Une confirmation de la peine d'inéligibilité de cinq ans a été requise mardi à l'encontre de Hubert Falco, ex-maire de Toulon, qui joue son avenir politique devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une affaire de repas et de pressing réglés avec des fonds publics. Hubert Falco fut un bon maire mais il a aussi défailli sur son devoir de probité de personne chargée de l'autorité publique, a estimé l'avocate générale, Régine Roux, qui a requis une confirmation des peines prononcées en première instance à l'encontre de l'ancien élu du parti Les Républicains, désormais soutien d'Emmanuel Macron. L'ex-homme fort du Var, 76 ans, est resté tête baissée durant tout le réquisitoire.

La Cour suprême américaine a unanimement annulé lundi un arrêt de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet Etat pour ses actes lors de l'assaut du Capitole, considérant que seul le Congrès pouvait prendre une telle décision. La Cour a tranché à la veille du Super Tuesday lors duquel 15 Etats, dont le Colorado (nord-ouest), organisent simultanément leurs primaires pour l'élection présidentielle de novembre. Sans qualifier les actes du président républicain sortant le 6 janvier 2021, les neuf juges considèrent que seul le Congrès et non un Etat est habilité à retirer un candidat du bulletin pour l'élection présidentielle.

Les actes de Donald Trump lors de l'assaut du Capitole le rendent-ils inéligible' Les neuf juges de la Cour suprême américaine tentent jeudi de désamorcer cette question explosive, à moins de neuf mois du scrutin présidentiel. L'ex-président, archifavori des primaires républicaines, demande l'annulation de la décision en décembre de la justice du Colorado ordonnant son retrait des bulletins de vote dans cet Etat de l'ouest du pays.

Laurence Arribagé, ex-députée LR et actuelle adjointe au maire de Toulouse, a été condamnée lundi à trois ans de prison avec sursis et cinq ans de privation de ses droits de vote et d'éligibilité, pour avoir participé à une tentative de déstabilisation visant sa rivale LREM Corinne Vignon en 2017. L'élue (aujourd'hui à Horizons) a voulu satisfaire une vindicte strictement incompatible avec le service de l'intérêt général et celui de ses concitoyens, a estimé le tribunal correctionnel de Paris. La décision est d'effet immédiat, ce qui signifie que Mme Arribagé va perdre son mandat d'adjointe au maire de Toulouse chargée des Sports.

L'opposition vénézuélienne a exigé samedi que la Cour suprême revienne sur sa confirmation de la mise hors course de sa candidate à la présidence, Maria Corina Machado, condamnée à 15 ans d'inéligibilité, une demande également relayée par Washington qui a menacé de rétablir des sanctions contre le pays. Nous demandons que cette décision soit annulée parce que la procédure a été violée, a déclaré à la presse le chef de la délégation de l'opposition dans le processus de dialogue avec le gouvernement, Gerardo Blyde, dénonçant un procès sommaire. Il y a eu violation de la procédure régulière et violation du droit à la défense, a poursuivi M.

La Cour suprême américaine a accepté vendredi de se saisir de la question de l'inéligibilité de Donald Trump après que le Colorado a pris la décision inédite d'empêcher l'ex-président de figurer sur les bulletins de vote pour la primaire républicaine dans cet Etat. S'impliquant directement dans un dossier hautement politique, la Cour suprême, à majorité conservatrice, a annoncé qu'elle examinerait cette affaire lors d'une audience le 8 février. Tant qu'elle n'aura pas rendu son verdict, les bulletins devront encore inclure le nom de Donald Trump dans le Colorado comme dans le Maine, un autre Etat qui a pris une décision similaire.

RÉNOVATION. Dans l'optique de massifier les rénovations globales et performantes, l'Union des fabricants de menuiseries propose d'adapter les critères d'éligibilité MaPrimeRénov' des fenêtres au parc résidentiel existant. La réglementation actuelle limite le remplacement aux parois en simple vitrage.

Inéligibilité des principaux candidats d'opposition et institutions électorales aux ordres. Selon les observateurs, le pouvoir vénézuélien fourbit ses armes à un an de la présidentielle qui verra le président Nicolas Maduro briguer un nouveau mandat. Une de ces armes, déjà utilisées par le passé, est la disqualification des politiciens rivaux.

