Le gouvernement américain a assigné en justice Apple jeudi pour pratiques monopolistiques liées à l'iPhone et aux contraintes fixées par le groupe californien aux développeurs d'applications. Alors qu'Apple était surtout critiqué, ces dernières années, pour avoir obligé les sociétés tierces à passer par sa boutique d'applications et à payer des commissions importantes sur toutes les transactions, cette action se concentre sur d'autres aspects de l'écosystème iPhone. Toutes les décisions prises par Apple ont établi et renforcé les défenses protégeant son monopole dans le domaine des smartphones, fait valoir le gouvernement américain, qui s'est associé aux procureurs de quinze Etats et à celui de la capitale fédérale Washington pour saisir la justice fédérale civile du New Jersey.

INTERVIEW - Saisi par RSF pour faire respecter le pluralisme de CNews, le Conseil d'Etat a ordonné au gendarme de l'audiovisuel de prendre également en compte les courants de pensées des intervenants lors de programmes. Une décision difficilement applicable pour le sociologue Jean-Marie Charon.

Derrière les paillettes promises par certains professionnels se cache une réalité toute autre.

En décembre 2019, l'Autorité de la concurrence avait condamné Sodexo, Edenred (émetteur des Tickets Restaurant), Natixis Intertitres et Up (émetteur des Chèque Déjeuner) à 415 millions d'euros d'amende pour "entente". Ces sanctions ont été confirmées par la cour d'appel de Paris ce jeudi et Sodexo ainsi qu'Edenred annoncent se pourvoir en cassation.

Alors que les taux des crédits immobiliers n'ont cessé de s'envoler ces derniers mois, ils pourraient bientôt se stabiliser. Découvrez à quel taux vous pourrez emprunter en novembre pour votre projet immobilier.

Le président de la Fesic, Philippe Choquet, et Laurent Champaney, président de la CGE ont été auditionnés par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat au sujet de l'essor des établissements privés dans l'enseignement supérieur. Ils réclament un encadrement plus strict face à l'apparition de nouvelles officines et dénoncent la confusion entre diplômes, accréditations et outils du ministère du Travail.

Dans l'industrie, l'administration, la santé, la Bourse ou l'éducation, l'IA générative permet des avancées significatives. Elle ouvre aussi des champs nouveaux pour les professions artistiques. Témoignages.

Contrats déséquilibrés, prix de gros trop élevés: Carrefour est accusé dans un livre qui paraît mercredi de mauvaises manières vis-à-vis des responsables de ses magasins exploités en franchise, ce qu'il conteste en mettant en avant le nombre élevé de candidats à ce type d'exploitation.

Portions de repas rationnées, soins minutés, pratique du surbooking : un livre à paraître le 8 septembre épingle les pratiques de certaines crèches privées, comparées à des usines à bébés. Cinq mois après la publication d'un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la prévention de la maltraitance dans les crèches, Le prix du berceau (Seuil) décrit un système déshumanisé basé sur la course au rendement et au remplissage, au détriment parfois du bien-être des enfants. A l'image de cette crèche des Bouches-du-Rhône d'où certains enfants sortent la faim au ventre, suscitant l'interrogation des parents qui finiront par apprendre auprès de la direction qu'il manquait entre trois et cinq repas deux jours par semaine pendant plusieurs mois.

par David Shepardson et Andrea Shalal SHANGHAI/WASHINGTON (Reuters) - La Chine a défendu ses pratiques commerciales après que la secrétaire américaine au Commerce, Gina Raimondo, a déclaré que des entreprises américaines lui avaient dit que le pays était devenu ininvestissable. Gina Raimondo est le quatrième haut responsable de l'administration de Joe Biden à se rendre en Chine depuis le début de l'année et l'incident diplomatique provoqué par le survol du territoire américain par un ballon espion chinois. Les Etats-Unis et la Chine ont affirmé mardi leur volonté de renforcer leurs liens économiques et commerciaux mais les commentaires de Gina Raimondo ont mis en lumière les difficultés rencontrées par les entreprises américaines pour investir en Chine.

