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Marque: litigieux


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Le viager litigieux de La Baule définitivement annulé par la justice

MultiPostit B1 - 4 années depuis
La vente d'un appartement de bord de mer de la station vendéenne avait été conclue en 2017 entre une nonagénaire malade et un médecin. Son décès était survenu 6 jours après la vente.

Levée d'immunité d'un sénateur pour un permis de construire litigieux

Multipostit B2 - 5 années depuis
L'élu doit être entendu pour un permis de construire qu'il avait signé en tant que maire et qui concerne une maison dont il est copropriétaire.
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