du tribunal.

Un afflux de contribuables aux centres des finances publiques a ete constate. La declaration a ainsi ete prolongee jusqu'au 31 juillet inclus.

Le site de General Electric (GE) à Belfort a fait l'objet mardi d'une nouvelle perquisition, huit mois après de premières investigations chez le géant industriel américain, visé par une enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, a-t-on appris auprès de la direction et du parquet national financier (PNF). Aujourd'hui 29 août 2023, GE fait l'objet d'une perquisition menée par des officiers de police judiciaire. GE coopère pleinement avec les autorités.

Le nouveau président du Medef a dénoncé les projets de nouvelles taxes et l'étalement de la baisse des impôts de production, lors de son discours d'ouverture de l'édition 2023 de la Rencontre des Entrepreneurs de France. Un coup de gueule qui marque un tournant après six ans de lune de miel avec l'exécutif.

INTERVIEW - Pour François Asselin, le président de la CPME, le gouvernement doit maintenir sa politique en faveur de la fiscalité des entreprises.

JUSTICE. Deux filiales du groupe de BTP et matériel Fayat sont soupçonnées de fraude fiscale aggravée et ont été perquisitionnées.

BERLIN (Reuters) - Le gouvernement de coalition allemand devrait adopter un ensemble de mesures fiscales surnommé loi sur les opportunités de croissance lors de sa prochaine retraite à Meseberg à la fin du mois, ont déclaré mercredi à Reuters deux sources proches du dossier. Le ministre des Finances, Christian Lindner, avait l'intention d'inscrire cette loi à l'ordre du jour du conseil des ministres de mercredi, mais les discussions se sont enlisées en raison des querelles internes au sein de la coalition sur les dépenses publiques. La loi sur les opportunités de croissance comprend un ensemble de mesures fiscales destinées principalement aux petites et moyennes entreprises, et qui les incite notamment à investir dans la protection du climat et la recherche en échange de baisses d'impôts.

Près de 34 millions de propriétaires doivent déclarer leurs bien d'ici le 31 juillet. Initialement prévue jusqu'au 30 juin, la date butoir de la campagne Gérer mes biens immobiliers a été reportée au 31 juillet par...

DÉCRYPTAGE - Les 7 milliards de «dépenses fiscales défavorables à l'environnement» sont dans le viseur de Bercy.

MADRID (Reuters) - La chanteuse colombienne Shakira va de nouveau faire l'objet d'une enquête pour des soupçons de fraude fiscale remontants à 2018, a annoncé jeudi un tribunal espagnol. Shakira Isabel Mebarak, qui a vendu plus de 80 millions de disques dans le monde avec des succès tels que Hips Don't Lie, fait déjà l'objet de poursuites judiciaires en Espagne. Elle devrait être jugée fin 2023 dans une autre affaire concernant plus de 14,5 millions d'euros d'arriérés d'impôts dus entre 2012 et 2014.

PEKIN (Reuters) - Les recettes fiscales chinoises ont ralenti au premier semestre, selon des données du ministère des Finances publiées mercredi, une illustration des pressions économiques croissantes qui ont alimenté les espoir de nouvelles mesures de relance de la croissance. La deuxième économie mondiale a connu une croissance fragile au deuxième trimestre, la demande s'étant affaiblie dans le pays et à l'étranger, tandis que les décideurs politiques sont confrontés à plusieurs autres défis, dont une érosion de la confiance du secteur privé et l'augmentation de la dette des gouvernements locaux. Les recettes fiscales ont augmenté de 13,3% au cours des six premiers mois de 2023 par rapport à l'année précédente, un rythme plus lent que les 14,9% enregistrée au cours des cinq premiers mois, selon les données du ministère des finances.

Dans une note publiée ce vendredi 7 juillet, la Cour des comptes pointe du doigt le manque de volonté politique pour encadrer et analyser les 465 niches fiscales. Il y a pourtant urgence pour les finances publiques: le coût de ces avantages fiscaux a augmenté de 16% en 10 ans.

Résidences secondaires, les bonnes (et belles) affaires. Malgré un marché immobilier très tendu, s'offrir une résidence secondaire peut faire rêver nombre de ménages. Entre la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'éventuel impôt sur la fortune immobilière, il faut toutefois bien évaluer les contraintes fiscales avant de se lancer.

Sur les près de 34 millions de propriétaires devant effectuer la démarche, seule une grosse moitié s'y est conformée. Initialement prévue jusqu'au 30 juin, la date butoir de la campagne Gérer mes biens immobiliers a...

Un afflux de contribuables aux centres des finances publiques a ete constate. La declaration a ainsi ete prolongee jusqu'au 31 juillet inclus.

Hunter Biden, fils du président américain Joe Biden et cible récurrente de l'opposition républicaine, a reconnu sa culpabilité dans deux affaires pénales le concernant, espérant ainsi solder les comptes alors que la campagne de son père pour 2024 prend forme. Cela met fin aux poursuites contre Hunter Biden, 53 ans, a assuré son avocat mardi dans un communiqué. Hunter tient à assumer les erreurs qu'il faites lorsqu'il était aux prises dans sa vie avec des tourments et des addictions.

WASHINGTON (Reuters) - Hunter Biden, le fils du président des Etats-Unis, a accepté de plaider coupable de deux chefs d'accusation de non-paiement volontaire de l'impôt sur le revenu dans le cadre d'un accord avec le ministère de la Justice, selon des documents judiciaires publiés mardi. Le procureur David Weiss, nommé par Donald Trump, a indiqué que Hunter Biden, 53 ans, avait reconnu sa culpabilité dans deux affaires fédérales le concernant, l'une pour fraude fiscale et l'autre pour détention illégale d'arme à feu. Le fils de Joe Biden est depuis des années la cible favorite des républicains qui l'accusent notamment d'avoir entretenu des relations troubles avec l'Ukraine et la Chine, un moyen pour eux de fragiliser l'actuel président.

Grâce à l'intelligence artificielle, le fisc s'apprête désormais à détecter toutes les extensions de maison illégales, ainsi que les abris de jardins.

Le député LFI Carlos Martens Bilongo fait l'objet d'une enquête pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux, a annoncé jeudi le parquet de Pontoise, une affaire dont le jeune élu dit tout ignorer. Selon la chaîne BFMTV, qui a révélé l'information, l'Insoumis de 32 ans est soupçonné d'avoir dissimulé un peu moins de 200.000 euros aux autorités sur la période 2018-2022 et fait l'objet d'une procédure ouverte mi-avril suite à un signalement de Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy. Le parquet de Pontoise n'a pas souhaité communiquer davantage de détails sur l'enquête, également ouverte du chef de manquement de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

PARIS (Reuters) - Bruno Le Maire a menacé jeudi les industriels du secteur agroalimentaire de recourir à la fiscalité pour récupérer d'éventuelles marges indues dans un contexte d'inflation élevée. Le ministre de l'Economie doit recevoir en milieu de journée des représentants des grandes enseignes de distribution dans le prolongement de l'accord conclu en mars avec ces acteurs pour lutter contre la hausse des prix des biens de consommation courante. Ces distributeurs avaient alors accepté de réduire pendant trois mois leurs marges sur une sélection de produits de leur choix mais certains accusent depuis les industriels de ne pas jouer le jeu.

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a dévoilé le plan de bataille du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale. Parmi les mesures détaillées : le recrutement de 1.500 effectifs supplémentaires et une augmentation de 25% des contrôles fiscaux à destination des "plus gros patrimoines". Mais qu'est-ce que la fraude fiscale '