Émeutes : l'examen parlementaire du projet de loi de reconstruction prévu le 17 juillet

LÉGISLATIF. Le Sénat et l'Assemblée nationale devraient débuter l'examen du projet de... ..

Publié  23 Vues actualisé 10 mois depuis
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LÉGISLATIF. Le Sénat et l'Assemblée nationale devraient débuter l'examen du projet de loi d'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés par les récentes émeutes à partir de la mi-juillet. L'objectif est de faciliter les démarches administratives en rendant possibles des dérogations et adaptations.

Source et suite : www.batiactu.com



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