Le groupe Meta et ses plateformes (Instagram, Facebook) sont soupçonnés de faciliter et de profiter de ventes illégales de médicaments. Des procureurs fédéraux ont ouvert une enquête pénale en 2023, selon le Wall Street Journal.

L'augmentation du loyer obéit à certaines règles qui, parfois, ne sont pas respectées par les propriétaires.

Un temps menacées par l'Etat, les boutiques de produits à base de cet extrait de la plante de cannabis ont pignon sur rue, profitant du flou juridique. Mais leur développement anarchique et la qualité de l'offre interrogent.

Non content d'y occuper une chambre sans payer depuis des années, un Américain a fini par revendiquer la propriété d'un hôtel iconique de Manhattan.

Derrière les paillettes promises par certains professionnels se cache une réalité toute autre.

La chaîne privée a déposé plainte auprès de la Commission européenne pour « aides d'Etat illégales ». Elle estime qu'il faut corriger des asymétries concurrentielles entre TF1 et les chaînes du service public. France Télévisions s'en défend.

EXCLUSIF - Après la publication des chiffres des féminicides en France, encore trop élevés mais encourageants, l'ancienne secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes/hommes se montre prudemment optimiste. Elle estime que la France dispose désormais des outils pour lutter contre un fléau qui tue encore trop de femmes.

Alors que le projet de loi du gouvernement a fracturé la classe politique, la Cour des comptes publie ce jeudi 4 janvier un rapport très attendu sur le sujet explosif de l'immigration. Et pointe les faiblesses stratégiques et organisationnelles de la politique française.

MEUBLÉS TOURISTIQUES. La mairie de Paris a exprimé, le 23 novembre, son souhait que l'arsenal législatif soit renforcé pour lutter contre les locations touristiques illégales. La mairie va multiplier les contrôles à l'approche des Jeux olympiques.

Le fils du président américain Joe Biden, Hunter, comparaît mardi devant un tribunal fédéral du Delaware (est) où il doit plaider non coupable de détention illégale d'arme. Hunter Biden, 53 ans, est une des cibles privilégiées des adversaires républicains de son père, à commencer par son prédécesseur Donald Trump, qui le considèrent comme le talon d'Achille du président démocrate. Il est accusé d'avoir menti en remplissant des formulaires pour l'acquisition d'une arme à feu en 2018, dans lesquels il niait l'addiction à la drogue qu'il a reconnue par la suite.

PARIS (Reuters) - L'opération immobilière impliquant le PDG de LVMH, Bernard Arnault, et l'oligarque russe Nikolaï Sarkisov dans la station de ski huppée de Courchevel, et sous le coup d'une enquête, a été conduite dans le respect des lois, a déclaré samedi à Reuters une avocate de l'homme d'affaires français. Le parquet de Paris a confirmé vendredi l'existence d'une enquête visant Bernard Arnault et qu'un signalement de Tracfin sur des opérations susceptibles de caractériser des faits de blanchiment y a été joint. L'opération qui a été menée pour permettre l'agrandissement de l'hôtel Cheval Blanc à Courchevel est parfaitement connue et a été conduite dans le respect des lois et avec l'appui de conseils.

Travailler dans une laverie industrielle à 14 ans, faire 35 heures par semaine en plus de l'école: c'est possible avec l'assouplissement des barrières encadrant le travail des adolescents dans plusieurs Etats américains, où l'embauche illégale d'enfants a en parallèle flambé. Dans l'Arkansas, les changements sont effectifs depuis le 1er août. La loi rend simplement légal pour toute personne âgée de 14 ans et plus (.

La plainte visant le possible candidat à la présidentielle 2027 a été déposée jeudi pour favoritisme, prise illégale d'intérêts, concussion et détournement de biens et harcèlement moral.

par Sarah N. Lynch, Jarrett Renshaw et Andrew Goudsward WASHINGTON (Reuters) - Hunter Biden, le fils du président américain Joe Biden, a été inculpé jeudi pour détention illégale d'arme à feu. Hunter Biden est visé par trois chefs d'accusation, les procureurs lui reprochant notamment d'avoir menti sur sa consommation de stupéfiant lors de l'achat d'une arme de poing en octobre 2018.

Le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse, candidat à sa réélection, a été mis en examen pour prise illégale d'intérêt il y a plusieurs mois dans une enquête sur un marché public de 2017, a-t-on appris mardi auprès des parties, confirmant une information de la Voix du Nord. L'enquête concerne un marché public pour des prestations juridiques signé par M. Daubresse en 2017, lorsqu'il était maire de Lambersart (Nord).

