par Jonathan Stempel NEW YORK (Reuters) - Donald Trump a été sommé de verser 454,2 millions de dollars (419,86 millions d'euros) après avoir été reconnu responsable d'avoir exagéré sa fortune afin de tromper des banquiers et obtenir des prêts à des conditions plus favorables. Le paiement comprend l'amende de 354,9 millions de dollars décidée par le juge Arthur Engoron du tribunal de l'État de Manhattan le 16 février, plus les intérêts. A l'issue d'un procès de trois mois à Manhattan, le juge Arthur Engoron a aussi interdit pendant trois ans à Donald Trump d'exercer des fonctions de direction ou d'administrateur dans toute entreprise dont le siège est à New York.

PARIS (Reuters) - La loi sur la souveraineté énergétique de la France en cours d'élaboration permettrait au gouvernement de réformer le régime des installations hydroélectriques du pays pour régler un contentieux de longue date avec la Commission européenne, a indiqué lundi le cabinet de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Selon l'avant-projet de loi diffusé par le ministère, qui va faire l'objet de consultations avant un passage en Conseil des ministres prévu fin janvier ou début février, l'exécutif serait habilité à prendre par ordonnances les dispositions législatives nécessaires à la mise en conformité au droit européen du régime des concessions hydroélectriques. L'objectif serait de libérer les capacités d'investissement des acteurs du système électrique au service de la pleine contribution de ces installations à la sécurité d'approvisionnement et à la production d'électricité décarbonée.

Le coup d'Etat au Niger pourrait déstabiliser des économies africaines bien plus importantes, comme celles du Ghana et du Nigeria et laisser le champ libre aux djihadistes, menaçant aussi les démocraties occidentales. La Cedeao peut renverser les putschistes comme elle l'a fait en Gambie ou en Guinée. A défaut, une alliance avec la Chine et la Turquie semble incontournable pour stopper le terrorisme islamique dans la région.

par Diane Bartz WASHINGTON (Reuters) - Amazon a accepté de verser 5,8 millions de dollars afin de régler un litige pour violation de la vie privée après qu'un ancien employé du géant du commerce en ligne a espionné pendant des mois des utilisatrices de caméras Ring, a indiqué mercredi le régulateur américain dans un document de justice. Par ailleurs, Amazon est convenu de payer 25 millions de dollars dans le cadre d'un accord à l'amiable distinct concernant des accusations selon lesquelles l'entreprise n'a pas respecté le droit à la vie privée d'enfants en n'effaçant pas ou en conservant plus longtemps que nécessaire des enregistrements d'appareils Alexa, en dépit de demandes des parents. Ces procédures illustrent la volonté de la Commission fédérale du commerce (FTC) de demander des comptes aux géants technologiques, accusés par leurs détracteurs de privilégier les profits issus de la collecte de données au détriment de la vie privée des clients.

Reconversions rares et centralisées, loyers trop élevés... La restructuration des bureaux inoccupés ne devrait pas résoudre la crise du mal logement en France.

Avec de l'argent tout peut se régler: pour les milliers de migrants du Nicaragua désireux chaque année de rejoindre les États-Unis avec l'espoir d'y entamer une nouvelle vie, les douaniers du Honduras voisin constituent le premier obstacle de leur long et épuisant périple. Fuyant les troubles politiques et économiques sous le gouvernement du président Daniel Ortega, des dizaines de Nicaraguayens, sans emploi ou avec un salaire de misère, quittent chaque jour le petit pays d'Amérique centrale, laissant derrière eux familles et biens, s'endettent même parfois, pour tenter de rejoindre les Etats-Unis. Yesica Centeno, 42 ans, fait partie des passagers d'un autocar arrivé en cette fin d'année au poste frontière hondurien d'El Guasaule après un voyage de trois heures depuis Managua, et qui doit se poursuivre jusqu'au Guatemala.

