NEW YORK (Reuters) - La Cour suprême américaine a fixé au 25 avril la date de l'audience où elle examinera la requête de Donald Trump selon laquelle celui-ci était protégé par une immunité durant son mandat, alors que l'ancien président est visé par plusieurs procédures pénales pour avoir tenté de faire annuler sa défaite électorale en 2020. Cette annonce a été effectuée une semaine après que la plus haute juridiction des Etats-Unis a accepté la semaine dernière de se saisir de la question et de suspendre la procédure pénale fédérale menée par le procureur spécial Jack Smith. Donald Trump, devenu mercredi l'unique candidat du Parti républicain pour l'élection présidentielle de novembre prochain, s'est tourné vers la Cour suprême après qu'un tribunal américain a rejeté l'argument selon lequel être en fonction à la Maison blanche le protégeait de toute procédure judiciaire.

WASHINGTON (Reuters) - La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi de statuer sur l'immunité pénale dont Donald Trump affirme bénéficier pour éviter un procès sur sa tentative d'annulation des résultats de l'élection présidentielle de 2020. Les juges de la Cour suprême ont suspendu la décision rendue au début du mois par la Cour d'appel fédérale du district de Columbia (Washington), qui a considéré qu'aucun ancien président ne pouvait se prévaloir d'une immunité absolue. Donald Trump, grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle américaine de novembre 2024, est le premier ancien président américain à être inculpé pénalement.

WASHINGTON (Reuters) - Donald Trump a demandé lundi à la Cour suprême des États-Unis de statuer sur l'immunité pénale dont il affirme bénéficier pour s'éviter un procès sur sa tentative d'annulation des résultats de l'élection présidentielle de 2020. Grand favori des primaires républicaines pour l'élection de novembre 2024, Donald Trump a demandé aux juges de la Cour suprême de suspendre la décision rendue au début du mois par la Cour d'appel fédérale du district de Columbia (Washington), qui a considéré qu'aucun ancien président ne pouvait se prévaloir d'une immunité absolue. L'ancien président cherche par tous les moyens à empêcher ou au moins retarder la tenue d'un procès pour ses tentatives d'inverser le résultat de la présidentielle remportée par le démocrate Joe Biden, dont son rôle dans l'assaut lancé par ses partisans contre le Capitole le 6 janvier 2021.

par Andrew Goudsward WASHINGTON (Reuters) - Donald Trump ne dispose d'aucune immunité contre les poursuites judiciaires liées à ses efforts pour faire annuler sa défaite lors de l'élection présidentielle américaine de 2020, a jugé mardi une cour d'appel fédérale, une décision qui rapproche l'ancien président d'un procès pénal sans précédent. Un panel de trois juges de la Cour d'appel du district de Columbia, basée à Washington, a rejeté l'argument de l'ancien locataire républicain de la Maison blanche selon lequel il ne peut être traduit devant la justice car les accusations concernent ses fonctions officielles durant son mandat. Nous ne pouvons accepter que le bureau de la présidence place ses anciens occupants au-dessus des lois pour toujours par la suite, ont écrit les juges dans leur décision, ajoutant que toute immunité de l'exécutif qui aurait pu protéger Donald Trump lorsque celui-ci était président ne le protège plus contre ces poursuites.

Cinq mois après avoir plaidé non coupable d'avoir frauduleusement tenté d'inverser les résultats de l'élection de 2020, Donald Trump est attendu mardi à la Cour d'appel de Washington saisie de sa demande d'immunité pénale en tant qu'ex-président. Le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre fait feu de tout bois pour reporter ses divers procès au pénal le plus tard possible, et en tout cas après le scrutin. La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats à son procès fédéral pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

BARCELONE (Reuters) - Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a levé mercredi l'immunité parlementaire dont bénéficiait en tant qu'eurodéputé Carles Puigdemont, leader du référendum d'autodétermination catalan de 2017, alors qu'il fait l'objet d'une procédure judiciaire en Espagne. Cette décision de la deuxième plus haute autorité judiciaire de l'UE est un lourd revers pour l'ancien président catalan, exilé en Belgique pour éviter les poursuites en Espagne, car elle pourrait ouvrir la voie à une éventuelle extradition demandée par les autorités espagnoles depuis 2017. Carles Puigdemont a fui l'Espagne à la suite d'une déclaration unilatérale d'indépendance de courte durée qui a incité Madrid à destituer l'exécutif autonome de Catalogne, à dissoudre le Parlement régional et à mettre sous tutelle la région.