Au lendemain de sa comparution devant un tribunal à Washington, Donald Trump a dénoncé une inculpation ridicule et illégale ainsi qu'une instrumentalisation de la justice de la part de son rival démocrate Joe Biden lors d'un discours de campagne dans l'Alabama.

Ce jeudi 27 juillet 2023, le Conseil Constitutionnel a validé la fameuse loi anti-squat, en censurant cependant l'article 7, qui devait permettre au propriétaire d'un bien squatté de ne plus avoir à l'entretenir. 

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a renvoyé le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République (CJR) afin qu'il y soit jugé pour prises illégales d'intérêts, a annoncé vendredi la plus haute juridiction judiciaire française dans un communiqué. La CJR est la seule juridiction qui peut juger les membres du gouvernement pour des actes délictueux ou criminels commis dans l'exercice de leur fonction. La commission d'instruction de la CJR avait ordonné en octobre le renvoi en procès dans le même dossier du ministre de la Justice, qui s'est ensuite pourvu en cassation.

Le Parlement britannique a adopté mardi une loi controversée contre l'immigration illégale, qui restreint drastiquement le droit d'asile, au point d'être, critique l'ONU, en contradiction avec le droit international sur les réfugiés. Cette victoire politique pour le Premier ministre conservateur Rishi Sunak intervient au moment où une autre mesure disputée va entrer en vigueur avec la mise en place sur les côtes anglaises d'une barge pour héberger les migrants, dénoncée comme un bateau prison. Mais le gouvernement a érigé en priorité la lutte contre l'immigration illégale et a promis de stopper les arrivées par la Manche de migrants à bord de petites embarcations, en forte augmentation ces dernières années malgré les promesses de l'époque du Brexit.

Les juges d'instruction chargés de l'information judiciaire pour prise illégale d'intérêts visant le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler pour ses liens familiaux avec l'armateur MSC ont annoncé le 21 avril avoir terminé leurs investigations, a-t-on appris vendredi de sources proche du dossier et judiciaire. Le bras droit d'Emmanuel Macron, qui conteste avoir commis tout délit, a été mis en examen fin septembre 2022. Deux hauts fonctionnaires et anciens supérieurs de M.

Hunter Biden, fils du président américain Joe Biden et cible récurrente de l'opposition républicaine, a reconnu sa culpabilité dans deux affaires pénales le concernant, espérant ainsi solder les comptes alors que la campagne de son père pour 2024 prend forme. Cela met fin aux poursuites contre Hunter Biden, 53 ans, a assuré son avocat mardi dans un communiqué. Hunter tient à assumer les erreurs qu'il faites lorsqu'il était aux prises dans sa vie avec des tourments et des addictions.

Poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt, dans deux dossiers distincts, l'ex-député socialiste des Bouches-du-Rhône Henri Jibrayel, 71 ans, a été condamné en appel, mardi, à un total de cinq ans de prison dont deux ans ferme. Cette peine pourra être purgée à domicile sous bracelet électronique. Les juges de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ont aggravé les condamnations prononcées, en 2020 et 2021, par le tribunal correctionnel de Marseille.

Le nombre de migrants interceptés à la frontière Sud par les autorités américaines a baissé de 50% après la levée d'une mesure adoptée pendant la pandémie pour verrouiller le pays, a déclaré dimanche le ministre de la Sécurité intérieure. Au cours des deux derniers jours, les garde-frontières américains ont constaté une chute de 50% des arrivées par rapport au début de la semaine, a dit Alejandro Mayorkas sur la chaîne CNN. Selon lui, environ 6.300 migrants ont franchi clandestinement la frontière avec le Mexique vendredi et 4.200 samedi, bien moins que la dizaine de milliers enregistrés quotidiennement plus tôt dans la semaine.

HELSINKI (Reuters) - Fortum a officiellement notifié au Kremlin son opposition à la saisie par la Russie de sa filiale dans le pays, que l'énergéticien finlandais a qualifiée d'illégale. Le président Vladimir Poutine a signé le 25 avril un décret ordonnant la saisie temporaire des actifs de Fortum en Russie, dont l'entreprise cherchait depuis un moment à se retirer. Par ses actions, la Fédération de Russie a provoqué le licenciement du DG de PAO Fortum et a privé Fortum de ses droits d'actionnaire, a déclaré le groupe vendredi, ajoutant qu'il se préparait à intenter une action en justice.