(Reuters) - Meta Platforms, maison-mère de Facebook, a accepté de verser 725 millions de dollars pour mettre fin à une plainte en nom collectif accusant le réseau social d'avoir laissé des tiers, dont le cabinet de conseil Cambridge Analytica, accéder aux données personnelles de ses utilisateurs. Ce projet d'accord pour solder ce litige datant de plusieurs années apparaît dans des documents judiciaires rendus publics jeudi soir. Cette action de groupe devant la justice a été déclenchée à la suite des révélations en 2018 selon lesquelles Facebook avait laissé Cambridge Analytica accéder aux données de 87 millions d'utilisateurs.

FIOUL, GAZ, PELLETS... Quel est le fonctionnement du chèque énergie exceptionnel lancé par les pouvoirs publics ? Le décret le régissant est paru au Journal officiel du 6 novembre 2022.

par Tangi Salaün PARIS (Reuters) - Credit Suisse va devoir régler à l'Etat français une amende de 123 millions d'euros et 115 millions de dommages et intérêts pour s'éviter des poursuites judiciaires pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), fruit de deux ans de négociations entre le parquet national financier (PNF) français et la banque suisse, a été approuvée lundi par un juge parisien. Comme d'autres banques helvétiques, notamment UBS, Credit Suisse était depuis plusieurs années dans le viseur du PNF pour avoir dissimulé au moins deux milliards d'euros d'avoirs appartenant à près de 5.000 contribuables français sur une période s'étalant de 2005 à 2012.

FIOUL, GAZ, PELLETS... Les pouvoirs publics lancent une nouvelle aide exceptionnelle pour aider les ménages à régler leurs factures d'énergie.

(Reuters) - Bank of New York Mellon, le groupe Warburg et Deutsche Bank vont payer 60 millions d'euros à l'administration fiscale allemande dans le cadre de l'enquête sur le scandale de fraudes fiscales présumées cum-ex, a déclaré Deutsche Bank lundi. Le terme cum-ex désigne une fraude fiscale reposant sur un système d'achat et de revente à haute fréquence d'actions par des banques et des sociétés d'investissement visant à simuler l'existence de très nombreux investisseurs pouvant chacun bénéficier des dispositions fiscales avantageuses sur les dividendes. Deutsche Bank participera au paiement qui sera effectué par la BNY Mellon, a déclaré un porte-parole dans un communiqué envoyé par courriel, ajoutant que la répartition du versement est soumise à un accord de confidentialité entre les parties.

WASHINGTON (Reuters) - La division américaine de Fiat Chrysler Automobiles (FCA) a été condamnée lundi à verser près de 300 millions de dollars de dommages et intérêts pour régler un litige de plusieurs années avec le département américain de la Justice sur une fraude aux normes des émissions polluantes de ses véhicules diesel. Cette décision survient après que FCA, qui fait partie désormais du groupe Stellantis, a plaidé coupable en juin de conspiration criminelle pour avoir tenté de contourner les normes sur les émissions polluantes de modèles des marques Ram et Jeep aux Etats-Unis. (Reportage David Shepardson; version française Jean Terzian)

PRATIQUE - Remise au goût du jour par l'actualité, la dation en paiement est un moyen assez méconnu pour régler ses dettes. Focus sur ce procédé et les cas pour lesquels il peut être utilisé.

par Parisa Hafezi VIENNE (Reuters) - L'Iran a déclaré samedi avoir convenu d'une feuille de route avec l'organisme de surveillance nucléaire de l'ONU pour résoudre toutes les questions en suspens sur le programme nucléaire du pays d'ici fin juin. Cette annonce intervient alors que les pourparlers indirects entre l'Iran et les Etats-Unis sur la sauvegarde de l'accord de 2015 encadrant les activités nucléaires de Téhéran semblent sur le point d'aboutir. Nous sommes convenus de fournir à l'AIEA d'ici la fin du mois (iranien) de Khordad (21 juin) des documents relatifs aux questions en suspens entre Téhéran et l'AIEA, a déclaré Mohammad Eslami lors d'une conférence de presse conjointe à Téhéran avec le chef de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Rafael Grossi.