MADRID (Reuters) - Le ministère espagnol de la Consommation a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête sur les compagnies aériennes à bas prix sur leur frais liés aux bagages, qui rendent le prix final plus élevé que celui qui apparaît de prime abord. L'enquête pourrait aboutir à des amendes allant d'un million d'euros à jusqu'à huit fois le bénéfice obtenu, si celui ci est supérieur à un million d'euros, a déclaré le ministère dans un communiqué, sans citer de compagnie aérienne en particulier. Les compagnies low-cost comme Ryanair, easyJet ou leur concurrent espagnol Vueling font payer les passagers pour les bagages à main, et imposent également un supplément si un passager souhaite avoir le choix de son siège.

NEW DELHI (Reuters) - L'autorité indienne de la concurrence enquête sur une plainte contre Saint-Gobain selon laquelle le groupe français a forcé certains partenaires à lui acheter du verre exclusivement sous peine d'être exclus de l'approvisionnement, selon des documents consultés par Reuters. La plainte contre Saint-Gobain et son unité locale a été déposée le 25 mai auprès de la Commission indienne de la concurrence (CCI) par un cadre retraité de l'industrie du verre, dont l'identité a été censurée des documents à la demande de la personne. Saint-Gobain et son unité indienne, Saint-Gobain India Private Limited, sont accusées d'abuser de leur position sur le marché du verre flotté transparent, une variante souvent utilisée pour les fenêtres, les portes ou les façades, et des variantes de verre à couche.

La DGCCRF a identifié des pratiques abusives et un manque de transparence chez près d'un tiers des assureurs, courtiers et autres mutuelles contrôlés entre janvier 2021 et avril 2022.

BRUXELLES/MILAN (Reuters) - Les autorités européennes de la concurrence enquêtent sur les pratiques tarifaires des maisons de mode à l'égard de leurs distributeurs, a appris Reuters de personnes au fait du dossier, après avoir mené en avril des perquisitions dans les locaux de Gucci, propriété de Kering, et d'autres firmes. Selon l'une des trois sources, les autorités européennes de la concurrence cherchent à déterminer si ces entreprises imposent des prix en boutique aux détaillants multimarques qui vendent leurs produits, les menaçant de ne plus les fournir si ces prix ne sont pas respectés. De telles pratiques sont illégales dans l'Union européenne, où toute violation peut être punie d'une amende allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise concernée.

Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat s'attaque mardi à un texte visant à mieux encadrer l'activité des influenceurs et lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux. Adopté à l'unanimité en première lecture fin mars par les députés, ce texte transpartisan, soutenu par Bercy et la ministre des PME Olivia Grégoire, donne une définition légale aux influenceurs et interdit certaines pratiques. Avec un nombre estimé de 150.000 influenceurs en France, dont 15% seulement exerceraient cette activité à temps plein, ce secteur en plein développement est dans le viseur des associations, mais aussi du gouvernement, qui a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

Alors que les taux de crédit ne cessent d'augmenter, il devient de plus en plus difficile d'obtenir un prêt immobilier. Et pour maximiser vos chances, chaque détail compte. 

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a condamné mercredi les distributeurs Casino et Intermarché à des amendes s'élevant au total à quatre millions d'euros, pour des pratiques restrictives de concurrence contre des fournisseurs remontant à 2015. Les distributeurs ont exigé de certains fournisseurs des investissements supplémentaires, hors du cadre des négociations annuelles, sans contrepartie effective et sous la menace de mesures de représailles, telles que des déréférencements, a indiqué la cour d'appel de Paris dans un communiqué. Le tribunal indique avoir, à la demande du ministre chargé de l'Économie, condamné dans un premier arrêt les sociétés ITM Alimentaire International, Achats Marchandises Casino et Intermarché Casino Achats à une amende civile de deux millions d'euros.

Pour saisir les complexités du système de retraite français, Régis Mezzasalma, expert du dossier pour la CGT et Philippe Bainville de la Caisse National d'Assurance Vieillesse (Cnav) répondent à sept questions sur le sujet.