Depuis l'hélicoptère, des trous dans la jungle signalent la présence de mines d'or illégales. Les forces de sécurité colombiennes débarquent soudain faisant exploser bulldozers et autres engins de chantier dans une tentative d'étouffer les finances des groupes armés dans le pays. Plus d'une centaine de membres en uniforme de l'armée, de la police et d'un escadron anti-émeute arrivent à bord de quatre hélicoptères dans la région de Traingulo de Telembi, dans le sud-ouest de la Colombie.

Des agences immobilières parisiennes ont inventé le concept de mètres carrés ressentis. Le principe ? Comme on le ferait pour la météo, indiquer en plus de la donnée réelle mesurée le ressenti qu'elle donne. Si en...

ROME (Reuters) - La Chambre des députés italienne a approuvé vendredi un décret gouvernemental visant à renforcer les sanctions contre l'organisation de raves parties non déclarées. Le gouvernement de Giorgia Meloni a adopté le décret fin octobre, quelques jours seulement après la prestation de serment de la présidente du Conseil italien, après des plaintes concernant une fête d'Halloween dans le nord de l'Italie. Les nouvelles règles ont été approuvées par 183 députés contre 116.

La direction des fraudes (DGCCRF) a sanctionné l'entreprise Amazon pour un retard dans la mise en conformité des conditions contractuelles sur son site, et lui réclame le règlement de 3,3 millions d'euros. C'est à cette occasion que la DGCCRF a découvert des pratiques illégales du géant du e-commerce.

Ischia, l'île du sud de l'Italie frappée le 26 novembre par un glissement de terrain meurtrier, est victime de sa géographie et de la météo, mais aussi d'un phénomène massif d'urbanisation illégale qui touche de nombreuses régions du pays, et aggrave les risques de catastrophe, affirment experts et responsables politiques. Le drame d'Ischia est une tragédie annoncée qui a des causes et des responsabilités précises: une gestion irresponsable du territoire qui, avec l'accélération des effets du changement climatique, est devenue une bombe à retardement, a dénoncé la branche italienne du Fonds mondial pour la nature (WWF) au lendemain de la tragédie. C'est très hypocrite de pleurer les victimes maintenant tout en continuant à construire là où on ne devrait pas le faire, fustige l'ONG.

Une brochure qui peut se trouver facilement donne toutes les ficelles pour emménager dans un logement sans payer de loyer. 

Étonnamment, les particuliers ne sont pas les seuls à être épinglés pour des annonces incomplètes. Même les agences immobilières ne respectent pas les mentions obligatoires.

«Bien choisir son propriétaire», «résister aux flics» ou encore «ralentir la procédure judiciaire»: tels sont certains des «conseils» affligeants donnés à ceux qui cherchent à squatter un logement.

Le propriétaire est accusé d'avoir loué une résidence secondaire sans avoir déclaré le nombre de jours de locations du bien ni d'avoir obtenu de changement d'usage.

LONDRES/CHARM EL-CHEIKH, Egypte (Reuters) - Un accord entre la France et le Royaume-Uni sur la lutte contre l'immigration illégale est en cours de finalisation, a déclaré lundi le porte-parole du Premier ministre britannique Rishi Sunak, qui a eu un premier contact avec Emmanuel Macron en marge de la COP27 en Egypte. Un accord est en discussion et je pense qu'il est en voie de finalisation, a dit le porte-parole à Londres. Rishi Sunak s'est entretenu lundi avec le président français Emmanuel Macron à Charm el-Cheikh et s'est dit confiant dans la possibilité de parvenir à un accord.

Les deux enquêtes préliminaires distinctes pour notamment prise illégales d'intérêt visant les ministres Olivier Dussopt et Sébastien Lecornu sont terminées et leurs avocats peuvent présenter leurs arguments avant la décision sur l'orientation de la procédure, a-t-on appris vendredi auprès du parquet financier (PNF) sollicité par l'AFP. A l'issue des deux enquêtes, comme le permet la loi, le ministère public a proposé aux parties de prendre connaissance du dossier les concernant afin quelles puissent formuler leurs observations et solliciter le cas échéant la réalisation d'actes d'investigation complémentaires, a précisé le PNF. Puis le parquet se prononcera sur les suites à donner à la procédure: classement sans suite ou engagement de poursuites, via une information judiciaire ou un procès.

Le chef de la diplomatie américaine Antony Blinken a dénoncé vendredi la pêche illégale dans le Pacifique, lors de la visite d'un marché de poisson au Pérou, pays connu pour ses ceviches. L'un des grands défis au Pérou mais aussi dans de nombreux autres pays dans le monde c'est le problème de la pêche illégale, non répertoriée et non régulée, a affirmé le secrétaire d'Etat après s'être baladé autour des étales de poisson de ce marché artisanal de bord de mer à Chorrillos, dans la lointaine banlieue de Lima. Il s'agit d'un défi croissant et de quelque chose qui ne reçoit pas l'attention qu'il mérite, a-t-il estimé, ajoutant que la pêche illégale fait des dégâts économiques et environnementaux considérables.