L'immunité parlementaire du député et ancien ministre Damien Abad, visé par des accusations de viol, a été levée mercredi par une décision à l'unanimité du bureau de l'Assemblée nationale, ont rapporté des participants. La justice avait fait cette demande de levée d'immunité dans le cadre d'une enquête préliminaire en cours à Paris, et M. Abad s'y était dit lui-même favorable.

Le député et ancien ministre Damien Abad, visé par des accusations de viol, s'est dit mercredi favorable à la levée de son immunité parlementaire, dans le cadre de l'enquête préliminaire en cours à Paris, a-t-il indiqué dans un communiqué. Je souhaite être entendu par la justice comme n'importe quel autre citoyen et ce, sous quelque régime que ce soit, affirme M. Abad.

La Cour suprême des Etats-Unis examine cette semaine une loi qui protège depuis plus d'un quart de siècle les entreprises de la tech de poursuites pour les contenus publiés par leurs utilisateurs, et sa décision pourrait révolutionner internet. La haute juridiction consacre deux audiences, mardi et mercredi, à des dossiers portés par des victimes d'attentats jihadistes qui reprochent à Google et Twitter d'avoir aidé le groupe Etat islamique (EI) en diffusant sa propagande. La Cour suprême, qui doit rendre ses arrêts avant le 30 juin, devra à cette occasion définir la portée d'un pan de loi datant de 1996, connu sous le nom de section 230 et vu comme un pilier de l'essor d'internet.

BRUXELLES (Reuters) - Le Parlement européen a levé jeudi l'immunité de deux eurodéputés que la justice belge cherche à interroger dans le cadre de son enquête sur le vaste scandale de corruption qui secoue l'institution. Les élus, l'Italien Andrea Cozzolino et le Belge Marc Tarabella, tous deux issus du groupe socialiste et démocrate (S&D), démentent toute malversation par la voix de leurs avocats et se disent prêts à répondre aux questions des enquêteurs. Quatre personnes, dont une ancienne vice-présidente du Parlement, la Grecque Eva Kaili, démise de ses fonctions depuis que le scandale, souvent baptisé Qatargate, a éclaté début décembre, et l'ancien eurodéputé italien Pier Antonio Panzeri, sont détenues par les autorités belges pour des accusations de corruption et blanchiment en lien avec des pots-de-vin présumément versés par le Qatar et le Maroc afin de peser sur les décisions de l'assemblée européenne.

BRUXELLES (Reuters) - Le Parlement européen a débuté lundi une procédure devant durer un mois destinée à lever l'immunité de deux eurodéputés à la suite d'une demande de la justice belge dans le cadre d'une enquête sur un scandale de corruption lié au Qatar. S'exprimant devant le Parlement à Strasbourg, sa présidente Roberta Metsola a indiqué que la Belgique avait demandé la levée de l'immunité parlementaire de l'Italien Andrea Cozzolino et du Belge Marc Tarabella, deux eurodéputés sociaux-démocrates. Cette demande va être examinée par la commission parlementaire sur les affaires juridiques, laquelle devrait livrer ses conclusions dans un délai d'un mois afin de permettre un vote du Parlement lors de la prochaine session plénière, prévue mi-février.

L'enquête pour corruption présumée impliquant le Qatar s'élargit: le Parlement européen a annoncé lundi avoir lancé une procédure d'urgence pour lever, à la demande des autorités judiciaires belges, l'immunité de deux eurodéputés. Les élus concernés sont l'Italien Andrea Cozzolino et le Belge Marc Tarabella, tous deux appartenant au groupe S&D (socio-démocrates), a-t-on appris de sources proches du dossier. Tous deux sont visés dans le cadre de l'enquête qui a conduit les enquêteurs belges à arrêter le 9 décembre une vice-présidente de l'institution, l'eurodéputée socialiste grecque Eva Kaili.

par Charlotte Van Campenhout BRUXELLES (Reuters) - Le Parlement européen a fait savoir lundi qu'il allait entamer une procédure destinée à lever l'immunité de deux eurodéputés à la suite d'une demande de la justice belge dans le cadre d'une enquête sur un scandale de corruption lié au Qatar. D'après deux sources proches de l'enquête, les deux eurodéputés concernés sont le Belge Marc Tarabella et l'Italien Andrea Cozzolino, cibles d'accusations formulées par Francesco Giorgi, le compagnon de la vice-présidente déchue du Parlement européen, Eva Kaili, lesquels sont tous les deux en détention. Reuters avait appris le mois dernier de sources au fait de la question que Francesco Giorgi, assistant parlementaire, avait admis devant les enquêteurs avoir accepté des pots-de-vin de Doha pour influencer les décisions du Parlement européen à l'égard du Qatar.

