Le Conseil constitutionnel valide le paquet législatif sur le pouvoir d'achat malgré des réserves

Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, a val... ..

Publié  63 Vues actualisé 2 années depuis
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Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, a validé avec des réserves ce vendredi 12 août les deux textes de loi sur le pouvoir d'achat, encadrant notamment en des termes inédits certaines dispositions de la partie énergie.

Source et suite : www.challenges.fr



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