TBILISI (Reuters) - En visite à Erevan, la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, Nancy Pelosi, a condamné dimanche ce qu'elle a qualifié d'attaques frontalières illégales de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie. Nancy Pelosi est en visite pour trois jours en Arménie, petit pays situé entre l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la Turquie et l'Iran. La responsable américaine a condamné les attaques illégales et meurtrières de l'Azerbaïdjan sur le territoire arménien.

VIDÉO - Dans un rare exemple de fermeté vis-à-vis des promoteurs véreux, la justice indienne a ordonné l'implosion de ces tours de plus de 100 mètres de haut et l'indemnisation des acquéreurs d'appartements.

Les plans successifs du gouvernement conservateur britannique n'y changent rien: les traversées illégales de la Manche sur de petites embarcations ne cessent d'augmenter, atteignant un nouveau record à près de 1.300 migrants en une seule journée. Alors qu'un nouveau Premier ministre s'apprête à s'installer à Downing Street, ce chiffre impressionnant est venu illustrer l'envolée des très dangereuses traversées de l'une des voies maritimes les plus fréquentées au monde, constante depuis 2018 face au verrouillage croissant du port français de Calais et du tunnel sous la Manche. Quelque 1.295 migrants ont réussi la traversée lundi à bord de 27 embarcations, selon les chiffres publiés mardi par le ministère britannique de la Défense.

Le consultant et son épouse ont creusé une piscine de 21 mètres carrés ce qui a provoqué un décaissement de la dune du Cap Ferret.

La plateforme Uber s'est retrouvée plongée dans son passé tumultueux dimanche à cause d'une vaste enquête de journalistes accusant l'entreprise d'avoir enfreint la loi et utilisé des méthodes brutales pour s'imposer malgré les réticences des politiques et des compagnies de taxis. Nous n'avons pas justifié et ne cherchons pas d'excuses pour des comportements qui ne sont pas conformes à nos valeurs actuelles en tant qu'entreprise, a indiqué Jill Hazelbaker, vice-présidente chargée des Affaires publiques d'Uber, dans un communiqué en ligne. Nous demandons au public de nous juger sur ce que nous avons fait au cours des cinq dernières années et sur ce que nous ferons dans les années à venir, a-t-elle ajouté.

Une vingtaine d'agents de la Ville de Paris ont mené l'enquête ce mardi pour débusquer les résidences louées plus de 120 jours par an.

L'arsenal «anti-Airbnb» de la mairie de Paris a été jugé légal. Pour autant, sa victoire n'est pas assurée face à des propriétaires indélicats.

CONSEILS ? Vous souhaitez égayer des fins de mois difficiles ou financer des vacances méritées' Le développement des offres en ligne permet de parvenir à vos fins en toute légalité.

La cour d'appel de Caen dira le 13 septembre si le berger François Cerbonney doit régler ou non une astreinte pour ne pas avoir démoli sa bergerie comme l'avait ordonné la justice.

Le ministère public a requis le renvoi du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, devant la Cour de Justice de la République pour prises illégales d'intérêts.

Le propriétaire qui avait construit en 2019 un logement de 100 m² au mépris de toutes les règles d'urbanisme dispose de trois mois pour démolir les lieux en plus de sa peine de prison.

SOS Racisme a réitéré l'expérience menée il y a trois ans auprès de plusieurs agences immobilières. Le but : leur demander de pratiquer une sélection discriminatoire pour satisfaire des propriétaires qui souhaitent...

La justice confirme en appel la condamnation d'une locataire qui sous-louait son logement sur Airbnb sans l'accord du propriétaire. Mais la facture sera moins élevée que prévu.

MOSCOU (Reuters) - Le président biélorusse Alexandre Loukachenko a déclaré mardi que la Crimée, péninsule ukrainienne que Moscou a annexée en 2014, était juridiquement territoire russe, dans une volte-face publique sur ce dossier explosif, a rapporté l'agence de presse RIA. La Biélorussie est une proche alliée de la Russie, mais jusqu'à présent elle n'avait pas reconnu la péninsule comme russe après l'annexion du territoire par Moscou. L'annexion a suscité la condamnation et les sanctions des Occidentaux, qui reconnaissent la Crimée comme territoire ukrainien.