par Dan Whitcomb et Steve Holland WASHINGTON (Reuters) - L'administration Biden a établi que le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane bénéficiait de l'immunité juridique dans le cadre d'un procès pour le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi en 2018 au consulat d'Arabie saoudite à Istanbul. Critique de celui que l'on surnomme MBS, Jamal Khashoggi a été vu pour la dernière fois alors qu'il entrait dans le consulat d'Arabie à Istanbul le 2 octobre 2018. Le journaliste y a été tué et son corps a été démembré par des agents saoudiens, une opération commanditée, selon le renseignement américain, par Mohammed ben Salmane.

(Reuters) - La contamination par le variant Omicron renforce l'immunité contre Delta, d'après une étude menée par des scientifiques sud-africains, qui ont examiné 33 personnes vaccinées et non vaccinées. L'étude, qui n'a pas fait l'objet d'un examen par les pairs, a révélé que les personnes infectées par Omicron, et en particulier celles qui ont été vaccinées, ont développé une forte immunité contre le variant Delta. Les auteurs de l'étude ont également constaté que ces personnes ont développé une immunité contre le variant Omicron.

La famille Sackler, propriétaire du fabricant de l'OxyContin, cet antidouleur au c'ur d'un scandale sanitaire qui a fait des centaines de milliers de morts par overdose aux États-Unis, avait accepté la faillite en échange de l'immunité et d'un versement de 4,5 milliards de dollars. L'accord vient d'être annulé.

MOSCOU (Reuters) - Vladimir Poutine a annoncé mercredi, lors de son discours annuel à la nation, que la population russe devrait atteindre l'immunité collective contre le coronavirus d'ici à l'automne. Le président russe, qui s'exprimait devant les deux chambres du Parlement, a également appelé les Russes à se faire vacciner contre le COVID-19. (Vladimir Soldatkin et Andrew Osborn ; version française Myriam Rivet)

BRUXELLES (Reuters) - La plupart des Etats membres de l'Union européenne disposeront de suffisamment de doses de vaccins contre le COVID-19 pour immuniser une majorité de leur population d'ici la fin du mois de juin, a rapporté mardi l'agence Bloomberg en citant une note interne de la Commission européenne. Thierry Breton, commissaire européen à l'Industrie chargé du déploiement des vaccins, avait jusqu'ici évoqué l'horizon de la mi-juillet pour atteindre l'immunité collective contre le coronavirus des près de 450 millions d'Européens. Selon les projections de l'exécutif européen, datées du 1er avril et qui détaillent le nombre de doses dont disposera chaque Etat membre d'ici fin juin, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et les Pays-Bas seront ainsi en mesure d'avoir vacciné plus de 55% de leur population totale à la fin du premier semestre.

PARIS (Reuters) - L'immunité collective contre le nouveau coronavirus pourra être atteinte pour les 450 millions d'habitants de l'Union européenne (UE) à la mi-juillet, déclare Thierry Breton, le commissaire européen à l'Industrie en charge du déploiement des vaccins dans le bloc dans le Parisien daté de lundi. Nous avons (.) désormais une vraie visibilité de ce qui se passe, de la fabrication au stockage, en passant par l'enflaconnage ou les tests, indique-t-il à propos de la fabrication des vaccins contre le COVID-19.

par Philip Blenkinsop BRUXELLES (Reuters) - Le Parlement européen a annoncé mardi avoir levé l'immunité parlementaire de Carles Puigdemont, ancien président de Catalogne, et de deux autres eurodéputés catalans, ce qui les rapproche d'une extradition vers l'Espagne où ils sont accusés de sédition. Les eurodéputés se sont prononcés par un vote organisé lundi. Dans un rapport publié avant ce vote, le Parlement a notamment relevé que les poursuites visant ces trois élus avaient été engagées avant qu'ils ne deviennent eurodéputés.

Dans une longue analyse publiée par l'hebdomadaire britannique de gauche New Statesman, l'ancien ministre des Finances grec Yanis Varoufakis dresse un parallèle entre les réponses de l'UE à la crise de 2008 et à celle du Covid-19 en 2020. Dans les deux cas, l'Union a répété les mêmes erreurs, montrant un déficit démocratique criant, déplore-t-il.

L'élu doit être entendu pour un permis de construire qu'il avait signé en tant que maire et qui concerne une maison dont il est copropriétaire.