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Tag: usufruit


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L'usufruitier ne peut pas bénéficier de la réparation des malfaçons de son immeuble

MultiPostit B1 - 3 Jahre vor
L'usufruitier d'un bâtiment avait commandé des travaux et se plaignait de leur mauvaise réalisation. Il invoquait la garantie décennale qui protège des malfaçons.

Impôts: le bon plan de la donation temporaire d'usufruit

Multipostit B2 - 3 Jahre vor
NOS CONSEILS - Non seulement vous aidez une cause qui vous tient à c'ur, mais vous bénéficiez d'avantages fiscaux.

Depuis le 1er juillet, MaPrimeRénov' est ouverte aux usufruitiers

Multipostit B2 - 4 Jahre vor
ÉVOLUTION. Depuis le 1er juillet 2021, les usufruitiers peuvent bénéficier de MaPrimeRénov', comme les pouvoirs publics viennent de le rappeler dans une réponse gouvernementale publiée au Journal officiel.

Usufruit, SCI, démembrement : les pièges à éviter dans l'organisation d'une succession

Multipostit B2 - 5 Jahre vor
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Zoom sur la notion d'usufruit

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