FOCUS. Datés du 8 juin 2023, l'avis du Conseil d'Etat concernant la possibilité ou non de taxer davantage les sociétés d'autoroutes vient d'être rendu public, à quelques jours de la présentation par le Gouvernement du projet de loi de finances pour 2024.

PARIS (Reuters) - Bruno Le Maire a confirmé mardi que le gouvernement entendait taxer les surprofits des sociétés d'autoroutes dans le budget 2024. Je vous confirme que nous mettrons en place une taxation pour éviter les surprofits qui ont été faits par les sociétés d'autoroutes, a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances sur l'antenne de LCI. Nous sommes en train d'évaluer les modalités, a-t-il ajouté en réponse à une question sur le montant de cette taxe.

BRUXELLES (Reuters) - Le projet de l'Union européenne (UE) de taxation du kérosène utilisé dans l'aviation est dans l'impasse, les 27 ayant du mal à s'entendre pour rendre les carburants verts moins chers et les carburants fossiles plus onéreux, selon des diplomates. Les pays de l'UE négocient une révision des taxes sur l'énergie, qui n'ont pas été mises à jour depuis 2003, afin de prendre en compte leurs objectifs climatiques. Toutefois, deux ans après que l'exécutif européen a proposé une loi visant à taxer pour la première fois le kérosène, aucun accord n'est encore en vue, les désaccords portant notamment sur la mise en place d'une taxe minimale à l'échelle de l'UE pour ces carburants qui échappent actuellement à tout prélèvement.

FINANCES PUBLIQUES. Après avoir reçu l'avis du Conseil d'Etat, le Gouvernement envisage bien la mise en place d'une nouvelle taxe sur les concessions. Mais elle ne devrait pas concerner que les autoroutes.

L'option d'une nouvelle taxation des sociétés d'autoroute est à l'étude, a annoncé le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire mardi sur France 2, précisant que s'il y a une décision, elle figurerait dans le projet de loi de finances pour 2024. Lundi, Les Echos avaient indiqué que le gouvernement avait reçu le feu vert du Conseil d'Etat pour taxer davantage les sociétés d'autoroutes. C'est à l'étude, il faut bien regarder ce que dit le Conseil d'Etat, une taxation est possible.

LONDRES (Reuters) - La taxe britannique sur les bénéfices exceptionnels des producteurs de pétrole et de gaz ne sera pas appliquée si le prix moyen de ces deux matières premières atteint un niveau plancher pendant six mois consécutifs, a déclaré le ministère des Finances vendredi, une mesure prise par le gouvernement avec l'objectif de renforcer la sécurité énergétique. Le gouvernement britannique a introduit sa taxe sur les bénéfices énergétiques (EPL) en mai 2022, deux mois après l'invasion russe de l'Ukraine qui avait entraîné l'augmentation des prix de l'énergie. Les énergéticiens ont averti que le niveau de taxation pourrait conduire à une réduction de la production.

Les tabous fiscaux (4/11). En pleine contestation de la réforme des retraites, les superprofits des grandes entreprises en 2022, le versement des dividendes et la hausse des grandes fortunes font grincer des dents. Emblématique, l'allégement de la taxation du capital est aussi perçu comme un cadeau aux plus nantis. Les économistes sont divisés sur l'imposition des hauts patrimoines, ultra-symbolique, mais qui rapporte peu.

Mercredi, le groupe américain ExxonMobil a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre la taxe sur les "superprofits" des géants énergétiques décidée par Bruxelles. Cette charge est censée être payée par les producteurs et distributeurs de pétrole, de gaz et de charbon qui ont réalisé d'énormes bénéfices après la guerre en Ukraine.

BUDGET 2023. Samedi 19 novembre, le Sénat a rejeté les amendements de la gauche et des centristes concernant la taxation des superprofits.

