Depuis le début du mois d'octobre, les syndics de copropriété ne peuvent plus imposer aux copropriétaires la tenue de l'assemblée générale à distance.

Les assemblées générales habituelles peuvent reprendre. C'est le moment de faire avancer les dossiers importants pour l'immeuble sous peine de difficultés sérieuses dans les prochains mois.

La présidente d'un conseil syndical prétend que la véranda d'un copropriétaire a été construite illégalement, alors qu'elle sait que c'est faux. Elle obtient le vote d'une résolution réclamant sa démolition.

Entrée en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, au 1er juin 2020, l'ordonnance 2019-1101 du 30 octobre 2019, prévue par la loi ELAN, modernise le statut de la copropriété afin d'améliorer la gestion des immeubles. Retour sur les points essentiels.

En raison de la situation sanitaire, les assemblées générales de copropriété se tiendront souvent uniquement par correspondance dans les semaines et mois à venir. Un mode de fonctionnement qui n'a rien d'optimal.

Les travaux entrepris en méconnaissance des dispositions légales sont irréguliers et peuvent faire l'objet d'une action en démolition et remise en état, signale la notaire Céline Galy-Carcenac.

Les relations entre les syndics et les copropriétés sont parfois difficiles. Mais de nouveaux outils sont à la disposition des copropriétaires pour faire prévaloir leur point de vue.

Alors qu'un amendement au projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) propose de faciliter l'expulsion des squatters, reste à résoudre la question de la preuve du droit de propriété.