KIEV (Reuters) - L'Ukraine voit d'un bon oeil l'éventualité d'un sommet entre le président des Etats-Unis Joe Biden et son homologue russe Vladimir Poutine mais prévient qu'aucune solution à la crise à ses frontières ne pourra être trouvée sans sa participation, a déclaré lundi un responsable ukrainien. Nul ne peut régler nos problèmes sans nous, a déclaré le secrétaire du Conseil de la sécurité nationale et de la défense de l'Ukraine, Oleksiy Danilov, lors d'un point de presse. Toute initiative devrait impliquer notre participation, a-t-il ajouté.

Avec la hausse des matières premières, beaucoup de contrats deviennent caducs et sont remis en question à la fois par les clients et les fournisseurs. Pour régler le nombre de litiges qui ne cesse de croître, Bercy a mis en place un comité de crise. L'objectif est d'éviter que des entreprises ne mettent la clef sous la porte.

La candidate LR à la présidentielle Valérie Pécresse a défendu son projet de détruire les ghettos en dix ans en y ramenant de la mixité sociale, de l'autorité et de la réussite, lundi lors d'un déplacement à Argenteuil (Val-d'Oise).
On peut régler le problème des quartiers populaires en dix ans si on s'y met tous, si on reconstruit des quartiers entiers, a-t-elle affirmé lors d'une visite dans cette ville où 300 millions d'euros ont été investis dans la rénovation urbaine en 15 ans.
J'ai un projet pour détruire ces ghettos, inspiré de ce qu'a fait le Danemark, a-t-elle ajouté en prônant un plafond anti-ghettos de pas plus de 30% de logements très sociaux par quartier pour y ramener les classes moyennes.

ENGAGEMENT. Un certain nombre de dossiers MaPrimeRénov', bloqués, sont à l'origine de difficultés financières pour des ménages modestes et des artisans. La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a fixé comme objectif de les régulariser d'ici à la fin de l'année.

TAXE HABITATION 2021. Seuls certains contribuables, considérés comme aisés aux yeux du fisc, doivent s'acquitter de la taxe d'habitation en 2021. La date limite de paiement de l'impôt local a été fixée au lundi 15 novembre.

PARIS (Reuters) - La France et la Grande-Bretagne sont convenues d'accélérer leur travail commun en vue de régler le litige post-Brexit relatif à la pêche, a déclaré jeudi le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Clément Beaune, à l'issue d'un entretien à Paris avec le ministre britannique chargé du Brexit, David Frost. Lors d'un briefing par téléphone avec des journalistes, Clément Beaune a fait état d'une discussion utile et positive marquant la reprise d'un dialogue à un niveau politique entre la France et le Royaume-Uni, qui s'inscrit toujours dans le cadre européen. Les deux hommes se sont mis d'accord pour accélérer, intensifier [le] travail qui avait repris en début de semaine et donner une impulsion politique nouvelle aux discussions sur les licences de pêche, objet d'un contentieux entre Paris et Londres dans le sillage de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

La proposition de Madrid et Paris à la réunion des ministres des Finances européens lundi 4 octobre n'a pas convaincu. L'Allemagne et les Pays-Bas refusent une régulation des prix de l'électricité par l'UE. Un accord pourrait cependant être trouvé sur la constitution de réserves de gaz.

IMPOT SUR LE REVENU. La date limite pour s'acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2020 intervient ce lundi 20 septembre, à minuit. Le prélèvement sera effectué à la fin du mois sur votre compte bancaire.

par Nate Raymond BOSTON (Reuters) - Les ministres de la Justice de plusieurs Etats américains devraient annoncer mercredi un accord historique de 26 milliards de dollars pour régler un litige avec les trois principaux distributeurs de médicaments dans le pays et le laboratoire Johnson & Johnson, accusés d'avoir alimenté la crise nationale des opioïdes, a-t-on appris d'une personne au fait du dossier. Dans le cadre de l'accord proposé, les distributeurs McKesson Corp, Cardinal Health et AmerisourceBergen devraient verser à eux trois 21 milliards de dollars, tandis que Johnson & Johnson paierait 5 milliards de dollars. Selon la source, plus d'une quarantaine d'Etats américains ont prévu de signer l'accord, tandis que d'autres pourraient décider plutôt de maintenir les poursuites judiciaires engagées localement.