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a rejeté samedi soir la taxation des superprofits en rejetant les amendements de la gauche et des centristes qui prévoyaient d'imposer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises contre l'avis du gouvernement. Les sénateurs ont refusé un amendement de la gauche par 181 voix contre 97 et un autre présenté par les centristes sur un résultat plus serré de 181 voix contre 152 lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023. La gauche a relancé au Sénat le débat sur ce sujet polémique, après la décision du Conseil constitutionnel qui a enterré ses espoirs d'obtenir un référendum sur la taxation des superprofits.

LONDRES (Reuters) - Le ministre britannique des Finances, Jeremy Hunt, a annoncé jeudi que le gouvernement allait augmenter la taxe sur les bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières et gazières et l'étendre aux producteurs d'électricité afin de renflouer les finances publiques. Le taux de cette taxe sera porté à 35% contre 25% actuellement pour le secteur du pétrole et du gaz, a-t-il précisé. Les producteurs d'électricité verront quant à eux leurs profits exceptionnels taxés à hauteur de 45% à partir du 1er janvier.

Des fermiers, certains au volant de leur tracteur, ont manifesté jeudi dans les grandes villes de Nouvelle-Zélande contre un projet du gouvernement de taxer les émissions de gaz à effet de serre du bétail. Des convois d'engins agricoles ont convergé vers Wellington, Auckland, Christchurch et plusieurs autres agglomérations de l'archipel, les participants demandant au gouvernement de centre-gauche de renoncer à son projet de taxer les pets et les rots émis par les animaux d'élevage. La semaine dernière, la Première ministre Jacinda Ardern a révélé un plan visant à mettre en place un impôt de ce type, ce qui constituerait une première mondiale.

Pas de répit pour le géant français du pétrole. Mis sur la sellette pour ses profits plantureux, il doit se justifier sur ses projets internationaux en Russie et en Ouganda. Assigné par six ONG, TotalEnergies a rendez-vous mercredi devant le tribunal judiciaire de Paris.

Elisabeth Borne fait tout pour éviter la mise en oeuvre d'une taxe supplémentaire sur les super-bénéfices. Objectif: ne pas ébranler le totem macroniste de la baisse des impôts.

À partir de 2023, les particuliers qui vendent des monnaies numériques auront davantage de garanties.

PARIS (Reuters) - L'accord trouvé l'an dernier sur la fiscalité des multinationales doit être mis en oeuvre d'ici début 2023, a dit vendredi le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, à ses homologues du G20. La question essentielle est la mise en 'uvre de notre accord politique. Il n'y a pas de retour en arrière, nous devons aller de l'avant, a déclaré Bruno Le Maire lors d'une réunion des ministres des Finances des pays membres du G20.

Le candidat communiste Fabien Roussel a déclaré lundi sur France 2 vouloir instaurer zéro taxation sur les droits de succession en dessous de 118.000 euros d'héritage, pour garantir à chaque famille modeste, de classe moyenne, la possibilité de le transmettre. Je suis pour rendre l'héritage populaire, a déclaré Fabien Roussel, qui fera lundi soir son discours de rentrée, devant le siège du PCF à Paris. Il a promis qu'en dessous de 118.000 euros, qui est le montant de l'héritage moyen, il n'y aura pas de droit de succession, quels que soient les descendants.

En ouvrant le sommet du G20 ce 30 octobre, le chef du gouvernement italien Mario Draghi a invité à relancer le multilatéralisme pour répondre aux défis mondiaux. Dans la foulée, les dirigeants ont donné leur 'bénédiction' à un taux d'imposition minimal des grandes entreprises. Ce dernier représente une victoire pour Joe Biden et pour les pays riches, observe la presse étrangère.  

Vendredi, 136 pays pays se sont mis d'accord pour mettre en place une taxation minimale à 15% des multinationales. Cet accord devrait largement bénéficier à des pays comme la France, dont les caisses vont se renflouer à quelques mois de l'élection présidentielle. Bruno Le Maire a salué "un accomplissement majeur".

Pas moins de 136 pays, représentant 90 % du PIB mondial, se sont engagés vendredi à harmoniser la taxation des bénéfices des multinationales à hauteur de 15 %. Un accord jugé 'historique' par ses artisans, mais qui doit encore être ratifié par chacun des pays signataires.

