Nicolas Sarkozy ressortira-t-il vendredi mis en examen ou témoin assisté du tribunal de Paris ? C'est l'heure de la décision pour les juges d'instruction qui l'interrogent depuis mardi dans l'enquête sur des man'uvres frauduleuses pour le disculper des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007. Après une trentaine d'heures d'interrogatoire sur trois jours, l'ex-chef de l'Etat (2007-2012) devrait se présenter une dernière fois vendredi matin devant les magistrats financiers chargés de l'information judiciaire ouverte en mai 2021 après la rétractation du sulfureux intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine.

L'ancien président Nicolas Sarkozy est arrivé jeudi vers 9H40 au tribunal de Paris pour la troisième journée d'interrogatoire dans l'enquête sur des man'uvres frauduleuses pour le disculper dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, ont constaté des journalistes de l'AFP. L'ex-chef de l'Etat (2007-2012) est interrogé depuis mardi par le juge d'instruction chargé de l'information judiciaire ouverte en mai 2021 après la rétractation du sulfureux intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine. Son interrogatoire de première comparution porte sur les chefs de recel de subornation, association de malfaiteurs en vue de la préparation d'escroqueries en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de la corruption de personnels judiciaires étrangers, d'après une source judiciaire.

Vers une nouvelle mise en cause pour Nicolas Sarkozy ? L'ex-chef de l'Etat est interrogé depuis mardi matin à Paris par un juge d'instruction dans l'enquête sur des man'uvres frauduleuses pour le disculper dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle 2007. M.

L'ancien président Nicolas Sarkozy est convoqué par un juge parisien pour une mise en examen dans l'enquête sur la rétractation par l'intermédiaire Ziad Takieddine de ses accusations de financement libyen de la campagne présidentielle 2007, a appris l'AFP mercredi de sources proches du dossier, confirmant Libération. D'après deux de ces sources, l'interrogatoire initialement prévu ces jours-ci a été repoussé ultérieurement et devrait se tenir en octobre, comme l'ont écrit RTL et M6. L'ex-chef de l'Etat, qui a fermement contesté toute participation aux faits incriminés pendant douze heures d'audition mi-juin devant les enquêteurs financiers de l'OCLCIFF, est soupçonné d'avoir bénéficié, en connaissance de cause, des man'uvres entreprises par plusieurs protagonistes pour le disculper.

L'ancien président Nicolas Sarkozy a été entendu mardi en audition libre, puis son domicile a été perquisitionné, dans l'information judiciaire sur la rétractation des accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007 formulées par l'intermédiaire Ziad Takieddine, a appris l'AFP de source proche du dossier. Sa femme, Carla Bruni-Sarkozy, a été entendue comme témoin simple, d'après cette source. Le parquet national financier et d'autres sources proches du dossier ont confirmé à l'AFP ces auditions dans ce dossier.

Nouveau front judiciaire pour Nicolas Sarkozy: menacé d'un procès pour le possible financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, l'ex-chef de l'Etat a été entendu en audition libre puis perquisitionné mardi dans l'enquête incidente sur des soupçons de subornation du témoin-clé Ziad Takieddine. D'après une source proche du dossier à l'AFP, confirmée par une source judiciaire, l'ex-chef de l'Etat a été entendu sous le régime de l'audition libre, dite aussi suspect libre, qui permet d'interroger une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction sans la mettre en garde à vue. Sa femme, Carla Bruni-Sarkozy, a été entendue comme témoin simple, d'après cette source.

La Justice souligne qu'une rétractation de promesse de vente envoyée en dernière minute à un notaire par courrier électronique peut être valable. Pour peu que sa date de réception soit incontestable.

Il est toujours possible, à différents moments d'une transaction immobilière, de revenir sur sa décision après avoir exprimé son souhait d'acheter un bien. Mais la rétractation d'achat immobilier après délai est encadrée par la loi et obéit à certaines règles, en fonction du moment où elle intervient.

Toute personne physique qui se porte acquéreur d'un logement bénéficie d'une clause de rétractation qui lui permet de renoncer à l'achat du bien immobilier sans subir de pénalités financières et sans avoir à justifier sa décision. Focus sur la rétractation, un droit important pour les acquéreurs.

Un consommateur exerce son droit de rétractation mais laisse le professionnel exécuter le contrat. La Cour de cassation juge qu'il a implicitement renoncé aux effets de son droit et qu'il doit régler sa commande.