Procédure assez méconnue des Français, le rescrit fiscal peut s'avérer pourtant très utile aux contribuables souhaitant comprendre certains textes fiscaux. Explications.

Une fois de plus, un dossier financier a traîné jusqu?à être prescrit, tempête le quotidien financier De Tijd, après l?annonce, le 4 septembre, que le dossier Fortis était abandonné. L?effondrement de cette banque, en pleine crise financière, est pourtant un dossier emblématique, aux lourdes conséquences, et sur lequel on n?aura donc jamais de réponses.