Le premier Lab Immo Midi Libre de 2023 a porté sur le thème Crise du crédit : comment acheter demain ', mercredi soir dans l'écrin du Mo.Co. à Montpellier, en présence de 50 professionnels de l'immobilier.

La logique du name and shame sera la nouvelle arme de la Répression des fraudes pour dissuader les pratiques illicites dans les entreprises.

SÉCURITÉ. De nouvelles ressources documentaires viennent d'être publiées par l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et l'Iris-ST, l'Institut de recherche et d'innovation sur la santé et la sécurité au travail. Elles traitent de l'utilisation de certains outils et de la problématique de gestion des déchets pour les maçons, carreleurs, serruriers, métalliers et vitriers.

PARIS (Reuters) - Le tribunal de commerce de Paris a condamné lundi Apple à un million d'euros d'amende pour avoir imposé des clauses commerciales abusives aux développeurs d'applications français pour l'accès à l'App Store de la firme américaine. Cette affaire de longue haleine a débuté en 2015, par une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), placée sous l'autorité du ministère des Finances. Elle portait sur les contrats du géant américain de la technologie avec des développeurs d'applications français.

Des centaines de signalements de consommateurs, deux enquêtes de la répression des fraudes, un procès à venir pour pratiques commerciales trompeuses... Mais rien ne semble ébranler le développement d'Indexia, spécialiste des assurances téléphone et des services.

FICHE PRATIQUE. Problèmes de financements, croissance de l'activité, fiscalité, cotisations, gestion quotidienne de l'entreprise... Les défis que doivent relever les entrepreneurs ne manquent pas. Par le biais d'un portail Internet dédié, l'administration rappelle les outils et dispositifs d'aide vers lesquels ils peuvent se tourner pour trouver des solutions.

La direction des fraudes (DGCCRF) a sanctionné l'entreprise Amazon pour un retard dans la mise en conformité des conditions contractuelles sur son site, et lui réclame le règlement de 3,3 millions d'euros. C'est à cette occasion que la DGCCRF a découvert des pratiques illégales du géant du e-commerce.

TECHNIQUE. Quelles sont les bonnes pratiques pour opérer une bonne isolation par soufflage de ouate de cellulose ? L'organisation Ecima le rappelle dans une courte vidéo de trois minutes.

Le fabricant de verres optiques Essilor International a écopé d'une amende de plus de 81 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence pour es pratiques commerciales discriminatoires à l'encontre des vendeurs de lunettes en ligne. Essilor est en position dominante sur le marché français de la distribution en gros de verres correcteurs.

PARIS (Reuters) - L'Autorité de la concurrence a annoncé mardi avoir infligé une amende d'environ 81 millions d'euros à Essilor international, propriété d'Essilorluxottica, pour pratiques commerciales discriminatoires visant à entraver le développement en France, de la vente en ligne de verres correcteurs. EssilorLuxottica est quant à elle sanctionnée solidairement à hauteur de 15,4 millions d'euros, a ajouté l'autorité dans un communiqué. Le fabricant de verres optiques conteste la décision de l'Autorité de la concurrence, se disant confiante dans sa capacité à prouver que la décision de l'Autorité est infondée.

ÉDITION SPÉCIALE BATIACTU RH DAY. Défi majeur du secteur du BTP, la mixité est certes en marche, mais reste encore beaucoup trop lente dans les faits. À l'occasion du Batiactu RH Day, une table ronde est revenue sur les leviers permettant d'améliorer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à travers la présentation d'un guide publié par le syndicat des entreprises générales EGF.BTP (FFB). Découvrez le replay.

Le procureur général de la Californie a lancé mercredi des poursuites contre Amazon, qu'il accuse d'abuser de sa position dominante pour freiner la concurrence et faire monter les prix, une plainte qui s'ajoute aux déjà nombreuses tentatives des régulateurs pour freiner l'expansion du géant. Amazon force les commerçants à accepter des accords qui maintiennent les prix artificiellement élevés, en sachant très bien qu'ils ne peuvent pas se permettre de dire non, a déclaré le procureur Rob Bonta dans un communiqué. Depuis des années, les consommateurs californiens payent plus cher pour les achats en ligne à cause des pratiques anticoncurrentielles d'Amazon, assène-t-il.

