Le Conseil constitutionnel valide le paquet législatif sur le pouvoir d'achat malgré des réserves

Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, a val... ..

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Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, a validé avec des réserves ce vendredi 12 août les deux textes de loi sur le pouvoir d'achat, encadrant notamment en des termes inédits certaines dispositions de la partie énergie.

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