(Répétition pour clients additionnels, sans changement de texte) par Ricardo Brito BRASILIA (Reuters) - L'ancien président brésilien Jair Bolsonaro a été condamné vendredi à huit ans d'inéligibilité par les juges du Tribunal électoral supérieur (TSE) de Brasilia pour abus de pouvoir et désinformation lors de l'élection présidentielle l'année dernière. Cinq des sept juges du TSE ont voté pour la condamnation et deux contre. Jair Bolsonaro a contesté le résultat de l'élection présidentielle organisée en octobre 2022 au Brésil, conclue par sa défaite face à Luiz Inacio Lula da Silva.

La proposition crée un certain malaise, jusque dans la majorité présidentielle: à la suite de l'affaire Adrien Quatennens, l'Assemblée nationale examine mardi un texte de Renaissance afin d'imposer une peine d'inéligibilité aux auteurs de certaines violences, notamment conjugales ou intrafamiliales. Portée par Aurore Bergé, la patronne du groupe majoritaire, la proposition de loi sera examinée à partir de la fin d'après-midi, au bout d'une journée où les yeux seront tournés vers la mobilisation contre la réforme des retraites. Au côté du président de la commission des Lois Sacha Houlié, la députée l'avait présentée le 11 janvier dernier, le jour même où Adrien Quatennens faisait un retour discret à l'Assemblée nationale.

La Fédération internationale d'athlétisme envisage de durcir et de regrouper ses critères d'éligibilité à la catégorie féminine pour les athlètes intersexes et transgenres, à qui elle ne ferme pas totalement la porte, visant une décision finale en mars, a indiqué l'institution par communiqué. World Athletics s'est lancée dans un processus de consultation de ses fédérations membres sur le sujet, avec une option prioritaire: modifier les conditions d'éligibilité pour les athlètes DSD (différence du développement sexuel) et transgenres en demandant une réduction continue du taux de testostérone en dessous de 2,5 nmol/L pendant au moins 24 mois. Mettre en avant une option prioritaire est un moyen d'obtenir une discussion constructive, cela ne veut pas dire que cette option sera celle présentée au Conseil et donc adoptée, au mois de mars, tient à préciser la Fédération internationale.

CHEQUE ENERGIE. La durée de validité du chèque énergie exceptionnel vient d'être étendue par le gouvernement, via un texte publié au Journal officiel. Il pourra être utilisé jusqu'au 31 mars 2024.

Douze ans de prison, ainsi qu'une inéligibilité à vie, ont été requis lundi à Buenos Aires dans un procès pour corruption contre la vice-présidente argentine Cristina Kirchner, figure de la gauche péroniste, ouvrant une hypothèque sur son avenir politique, à un peu plus d'un an d'élections générales. L'ex-cheffe de l'Etat (de 2007 à 2015) Cristina Kirchner, 69 ans, était jugée dans ce procès en distanciel - et en son absence - pour association illicite et administration frauduleuse aggravées, une affaire d'attribution de marchés publics dans son fief de la province de Santa Cruz, en Patagonie (sud), durant ses deux mandats présidentiels. Vice-présidente et présidente du Sénat depuis 2019, elle bénéficie à ce stade d'une immunité parlementaire, que seule la Cour suprême pourrait lever si elle venait à confirmer une éventuelle condamnation.

LEP 2022. Le taux du LEP va connaître une importante revalorisation à compter du 1er février 2022. Etes-vous éligible ' Découvrez toutes les réponses à vos questions dans notre article dédié.

La cour de cassation a rejeté le pourvoi du député LREM Mustapha Laabid, condamné en appel à trois dans d'inéligibilité pour abus de confiance, a-t-on appris auprès de son avocat. Je vous le confirme effectivement, a indiqué à l'AFP son avocat Julien Delarue, à la suite d'une information du quotidien Ouest-France. Contacté à plusieurs reprises, M.

PROTECTION SOCIALE. La ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé le 2 mars dernier aux partenaires sociaux que le décret réformant l'assurance-chômage serait publié d'ici le 1er avril. Fait rare, le texte suscite pourtant l'opposition unanime des syndicats. Tour d'horizon des principales mesures arrêtées par le Gouvernement.