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Marque: usufruit


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L'usufruitier ne peut pas bénéficier de la réparation des malfaçons de son immeuble

MultiPostit B1 - 3 années depuis
L'usufruitier d'un bâtiment avait commandé des travaux et se plaignait de leur mauvaise réalisation. Il invoquait la garantie décennale qui protège des malfaçons.

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Multipostit B2 - 3 années depuis
NOS CONSEILS - Non seulement vous aidez une cause qui vous tient à c'ur, mais vous bénéficiez d'avantages fiscaux.

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Multipostit B2 - 4 années depuis
ÉVOLUTION. Depuis le 1er juillet 2021, les usufruitiers peuvent bénéficier de MaPrimeRénov', comme les pouvoirs publics viennent de le rappeler dans une réponse gouvernementale publiée au Journal officiel.

Usufruit, SCI, démembrement : les pièges à éviter dans l'organisation d'une succession

Multipostit B2 - 5 années depuis
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Zoom sur la notion d'usufruit

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