Malgré les discours présidentiels contre la paperasse et 37 lois votées, le volume annuel de pages du Journal officiel a plus que doublé depuis la fin des années 1960. Les nouvelles normes se superposant souvent aux anciennes.

Dans une lettre adressée aux chefs de partis et aux présidents des assemblées, Emmanuel Macron les a convié à une réunion le 30 août. Les discussions porteront sur la situation internationale et ses conséquences pour la France ou encore l'efficacité de l'action publique.

BRUXELLES (Reuters) - Le Parlement européen, qui s'est dit jeudi consterné par les soupçons de corruption pesant sur le Qatar et plusieurs de ses membres, a décidé de suspendre tout travail législatif en rapport avec l'émirat. La vice-présidente Eva Kaili, l'une des 14 que compte le Parlement, est au nombre des quatre personnes écrouées dimanche en Belgique dans cette enquête pour corruption, blanchiment et organisation criminelle. L'institution européenne a mis fin mardi au mandat de l'élue grecque, qui proteste de son innocence.

Elisabeth Borne a appelé mercredi devant le Conseil d'Etat à la sobriété dans les textes législatifs, devenue d'autant plus nécessaire que le gouvernement ne dispose que d'une majorité relative à l'Assemblée. Je préfère les textes clairs et ramassés. J'ai récemment lancé un appel à la sobriété (énergétique, NDLR).

Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, a validé avec des réserves ce vendredi 12 août les deux textes de loi sur le pouvoir d'achat, encadrant notamment en des termes inédits certaines dispositions de la partie énergie.

par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Les pays membres de l'Union européenne et le Parlement européen ont adopté samedi un nouveau cadre législatif visant les plateformes numériques qui sont priées d'amplifier leurs efforts pour combattre les contenus illégaux en ligne. Le Train de mesures sur les services numériques (Digital Services Act, DSA, en anglais) a été approuvé après 16 heures de négociations et intervient après l'adoption le mois dernier, de la Législation sur les marchés numériques (Digital Markets Act) qui visait lui aussi les géants du numérique, qu'il s'agisse de Google, filale d'Alphabet, Facebook, filiale de Meta ou encore Amazon. Dans un communiqué, Google a dit étudier le texte adopté samedi et s'est dit disposé à travailler avec les pouvoirs publics pour s'assurer que la loi soit respectée par tous.

Les Hongkongais ont commencé dimanche à désigner leurs représentants au Conseil législatif de la ville, dont une minorité seulement est élue au suffrage universel, en vertu de nouvelles règles imposées par Pékin selon lesquelles seuls les patriotes peuvent se présenter. Chacun des 153 candidats a dû, pour être autorisé à briguer un siège, donner des gages de loyauté politique à l'égard de la Chine et de patriotisme. De ce fait, les militants pro-démocratie ont été empêchés de se présenter ou y ont renoncé, lorsqu'ils ne sont pas en prison ou en fuite à l'étranger, et la plupart des candidats affichent un profil semblable.