Par l'intermédiaire de plusieurs sociétés comme la SFAM, le groupe Indexia commercialise, entre autres, des services pour assurer des téléphones et des ordinateurs ainsi que des abonnements pour obtenir des réductions après achat (cashback).

Donald Trump a gardé le silence mercredi face à la procureure générale de New York qui l'auditionnait sous serment pour des soupçons de fraudes financières au sein de son groupe Trump Organization, en pleine tempête politique après une perquisition spectaculaire du FBI chez lui en Floride. L'ancien président des Etats-Unis est visé depuis 2019, avec deux de ses enfants Ivanka et Donald Jr, par une enquête au civil de la plus haute magistrate de l'Etat de New York, Letitia James. Il a été entendu dans le bureau de Mme James dans la matinée à Manhattan, mais a invoqué le fameux 5e amendement de la Constitution américaine, qui autorise à ne pas témoigner contre soi-même.

La ministre française de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a déclaré dans un entretien au JDD vouloir réguler les pratiques des commerces en matière d'énergie, une mesure s'inscrivant dans le plan de sobriété annoncé par le président Emmanuel Macron plus tôt ce mois-ci.

(Corrige la fonction d'Agnès Pannier-Runacher) (Reuters) - La ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a déclaré dans un entretien au JDD vouloir réguler les pratiques des commerces en matière d'énergie, une mesure s'inscrivant dans le plan de sobriété annoncé par le président Emmanuel Macron plus tôt ce mois-ci. Au cours d'un entretien télévisé pour le 14-Juillet, le chef de l'Etat a indiqué avoir invité les administrations publiques et les grands groupes à préparer un plan pour consommer moins d'énergie, invitant de manière générale la population à une sobriété énergétique, sur fond de crainte d'une interruption complète des livraisons de gaz russe vers l'Europe. Dans les prochains jours, je vais prendre deux décrets: le premier généralise l'interdiction des publicités lumineuses quelle que soit la taille de la ville, entre 1 heure et 6 heures du matin, sauf rares exceptions comme les gares et les aéroports qui ne ferment pas la nuit, a dit Agnès Pannier-Runacher.

SOLIDARITÉ DE FILIÈRE. Afin que la filière de la construction franchisse le cap de la crise inflationniste actuelle, plusieurs grands acteurs viennent de s'engager, aux côtés de l'Etat, à respecter plusieurs bonnes pratiques contractuelles et commerciales . Détails.

ÉGALITÉ. Pour encourager un nombre plus grand de femmes à intégrer le secteur du BTP et favoriser le bien-être de tous au sein d'un environnement inclusif, le syndicat des entreprises générales du bâtiment et des travaux publics (EGF.BTP) propose plusieurs pistes. Des conseils qui se basent sur des pratiques qui ont prouvé leur efficacité.

Le groupe allemand Volkswagen, deuxième constructeur automobile mondial, fait face à de nouvelles accusations liées à la dictature au Brésil, cette fois pour pratiques esclavagistes entre 1974 et 1986, affirment dimanche plusieurs médias allemands. Selon la chaîne de télévision publique ARD et le quotidien Süddeutsche Zeitung, Volkswagen est convoqué le 14 juin devant un tribunal des Prud'hommes à Brasilia, suite à une notification qui lui a été envoyée par la justice locale le 19 mai. Interrogé par l'AFP, un porte-parole de Volkswagen a assuré que l'entreprise prenait très au sérieux cette affaire ainsi que les éventuels incidents qui se seraient produits et sur lesquels se basent les investigations des autorités judiciaires brésiliennes.

La firme allemande est convoquée le 14 juin devant un tribunal brésilien. Des témoignages font état de viols de violences exercés sur des travailleurs entre 1974 et 1986.

La mise en examen pour pratiques commerciales trompeuses de la filiale française de Samsung est définitivement annulée, la Cour de cassation ayant écarté le pourvoi des ONG qui accusaient l'entreprise de violer les droits humains dans des usines, notamment en Chine, selon une décision consultée mercredi par l'AFP. La Cour de cassation constate qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, peut-on lire dans l'arrêt rendu mardi par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. La filiale française du géant sud-coréen de l'électronique avait été mise en examen en 2019 pour pratiques commerciales trompeuses.