par Andrea Shalal WASHINGTON (Reuters) - Les Etats-Unis et l'Union européenne pourraient régler leur différend concernant les droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium d'ici la fin de l'année, a déclaré jeudi le ministre allemand de l'Economie, Peter Altmaier, à l'issue d'une réunion avec la représentante américaine au commerce, Katherine Tai. Peter Altmaier a déclaré qu'il avait invité Katherine Tai à se rendre à Berlin pour poursuivre le dialogue et qu'elle avait accepté. Aucune date n'a été fixée, mais il a suggéré que cette visite pourrait avoir lieu en même temps qu'une réunion des ministres du Groupe des Sept à Londres en octobre, à laquelle les deux parties ont prévu de participer.

DUBAI (Reuters) - Téhéran et le groupe des six puissances qui négocient la relance de l'accord conclu en 2015 pour encadrer les activités nucléaires iraniennes se rapprochent de leur objectif, a déclaré dimanche le ministre adjoint des Affaires étrangères et négociateur en chef iranien sur le nucléaire, Abbas Araqchi. Nous sommes plus proches que jamais d'un accord, mais il reste du chemin à parcourir pour l'atteindre (.), a-t-il dit à la télévision d'Etat iranienne, précisant que la délégation iranienne regagnera Téhéran ce dimanche.

par Supantha Mukherjee STOCKHOLM (Reuters) - Ericsson a annoncé vendredi avoir conclu un accord pluriannuel mondial avec Samsung sur les licences de brevets, mettant ainsi fin à un différend entre les deux groupes qui avait notamment affecté le chiffre d'affaires de l'équipementier suédois au premier trimestre. Ni le montant ni la durée de l'accord, qui porte sur des brevets relatifs aux technologies mobiles, n'ont été précisés. Ericsson a dit en revanche s'attendre désormais à ce que les revenus issus des licences de ses brevets représentent entre deux milliards (196,3 millions d'euros) et 2,5 milliards de couronnes au deuxième trimestre de son exercice fiscal.

Affaibli par le durcissement de l'embargo américain et l'absence de touristes avec la pandémie, Cuba a cessé de rembourser ses créanciers internationaux, mais ces derniers espèrent négocier un retour sur les rails dans les prochains mois. Concernant l'argent dû à 14 pays dont la France, l'Espagne et le Japon, le Club de Paris - l'instance qui gère les discussions - compte négocier entre mai et juin un nouveau calendrier de paiements après un moratoire d'un an accordé en 2020, a indiqué à l'AFP une source diplomatique. Quant à la dette aux créanciers privés, gérée par le Club de Londres, le fond d'investissement CRF I Ltd, qui en détient la plus grosse part (1,2 milliard d'euros, soit 1,5 md USD), vient de faire une offre de restructuration avec décote de 60% au président Miguel Diaz-Canel, dans un courrier dont l'AFP a obtenu copie.

TAXE D'HABITATION 2020. L'échéance pour payer par chèque est passée. La date limite de la taxe d'habitation est fixée au samedi 21 novembre à minuit. Rendez-vous sur le site des impôts.

TAXE FONCIERE 2020.Les contribuables ont jusqu'au mardi 20 octobre à minuit pour payer leur taxe foncière sur le site des impôts. Il est déjà trop tard pour régler par chèque.

WASHINGTON (Reuters) - Fiat Chrysler va verser une pénalité civile de 9,5 millions de dollars pour mettre fin aux accusations selon lesquelles le constructeur automobile a induit les investisseurs en erreur en ne révélant pas avoir mené seulement un examen limité pour vérifier sa conformité aux normes sur les émissions. Dans le cadre de cet accord annoncé lundi par l'autorité américaine des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC), Fiat Chrysler n'a ni admis ni nié toute malversation. Le constructeur italo-américain s'est refusé à tout commentaire sur cette amende qui découle du scandale des émissions polluantes des moteurs diesel.

Le Conseil constitutionnel a tranché: il ne sera plus obligatoire de payer une amende pour pouvoir la contester.