La Commission européenne s'est dite mercredi confiante dans la possibilité de surmonter l'opposition de certains Etats à sa proposition controversée d'un renchérissement des carburants routiers et récusé l'argument d'un risque gilets jaunes. Les ministres européens de l'Environnement, réunis en Slovénie, doivent donner mercredi leurs premières observations sur le paquet climat dévoilé le 14 juillet par l'exécutif européen pour réduire de 55% d'ici 2030 (par rapport à 1990) les émissions carbone de l'UE. Bruxelles a notamment proposé l'extension du marché du carbone européen au transport routier et au chauffage résidentiel, un projet accueilli froidement par nombre d'Etats (réserves de la France, vive opposition de la Hongrie.

Les ministres des Finances du G20 ont "approuvé" samedi l'accord "historique" qui instaure un impôt mondial d'au moins 15% sur les bénéfices des multinationales. Ils ont également lancé un appel aux derniers pays récalcitrants, alors que 132 des 139 États membres du groupe de travail de l'OCDE ont signé la déclaration.

Les grands argentiers du G20, réunis depuis vendredi à Venise, devraient donner samedi leur feu vert politique à l'accord sur la taxation des multinationales approuvé d'ores et déjà par 131 pays et qui promet de chambouler durablement la fiscalité internationale. Instaurer un impôt mondial d'au moins 15% sur les sociétés pour sonner le glas des paradis fiscaux et taxer les entreprises là où elles réalisent leurs recettes: ce big-bang fiscal dont les règles devraient être peaufinées d'ici octobre doit être mis en oeuvre dès 2023. Cette taxation minimum à l'impôt sur les sociétés doit être ambitieuse, elle doit mettre fin à la course au moins-disant fiscal qui est une impasse totale depuis des années, a déclaré à l'AFP le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire.

La France va se battre pour obtenir au G20 réuni à Venise que le futur impôt mondial sur les multinationales soit supérieur à 15%, a déclaré le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire vendredi matin à son arrivée.

Après moult tensions et revirements, quelque 130 pays représentant 90% du PIB mondial se sont engagés à taxer de manière plus équitable les multinationales: cet accord planétaire attend désormais la fumée blanche des grands argentiers des pays du G20, qui se réunissent vendredi et samedi à Venise. A priori, le feu vert des dix-neuf pays les plus riches du monde et de l'Union européenne semble acquis: ils ont tous déjà adhéré au cadre général de la réforme négociée le 1er juillet sous l'égide de l'Organisation de développement et de coopération économique (OCDE), y compris la Chine et l'Inde. Le ministre italien de l'Economie Daniele Franco, dont le pays assure la présidence du G20, s'est déclaré confiant quant aux chances de conclure un accord politique à Venise qui changerait radicalement l'architecture actuelle de la fiscalité internationale.

Quelque 130 pays se sont mis d'accord jeudi sur une réforme de la taxation des multinationales. À partir de 2023, un impôt minimum "d'au moins 15%" sur les bénéfices sera donc appliqué. Mais certains États, dont l'Irlande et la Hongrie, rechignent toujours à s'aligner sur ce dispositif.

Le ministre des Finances de ce paradis fiscal invoque la 'souveraineté nationale' pour refuser l'idée d'un taux minimal d'imposition de 15 % sur les entreprises. Dans ce territoire britannique d'outre-mer qui les exonère d'impôts sur les bénéfices, une telle perspective serait catastrophique.  

PARIS (Reuters) - Un accord au G20 sur la taxation minimale des entreprises et la taxation sur les services numériques est possible d'ici cet été, a estimé vendredi Bercy. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait estimé un peu plus tôt qu'il existe un large consensus parmi les pays membres du G20 sur ces sujets. Trouver un accord d'ici cet été est à portée de main, surtout maintenant que les Etats-Unis ont confirmé renoncer au principe du 'Safe Harbor', a indiqué Bercy.