McDonald's France a été mis en demeure de se conformer dans les trois mois à la loi sur le devoir de vigilance. La cause' Les mauvaises pratiques sociales et environnementales de certains des fournisseurs sud-américains de la chaîne de fast-food.

SOS Racisme a réitéré l'expérience menée il y a trois ans auprès de plusieurs agences immobilières. Le but : leur demander de pratiquer une sélection discriminatoire pour satisfaire des propriétaires qui souhaitent...

ANALYSE. Le gendarme de la concurrence a publié les résultats d'une enquête qu'il a réalisé au sujet des contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Verdict : trop de mauvaises pratiques ont encore cours sur le terrain.

ÉCONOMIE CIRCULAIRE. Le projet européen FCRBE (Faciliter la circulation des éléments de réemploi) a mis en ligne 36 fiches pratiques de matériaux facilement réemployables dans les projets de construction, à destination des architectes et autres prescripteurs.

PARIS (Reuters) - La Commission européenne a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête approfondie sur les pratiques commerciales de Pierre Cardin et de son preneur de licences, le groupe allemand Ahlers, afin de déterminer d'éventuelles infractions aux règles communautaires en matière de concurrence. L'exécutif européen cherche à déterminer si la maison de mode française et Ahlers ont restreint les ventes transfrontalières et en ligne de produits Pierre Cardin sous licence tels que les vêtements, les chaussures et les accessoires, ainsi que les ventes à des groupes de clients spécifiques, via des restrictions dans les accords de licence, explique-t-il dans un communiqué. Ahlers est le principal preneur de licence de produits Pierre Cardin dans l'espace économique européen, précise la Commission.

L'agence américaine en charge du droit du travail (NLRB) a déposé une plainte accusant Amazon de tenter de dissuader des salariés d'un entrepôt de Staten Island, à New York, de se syndiquer. Dans un document daté de jeudi, le NLRB fait état de plusieurs exemples, en mai et juin 2021, de responsables du site, d'agents de sécurité ou d'un consultant, affirmant qu'un syndicat serait futile, traitant les personnes menant l'effort de syndicalisation de voyou, interrogeant les employés sur leurs activités syndicales voire confisquant leurs tracts. L'agence, qui a été saisie par trois personnes différentes, souhaite que le groupe informe mieux les salariés de leurs droits en termes de syndicalisation.

TECHNIQUE. L'Agence qualité construction (AQC) a constaté une hausse du nombre de sinistres faisant suite à des travaux d'isolation en mousse de polyuréthane projetée. Elle rappelle les bonnes pratiques conseillées en la matière.

CONSEILS- Les souscriptions d'assurances et comptes en ligne font toujours l'objet de pratiques commerciales douteuses d'après l'Autorité des marchés financiers (AMF). Petit guide pour les éviter.

PRATIQUE - Parmi les options disponibles en matière de garde d'enfants, le baby-sitting est l'une des plus appréciées pour sa flexibilité. Mais combien faut-il débourser pour ce service'

PRATIQUE - La multiplication des plateformes et des fenêtres promotionnelles a conduit à une multiplication des pratiques commerciales déloyales. Voici comment s'en protéger.

Transparence accrue des frais de bagages, surveillance renforcée des géants de la tech ou prothèses auditives moins chères: le président américain va proposer vendredi un large éventail de mesures destinées à lutter contre des pratiques anti-concurrentielles affectant petites entreprises, consommateurs et employés. Joe Biden doit signer un décret dans la journée favorisant la compétition dans les secteurs de la santé, des transports, de l'agriculture, des technologies, de la banque ainsi que de nouvelles règles sur l'emploi. La montée en puissance des grandes entreprises ces dernières décennies a réduit la concurrence, faisant grimper les prix pour les consommateurs et la pression sur les salaires, fait valoir la Maison Blanche dans un document de présentation.