Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, a validé avec des réserves ce vendredi 12 août les deux textes de loi sur le pouvoir d'achat, encadrant notamment en des termes inédits certaines dispositions de la partie énergie.
Le Conseil constitutionnel valide le paquet législatif sur le pouvoir d'achat malgré des réserves
Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, a val... ..
Multipostit B2
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